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Communiqu du Collectif TANY- septembre 2017
Collectif TANY

Le projet d’exploitation des terres rares par la socit Tantalum Rare Earth Madagascar (TREM) Ampasindava fait l’objet d’une contestation grandissante par plusieurs parties prenantes aux niveaux local, national et international [1] en raison des impacts dsastreux qu’il risque davoir sur des milliers dhectares despaces naturels, notamment la pollution extrmement toxique qui menace les moyens d’existence des populations affectes et riveraines ainsi que la biodiversit terrestre et marine exceptionnelle de la rgion.

Un article paru rcemment dans Mongabay ainsi que diverses sources dvoilent dautres aspects concernant le projet susmentionn, que les autorits et responsables malagasy doivent prendre en compte dans les prises de dcision sur les activits de la socit TREM.

Lhistoire cache de TREM en 2016

La concession de 300 km2 portant le projet minier de terres rares Ampasindava est dtenue par la socit TREM - Tantalum Rare Earth Malagasy SARL - qui appartient 100% Tantalum Holding (Mauritius) Ltd, filiale de la socit allemande Tantalus (TRE AG). Les dernires informations diffuses Madagascar fin 2015 concernaient la vente de 60% des actions de la socit mauricienne, Apphia Minerals SOF PTE [2] et [3], une socit enregistre Singapour. Cette socit prive, a chang son nom en REO Magnetic Pte Ltd, et a vendu la majeure partie des actions ISR Capital, une autre socit base Singapour. TRE AG gre toujours TREM pour le moment, tant donn que ni la vente REO, ni la revente ISR n’ont t finalises. TRE AG avait pass la gestion de TREM REO en Septembre 2016, mais a d en reprendre le contrle en raison de ce que Mr. Kivimki, le Directeur Excutif de TRE AG, a appel "certains dfis rencontrs par l’acheteur" [4].

Pendant le processus d’acquisition de TREM, le cours des actions d’ISR est mont en flche - de plus de 700% - (4) pour s’effondrer quelques mois plus tard. ISR fait actuellement l’objet d’une enqute au sujet d’une infraction la loi relative aux valeurs mobilires et aux contrats terme en vigueur Singapour, laquelle s’applique aux actes criminels tels que le truquage des marchs et les manipulations boursires.(4)

Une importante dlgation malgache tait venue Singapour en compagnie du Prsident de la Rpublique en mai 2016 pour chercher des investisseurs et assister au Forum Economique sur Madagascar  [5]. Toutes les personnes interroges par le journaliste de Mongabay ont dclar ne pas tre en connaissance des informations troubles concernant le nouvel acqureur des actions de TREM. Les membres de cette dlgation se sont-ils proccups de mieux connatre la nouvelle socit qui investissait Madagascar ?

Les terres rares dAmpasindava ont dj rapport des bnfices aux socits minires qui spculent sur les marchs boursiers

Il est crit dans les documents disponibles sur internet que la vente des actions de TREM ISR a rapport 34,5 millions de dollars US REO Magnetic (4). Avant lacquisition par TREM en 2009, la concession avait t obtenue puis vendue par dautres socits qui en ont tir srement des bnfices non publis. Combien ces cessions de concession et ventes dactions ont-t-elles rapport lEtat malgache, alors que les terres rares ont dj apport des bnfices diverses entreprises ? Des taxations au bnfice de lEtat malgache sur les cessions de concessions minires devraient absolument tre mises en place, en plus de mesures spcifiques, telles que le droit de premption [6], pour permettre lEtat malgache davoir son mot dire sur les cessions.

Lorsquon sait par ailleurs que ces ventes daction par Tantalus sont lies des dettes et une procdure dinsolvabilit auprs de la cour de Munich en novembre 2015 [7], les citoyens sont en droit de demander incessamment lintroduction dans les lois Madagascar de critres relatifs la solvabilit et la comptence des postulants aux investissements.

Notons que les responsables des divers gouvernements de Madagascar n’ont pas eu d’objection au fait que TREM soit enregistre en tant que socit offshore lle Maurice, considre par les institutions de lUnion Europenne comme un paradis fiscal [8], dans le but vident d’viter de payer des taxes Madagascar et de ne payer que 3% de taxes sur ses profits grce l’accord fiscal bilatral (double taxation agreement ou trait de non double imposition) entre les deux pays. Ceci montre clairement que TREM a l’intention de gagner le maximum partir des gisements de terres rares en payant le minimum de ce qu’elle doit la nation Malagasy pour ses oprations minires.

Par ailleurs, lestimation de la valeur des minerais contenue dans le sous-sol dAmpasindava a fait lobjet de questionnement et de remise en cause de la part des autorits de Singapour deux reprises. Le rsultat de la troisime estimation demande en octobre 2016 (4) na toujours pas t communiqu au public. Le lien entre le milliard de dollars US et quelque, dclar par ISR aux autorits de Singapour, et la quantit de ressources minires 560 000 tonnes dclare en 2014 et en 2016 dans le document de SGS reste tablir.

