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Michel Merlet, Robert Levesque
La lettre d'information du rseau Agter

La lettre d'information du rseau Agter

L'association AGTER anime un rseau international de personnes, qui changent et rflchissent ensemble l'amlioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le rseau met disposition de tous une slection d'informations et travaille la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands dfis actuels. Ce bulletin trimestriel vous prsente les dernires informations proposes sur notre site www.agter.asso.fr.

La lettre du 3 octobre 2016

Editorial 3 octobre 2016

par

Michel Merlet, Directeur dAGTER

Robert Levesque, Directeur de Terres dEurope SCAFR

Un dossier sur les POLITIQUES FONCIRES EN EUROPE, comme contribution au dbat sur les outils de rgulation de la taille des exploitations agricoles dans le monde

Parmi les conclusions du Forum Mondial sur lAccs la Terre et aux Ressources Naturelles (FMAT 2016) formules dans la synthse rdige chaud lors de la rencontre, les participants ont appel «  stopper les processus daccaparements et de concentration fonciers  » (proposition #1), «  restituer le plus rapidement possible les terres injustement spolies aux populations dplaces  » (proposition #2), «  corriger les ingalits daccs la terre et aux ressources naturelles () par la relance de politiques redistributives et en particulier de la Rforme Agraire » (proposition #3), «  reconnatre le rle essentiel des femmes, et supprimer toutes formes dingalits daccs aux ressources dont elles sont encore trop souvent victimes » (proposition #4).

Ils ont aussi appel, entre autres recommandations, la mise en place de mcanismes dintervention sur le foncier pouvant tre appliqus beaucoup plus facilement que des rformes agraires classiques, et qui peuvent cependant tre extrmement efficaces. Ils visent :

  • «  faciliter laccs la terre et aux ressources naturelles aux jeunes pour quils puissent en vivre dignement et promouvoir un dialogue entre gnrations de faon concilier transmission des savoirs locaux et autonomisation des jeunes » (proposition #5),
  • mettre en place des outils de rgulation pour dcourager la concentration foncire : politiques fiscales, mcanismes dinterventions sur les marchs dachat-vente et de location des terres agricoles et sur les marchs de capitaux (parts sociales et actions) (proposition #6)

Ces deux dernires propositions constituent une relle avance par rapport aux conclusions des forums et confrences antrieurs sur laccs la terre et la rforme agraire. Cette newsletter entend contribuer leur dveloppement partir du continent europen.

La plupart des pays dEurope ont fond leur dveloppement conomique sur la production agricole petite chelle, paysanne et familiale. On a tendance loublier aujourdhui, en considrant tort que la grande production mcanise utilisant de la main duvre salarie et des technologies de pointe constitue une solution pour optimiser la production.

AGTER avait dj consacr un dossier spcifique sur « Les politiques foncires agricoles de la France » (http://www.agter.org/bdf/fr/thesaur…). Mais la France na pas t le premier ni le seul pays qui ait mis en place des politiques publiques destines permettre que les potentialits de la production petite chelle puissent sexprimer, et viter que ne se constituent ou ne se reconstituent de grandes exploitations. Ces politiques cherchant rguler la taille des exploitations nont pas t les mmes dans les diffrents pays tudis. Elles ont t menes des moments historiques distincts, dans des contextes conomiques et politiques contrasts. Ainsi, des mesures similaires ont parfois eu des rsultats extrmement diffrents. Parce que les histoires agraires ont t trs diverses en Europe, il nest pas possible de dfinir dans labsolu les « ?meilleures pratiques? ». Cest pour cela que la comprhension historique des systmes fonciers nationaux est indispensable.

Cest lobjet du nouveau dossier de notre site de ressources documentaires que nous mettons votre disposition aujourdhui, intitul « Politiques foncires et histoire agraire en Europe » (http://www.agter.org/bdf/fr/thesaur…).

Ce dossier, en construction, est encore loin de donner une image complte des diffrentes volutions qua connues lEurope. Il sera complt progressivement, avec le concours de nos membres et les contributions financires que nous aurons pu obtenir pour continuer notre travail.

