URL : http://www.agter.asso.fr/rubrique97_fr.html

La Rencontre-débat de mai 2010 a porté sur les Biens Communs. Elle a réuni les participants suivants : Michel Merlet, AGTER (association pour Améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles) Alain Le Sann, Collectif Pêche & développement Guy Kastler, Réseau semences paysannes Larbi Bouguerra, Initiative internationale pour un développement durable de l’eau Gaëlle Krikorian, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS) Roger Rumrill, avocat, (...)

Monique Chemillier Gendreau, juriste internationale, analyse la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de Covid-19 comme la conséquence du déficit d’organisation politique démocratique à tous les niveaux. Elle la relie aux dégâts causés à l’environnement par l’artificialisation des espaces naturels et agricoles et la généralisation de modes d’exploitation capitalistes des ressources naturelles et présente sa réflexion sur l’architecture politique et juridique mondiale qui permettrait de prévenir les atteintes à l’intérêt général et le garantir.

Le 23 juin 2012.
On sort de Rio de Janeiro avec un mal à la planète carabiné. Mobiliser des dizaines de milliers de personnes et près de cent chefs d’Etat pour adopter un texte de 50 pages, à prendre ou à laisser, qui annone des engagements déjà pris depuis longtemps et non tenus, en veillant à ce que tous les mots-clé d’une liturgie désormais vidée de son sens soient bien présents, le rôle des femmes, les droits, la place de la société civile, l’importance de la démocratie et la participation populaire, (...)

En hommage à Elinor Ostrom, qui a largement contribué à notre réflexion depuis de nombreuses années et qui est décédée le 12 juin dernier, nous reprenons ici un excellent article écrit par Hervé le Crosnier, qui re-situe ses travaux dans les différents courants de pensée sur les communs.
L’article de Hervé Le Crosnier est proposé sous licence Creative Communs By. Nous remercions l’auteur d’en avoir autorisé la reproduction.
Nous espérons pouvoir dans les prochains jours, grâce à des membres d’AGTER qui (...)

En janvier 2012, les Nations Unies ont, sur la base des propositions transmises à l’automne par les gouvernements, élaboré le « draft zéro », qui sert de base à la poursuite des négociations en vue d’une Déclaration finale à la Conférence de Rio+20.
Riche de 20 années de réflexion et d’action avec ses partenaires sur le développement durable, la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) a pris l’initiative de rédiger un « draft zéro alternatif » (DZA). L’objectif de ce DZA est de (...)

Voir la première partie : Les enjeux de droit et de régulation.
Voir la seconde partie : L’Europe des multinationales ?
Troisième partie de la rencontre organisée par COREDEM RITIMO sur le pouvoir des entreprises transnationales.
Les actions des acteurs de la société civile
Ces informations sont reprises avec l’accord de COREDEM - RITIMO. Vous trouverez les informations complètes sur le site des mercredis de la COREDEM. 
Vous pouvez télécharger par le lien suivant la Publication de RITIMO (...)

Voir la première partie : Les enjeux de droit et de régulation.
Seconde partie de la rencontre organisée par COREDEM RITIMO sur le pouvoir des entreprises transnationales.
L’Europe des multinationales ?
Ces informations sont reprises avec l’accord de COREDEM - RITIMO. Vous trouverez les informations complètes sur le site des mercredis de la COREDEM. 
Vous pouvez télécharger par le lien suivant la Publication de RITIMO COREDEM sur les transnationales
Olivier Hoedmann (Corporate Europe (...)

Le 6 avril dernier, une série de conférences était proposée par la Coredem et le RITIMO, dans le cadre des "Mercredi de la Coredem", pour apporter un éclairage sur les conséquences des agissements des entreprises transnationales et sur leur défaut d’encadrement actuel aux niveaux national et global.
Plusieurs organisations (ONG, syndicat, organisations paysannes) ont à cette occasion fourni des illustrations détaillées des pratiques problématiques de ces entreprises. Leur rôle dans l’accaparement des (...)