Les autorits et techniciens malgaches ont-ils les moyens dvaluer et de vrifier la quantit de minerais et leurs valeurs ainsi dclares, maintenant et dans lavenir ?

Le peuple malagasy ne gagnera-t-il que les dgts environnementaux ?

Selon larticle paru dans Mongabay, un haut responsable de TRE AG interrog a rpondu que la mthode dexploitation nest pas encore connue. Pourtant il est crit dans le rapport du SGS de 2014 [9] - et aucune modification sur ce sujet napparat dans la version finale de juin 2016 de ce rapport (4) -, que la mthode la plus probable sera la lixiviation in situ, mthode qualifie de la moins nocive en Chine , et la plus approprie compte tenu de la similitude des lments gologiques des minerais dAmpasindava et ceux de Chine. Cette marche arrire correspond-elle rellement la ralit ou est-ce une manuvre pour chapper aux critiques des organisations de la socit civile et des communauts locales qui ont propag depuis le dbut de lanne 2016 les videos parues dans les media internationaux qui montrent que lexploitation des terres rares dans les autres pays dtruit gravement lenvironnement [10], mme quand la mthode utilise est la lixiviation-in-situ  [11] ?

Larticle paru dans Mongabay a permis de connatre des publications de J. Klinger, une universitaire qui mne des recherches sur lexploitation des terres rares. Elle a visit plusieurs sites dextraction dans le monde et dclare avoir crois entre autres de nombreux habitants la peau cloque et aux dents dcolores, rsultat de lexposition chronique svre larsenic et affirme que les dizaines dannes dextraction minire ont pollu le sol et leau et empoisonn lentement les riverains et leur btail  [12].

Une affirmation a particulirement interpell les organisations de la socit civile : dans les dossiers remis par ISR aux rgulateurs de la Bourse de Singapour, cette socit a expliqu qu’elle s’attend recevoir tous les permis ncessaires trs bientt (4). En effet, dans un change de mails avec le Collectif TANY en Novembre 2015, lOffice National pour lEnvironnement (ONE) a fait savoir que lONE avait rclam une tude dimpact environnemental pour une phase pilote dexploitation demande par TREM. Larticle de Mongabay confirmant que cette tude nest toujours pas disponible, lon se demande de quels atouts la socit TREM dispose pour pouvoir faire preuve dune telle certitude, alors quelle dit ne pas connatre la mthode qui sera utilise.

Par rapport au renouvellement ventuel du permis de recherche, lexistence de trous de forage creuss depuis 2011 et 2012 toujours pas rebouchs en 2017, dont les photos ont t montres aux responsables du Ministre des Mines et de lEnvironnement par la dlgation de lAlliance pour la protection et le dveloppement durable de la pninsule dAmpasindava et de sa rgion en Juin 2017 [13] et qui ont t constats de visu par le journaliste de Mongabay sur place (4) dnotent de manire incontestable le non-respect du cahier de charges li au permis de recherche prcdent. Cela devrait justifier la non-dlivrance dun nouveau permis de recherche.

Concernant les permis miniers, la vigilance permanente du CRAAD-OI, de l’Association MA.ZO.TO. et du Collectif TANY leur rappelle que les promoteurs du projet d’exploitation des terres rares d’Ampasindava se trouvent sur une liste de multinationales ayant reu un permis dexploitation contestable de la part du rgime de Transition, dpose par le CETIM en 2013 auprs du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme [14]. D’aprs ce document, ce permis est tout fait illgal et illgitime, comme nous lavions dj crit de nombreuses reprises.

Conclusion

Par consquent, deux options s’offrent aux dcideurs et au Gouvernement de Madagascar :

- la premire option serait de mettre fin ce projet douteux et dangereux ds maintenant, simplement en refusant de dlivrer TREM d’autres permis de recherche et environnemental ;

- la deuxime option consisterait donner raison aux dtracteurs qui dnoncent la corruption et la collusion des dcideurs malagasy avec les socits multinationales qui ne cherchent qu’ piller le patrimoine naturel du pays, en accordant les permis qu’elle demande cette socit dont on connat maintenant tous les dessous.

28 aot 2017,

- Pour Le Centre de Recherches et dAppui pour les Alternatives de Dveloppement - Ocan Indien (CRAAD-OI)

Randriamaro Zo, Coordinatrice

craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

- Pour lAssociation MAZOTO Miaro Aina-ZonOlombelona sy Tontolo Iainana, Association de Dfense de la Vie, des Droits Humains et de lEnvironnement

Tho Rakotovao, Prsident

- Pour le Collectif pour la dfense des terres malgaches - TANY

Rakotondrainibe Mamy, Prsidente

patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info



[3Updated NI 43-101 technical report issued by SGS Canada Resources for the Tantalus Rare Earth Ionic Clay Project Northern Madagascar, Juin 2016.

[6Un droit de premption est un droit lgal ou contractuel accord des personnes prives ou publiques d’acqurir un bien par priorit toute autre personne et ce lorsque le propritaire manifeste sa volont de le vendre. (Wikipedia, 28/08/2017)

 
 
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