Les informations sur la rgulation de la taille des exploitations agricoles sont difficiles trouver dans de nombreux pays et les tudes comparatives sont rares. Dans un contexte o le maintien de lagriculture petite chelle est remis en cause dans de nombreuses rgions du monde, connatre ces diffrentes expriences est absolument ncessaire. Nous avons donc dcid de rendre publics ces divers travaux en ltat. Ils pourront ainsi tre utiliss par les gouvernements, les lus et les organisations de la socit civile, et tout particulirement les organisations de producteurs agricoles, pour laborer leurs propres propositions.

Le dossier regroupe diverses tudes et travaux raliss par AGTER ou en partenariat avec AGTER sur les diffrentes politiques foncires agricoles et lhistoire agraire dune slection de pays europens.

  • Cinq tudes ont t menes conjointement par Terres dEurope SCAFR, le bureau dtudes international de la Fdration National des SAFER (France) et AGTER avec lappui de la Chaire dagriculture compare dAgroParisTech. Elles portent sur lAngleterre, lAllemagne, lItalie, lEspagne et la Pologne et ont t ralises la demande du Ministre de lAlimentation, de lAgriculture et de la Pche (France) aujourdhui Ministre de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la Fort, qui nous a autoris les publier.
  • Une tude similaire a t ralise par AGTER en Roumanie, en collaboration avec lAgence de Services et Paiements (France).

Vous trouverez ci-dessous les diffrents articles disponibles et aurez accs sur chaque page du site du fonds documentaire d’AGTER aux textes complets des six monographies.

Dautres tudes sont galement proposes : le compte rendu denqutes ralises en 2015 en Pologne, la synthse du Forum prparatoire du FMAT sur lEurope. Vous retrouverez en plus dans le dossier des fiches et des travaux antrieurs sur le Danemark et les Pays Bas.

Divers

Les phnomnes de spoliation et de concentration des terres dans le monde ne cessent de sacclrer, et entranent des risques croissants pour lhumanit dans son ensemble, au niveau social et environnemental, mais aussi au niveau conomique.

Le Forum Mondial sur lAccs la Terre et aux Ressources Naturelles (FMAT 2016) sest tenu Valencia (Espagne), du 31 mars au 02 avril 2016, avec lappui de 1200 organisations paysannes et de la socit civile, institutions nationales, internationales, experts et professionnels de plus de 70 pays. Il a rassembl plus de 400 personnes, venues de tous les continents, qui ont librement tmoign et dbattu des profondes modifications de laccs la terre et aux ressources naturelles dans le monde dont nous sommes les tmoins depuis plusieurs dcennies.

Les actes complets du Forum sont en cours de finalisation. AGTER et CERAI, les deux organisations qui ont pris linitiative de la convocation du FMAT et ont assur la coordination de sa prparation et son droulement, les publieront ds que possible. Nous vous en informerons.

article(s) franais  espagnols anglais 

article(s)

Histoire et politique foncires de la Pologne

30 septembre 2016, par Dimitri Liorit

Histoire agraire et politiques foncires en Roumanie

30 septembre 2016, par Raluca Batagoiu

Histoire et politique foncires de lAngleterre

30 septembre 2016, par Clment Jaubertie

Les politiques foncires agricoles en Italie

29 septembre 2016, par Marta Fraticelli

Histoire et politique foncires de lAllemagne

29 septembre 2016, par Clment Jaubertie

Les politiques foncires agricoles en Espagne

29 septembre 2016, par Michel Merlet

Les politiques agricoles foncires en Pologne. Enqute auprs de quelques exploitations types

28 septembre 2016, par Tunvezh Gloaguen-Grandjean

Rencontre europenne du 16 novembre 2015-Synthse des prsentations et des dbats

27 septembre 2016

Encuentro europeo del 16 de noviembre 2015 - Sntesis de las comunicaciones y de los debates

27 septembre 2016

Land Grabbing and Land Concentration in EUROPE. WFAL - CESE Meeting. (Nov. 2015) Brief summary of the main issues raised by the participants.

28 septembre 2016

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