Les conflits autour du foncier et de la gestion des ressources naturelles ont une longue histoire au Nicaragua, un pays qui se caractérise par un très faible niveau de productivité par unité de surface, dû aux modes extensifs et prédateurs d’utilisation de l’eau et du sol par les grands propriétaires. Au Nicaragua, la moitié des agriculteurs ne possède pas ou peu de terres. L’usage inapproprié de la terre et le faible accès à celle-ci, ainsi que le manque d’articulation entre les politiques foncières (...)

RITIMO, réseau d’information et de documentation pour la solidarité internationale et le développement durable, a organisé en mai 2010 une réunion au siège de la Fondation Charles Léopold Mayer autour du thème des Biens Communs.
Le dossier téléchargeable sur cette page a été élaboré à cette occasion, réunissant une sélection d’articles issus des sites participant à la Coredem et d’autres sites du même réseau sur le thème des biens communs et des ressources naturelles.
AGTER y a contribué, en participant à la (...)

Ce manuel fournit tous les éléments pour pouvoir construire une carte en relief (une maquette en 3 dimensions) d’un territoire rural.
Il s’appuit sur une expérience pratique, un exercice mené à bien dans les territoires indigènes de Mozonte et de Telpaneca, au Nicaragua, avec les populations indigènes de ces deux localités, l’ Union Nationale des Agriculteurs et des Eleveurs (UNAG) du département de Nueva Segovia, et l’ONG françaises Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF).
Les deux auteurs, (...)

Les fonds autogérés de développement : intérêt, enjeux et défis en matière d’appui institutionnel. Michel Merlet. 2006.
Ce document de réflexion a été écrit en janvier 2006 dans le cadre des travaux du REDEV, auquel l’IRAM participait. Il part de quelques exemples de "fonds de développement" dans lesquels la décision d’utilisation des ressources est aux mains des bénéficiaires ou de leurs représentants. L’analyse est essentiellement fondée sur le Fonds d’Investissement Local (FIL) du Mali (promu par l’IRAM (...)

Tout au long de la Démocratie en miettes est mise en œuvre une définition de la gouvernance, terme qui apparaît aussi bien comme un concept que comme une grille d’analyse permettant de réaliser un retournement de la pensée. Pierre Calame ne réduit pas cependant la gouvernance à une seule définition. Selon l’auteur, le premier enjeu est d’inscrire la gouvernance dans l’histoire et dans un processus de long terme. A partir de là, une série de principes permettent à la fois de mieux comprendre et de (...)

Le principe de subsidiarité active constitue la clé de deux aspects fondamentaux de la gouvernance : le partenariat entre acteurs (cf. le 4e thème mis en débat) et l’articulation entre les différentes échelles de gouvernance, du local au mondial. Il permet de repenser la responsabilité des acteurs, en particulier des fonctionnaires d’Etat, et d’aller bien au-delà d’une simple délégation de compétences telle qu’elle se pratique dans les politiques de « décentralisation ». La subsidiarité est dite « active (...)

Le principe de subsidiarité active nous a permis de comprendre en particulier comment s’articulent et coopèrent les différentes échelles de gouvernance. Parmi ces échelles, le territoire local constitue le lieu où l’on peut identifier de la manière la plus concrète à la fois les acteurs, le surgissement des problèmes ainsi que leurs effets. Loin d’être un espace abstrait et subsidiaire, il est celui où, par excellence, se nouent les relations entre acteurs et entre échelles de gouvernance. D’où la (...)

Face aux évolutions de la société actuelle, la distinction entre les différents types de biens offre un terrain d’application privilégié de la grille lecture de la gouvernance. La schéma binaire, selon lequel il y aurait d’un côté les biens publics et de l’autre les biens privés ou marchands, ne résiste pas à l’analyse. A l’aune de la trilogie mise en avant par la grille de lecture de la gouvernance – « objectifs, critères éthiques et dispositifs de travail » –, ce sont 4 catégories de biens qui (...)

Cet article, écrit en avril 2007, a été publié sur le site personnel de l’auteur. Nous le reprenons ici avec son accord. Alain Ruellan aborde dans ce texte, dans une formulation très pédagogique, les grands problèmes de gouvernance des ressources naturelles dans le monde. Ses préoccupations et ses propositions recoupent largement celles de la plupart des membres de l’association AGTER. La situation actuelle du Monde est inquiétante.
Il y a, principalement, trois sources d’inquiétudes, étroitement (...)