Réguler les marchés fonciers ruraux en Afrique et ailleurs : ouvrir le débat

Historiquement, de nombreux États européens ont cherché à réguler les marchés fonciers en milieu rural, pour contenir les risques de concentration foncière, et les orienter en cohérence avec leurs politiques économiques et leurs objectifs sociétaux. En Amérique latine, les réformes agraires du XX° siècle ont, avec des succès variés, tenté de remédier aux effets sociaux dramatiques d’un marché foncier libéralisé. Avec le tournant néo-libéral, les institutions internationales ont promu les marchés fonciers comme s’ils produisaient spontanément équité et efficacité économique. Devenue tabou, la question de la régulation des transactions marchandes sur la terre n’en est pas moins un enjeu crucial, dans de nombreuses régions du monde.

En Afrique, les transactions foncières marchandes (locations, métayages, ventes) se développent, à des rythmes et selon des dynamiques très variées. Absentes dans bon nombre de régions, y compris dans certaines régions densément peuplées et/ou fortement engagées dans des productions marchandes, elles peuvent connaître une expansion très rapide dans d’autres, à la croisée de multiples facteurs. Les marchés fonciers émergent parfois de façon endogène, entre agriculteurs, ou bien sont induits de l’extérieur, par la demande de terre d’acteurs urbains aux capacités financières (comparativement) élevées. L’absence d’alternative face à des besoins urgents d’argent (vente de détresse, pour problèmes de santé ; cérémonies ou départ en migration à financer) est une cause majeure des ventes de terre.

Les impacts de ces transactions en termes d’inégalité, de concentration foncière, de productivité, varient fortement selon les contextes. Mais les inégalités entre acteurs produisent souvent des transactions inéquitables, ou des effets négatifs en termes productifs. C’est en particulier le cas lorsqu’un acheteur urbain achète des surfaces importantes, dans un but d’anticipation foncière, sans projet productif ou sans compétence dans l’agriculture. Bien qu’elles fassent quasi-systématiquement l’objet d’un contrat écrit, validé par des autorités locales, les ventes de terre sont une source majeure de conflits fonciers : le contenu de ces contrats peut être ambigu, mais surtout, le droit à vendre du cédant pose fréquemment problème pour les parcelles familiales : la vente n’est pas forcément acceptée par les autres ayants droit familiaux.

A l’heure actuelle, les marchés fonciers se développent en dehors de toute régulation publique : les transactions sur des terres non légalisées sont jugées non légales ; les dispositifs que les acteurs locaux et les administrations locales ont mis en place pour formaliser les transactions ne sont pas vraiment reconnus. Les modalités actuelles de développement des marchés fonciers portent de graves risques de concentration foncière, de marginalisation des agriculteurs et des éleveurs familiaux. Réguler les marchés fonciers devient une urgence.

A la demande de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), une équipe de chercheurs et de consultants mobilisés par IPAR, un think tank sénégalais, a ouvert le sujet. AGTER et le Pôle Foncier de Montpellier y ont contribué. Cette étude analyse les dynamiques des marchés fonciers en milieu rural, discute leurs impacts en termes d’équité et d’efficience, identifie les risques économiques et sociaux qu’ils induisent. Elle propose aussi un cadre conceptuel sur la régulation des marchés fonciers et identifie les axes prioritaires de régulation en Afrique de l’ouest (Les rapports issus de cette étude sont disponibles sur le site d’AGTER. Le tome III de l’étude propose des analyses d’expériences de régulation, dans différents continents - cf. ci-dessous).

Reconnaître les transactions marchandes sur les terres coutumières pour pouvoir les sécuriser, traiter la question du droit à vendre, est une première priorité, car c’est une condition pour des politiques plus volontaristes, visant à orienter la dynamique des transactions dans le sens de l’intérêt général. Différencier les règles selon les espaces et les acteurs, rééquilibrer les rapports entre acteurs pour mieux conjuguer équité et efficacité économique, décourager fermement les achats spéculatifs et improductifs sont autant de pistes, à mobiliser en fonction des contextes et des priorités politiques.

Avec IPAR, AGTER contribuera à diffuser les résultats de cette étude, à les rendre disponibles pour les acteurs sociaux, et au premier chef les organisations paysannes. A elles, aux experts, aux responsables des politiques publiques de se saisir de ce matériau pour porter politiquement l’enjeu d’une telle régulation et négocier les priorités stratégiques pertinentes dans leur contexte. Pour élaborer et expérimenter des dispositifs pragmatiques, simples, ancrés dans les réalités et cohérents avec les capacités institutionnelles du pays, qui assurent des régulations efficaces, au service de l’intérêt général.

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