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Cette fiche passe en revue les instruments directs et indirects qui peuvent être utilisés pour réguler les marchés fonciers. Elle a été élaborée avec l’appui du CTFD (Comité Technique Foncier Développement) de la Coopération française (MEAE - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et AFD - Agence Française de Développement), dans le cadre d’un travail conjoint entre l’école de chercheurs organisée au Sénégal par l’IPAR, le Pôle Foncier de Montpellier, l’Université Gaston Berger (Sénégal) et AGTER. Elle explique pourquoi la régulation étatique est nécessaire, mais souvent insuffisante, et souligne le rôle que peuvent jouer les collectivités locales dans la définition et l’application des règles régissant les transactions. La terre n’est pas une marchandise comme une autre. Les transactions marchandes contribuent à une adaptation nécessaire de la distribution des terres mais en l’absence de régulation, elles favorisent ceux qui peuvent les acheter ou les louer aux dépens de l’intérêt général. Réguler les marchés fonciers est donc nécessaire. Différents instruments directs ou indirects peuvent être mobilisés. La question de la régulation des marchés fonciers est apparue depuis peu dans les réflexions sur les politiques publiques dans de nombreux pays en développement. Des régulations depuis le haut par l’État sont nécessaires mais souvent insuffisantes. La régulation peut aussi être confiée à des entités locales pouvant établir avec une certaine autonomie des règles encadrant les transactions et les faire respecter. Voir l’article complet ici :Retour ligne automatique |
AGTER. Adresse : 45 bis, avenue de la Belle Gabrielle, 94736 NOGENT SUR MARNE CEDEX, FRANCE
Téléphone : +33(0)1 43 94 72 59 / +33(0)1 43 94 72 96
E-mail : agter@agter.org
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