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Collectif TANY

Veuillez trouver ci-dessous le dernier communiqu du Collectif TANY pour la dfense des terres malgaches


Respectez la libert d’expression des citoyens et arrtez de profrer des menaces contre les personnes qui refusent de cder leurs terres

Suite une transaction en juillet 2015 avec Mme RANDRIANASOLO Mamy Estelle, dtentrice du permis dexploitation artisanale PRE n 38642, la socit canadienne DNI METALS a commenc les travaux de prospection sur le terrain en avril 2017 dans le village dAmbatolampy, un hameau de quelques centaines dhabitants situ dans le Fokontany de Vohitsara, Commune rurale dAmbinaninony, District de Brickaville, Rgion Atsinanana.

LES FAITS

Pour les besoins de ses travaux dexploration et de recherche, la socit DNI, qui nest pas un petit exploitant , a abattu trs rapidement les arbres et dtruit les rcoltes. La socit se vante davoir ralis la construction dinfrastructures (route, points deau) qui sont en fait ncessaires ses propres travaux mais na pas tenu compte de lavis de chacun des propritaires des terrains concerns.

Les habitants se plaignent et contestent, informent les originaires du village partis vivre en ville et ltranger, alertent les organisations de la socit civile et de dfense des droits de lhomme de la rgion et dans le monde. Le 4 septembre 2017, la Solidarit des Intervenants sur le Foncier - SIF publie une Lettre ouverte Messieurs le Secrtaire dEtat la Gendarmerie Nationale, le Commandant du Groupement de Toamasina et le Commandant de Compagnie de Brickaville pour dnoncer la violation des droits de proprit individuelle effectue par la socit DNI, droits reconnus par larticle 34 de la Constitution de Madagascar, et dautres irrgularits par rapport aux dispositions du Code Minier [1]. Le 12 septembre, lONG canadienne Mining Watch adresse une lettre la socit canadienne DNI METALS pour appuyer les revendications des agriculteurs qui demandent larrt des travaux miniers qui ont eu lieu sur leurs terres sans leur consentement dans de nombreux cas, et laugmentation du montant des ddommagements [2].

Ltude des faits et de la chronologie des vnements par les uns et les autres finit-elle par convaincre la socit de linjustice et de lillgalit de certains de ses agissements ? Des responsables de la socit DNI METALS rencontrent la communaut locale dAmbatolampy plusieurs reprises au mois de Juillet et les discussions sur la compensation des habitants suite aux dgts subis par les activits de prospection de la socit durent jusqu prsent. La socit DNI dclare pourtant dans sa lettre lONG Mining Watch ne pas avoir de conflit avec les habitants (3). Des villageois dclarent se sentir obligs de signer un contrat avec la socit, dautres continuent refuser en soulignant le caractre inacceptable de la situation, des mthodes appliques et de la spoliation de leurs droits.

Certaines affirmations publies dans des articles de presse mritent une vrification rigoureuse sur le terrain : la socit DNI emploie-t-elle rellement 80% de la population locale ? De nombreuses familles dAmbatolampy ont refus de venir la sance de distribution de kits scolaires par la socit DNI.

Par contre, lun des aspects importants du conflit qui ne semblent jamais abords dans les articles favorables la socit minire concerne les contrats signs par la socit minire avec des villageois dont la plupart sont des propritaires possdant un document lgal :

- La notion de location du terrain nest pas mentionne du tout, la dure et le montant de la location proprement dite ne sont donc pas explicits ;

- la dure de la mise disposition du terrain nest pas prcise mais dcrite comme tant le temps que dureront les travaux de la socit ( mandritra ny fotoana iasanizy ireo ) ;

- dans le mme contrat figure une sorte dengagement travailler pour la socit et/ou une promesse de travail de la part de la socit sans aucun dtail sur les conditions de travail, le type de travail, le salaire ni la dure.

Par ailleurs, diverses autorits qui ont probablement pris des engagements forts vis--vis de la socit minire continuent dagir sur le terrain pour amener lensemble des communauts locales accepter le projet minier. Pour cela, divers moyens ont t mis en uvre au cours du mois de Septembre :

- lorganisation de sance de rconciliation des habitants dirige par les chefs coutumiers tangalamena ;

- des astuces verbales de la part de certaines autorits telles que pour nous permettre de mieux dfendre vos intrts, arrtez de parler et de contester  ;

- et surtout des menaces demprisonnement profres aux personnes qui ont refus de cder leurs terres au cas o elles continueraient agir ou parler .

NOS QUESTIONS et NOTRE APPEL

Les principaux faits prsents ci-dessus suscitent des questions concernant le respect des lois de la Rpublique de Madagascar :

- qui a dcid que cette grande socit canadienne denvergure internationale pouvait devenir titulaire du permis PRE destin uniquement aux petits exploitants, aux personnes physiques de nationalit malagasy ou aux groupements dindividus de nationalit malagasy, selon le Code minier en vigueur ?

- quel numro porte le permis de recherche qui a t prolong du 20 juin 2017 au 20 dcembre 2017 par le certificat dat du 11 juillet 2017 dlivr par Monsieur le Directeur Interrgional des Mines de Toamasina ?

- quel(s) article(s) du Code minier utilisent les responsables lorsquils cherchent transformer en permis dexploitation industrielle le PRE actuel, selon la lettre de Monsieur le Secrtaire dEtat charg de la Gendarmerie au Prsident de la Plateforme SIF date du 21 septembre ?

Pendant que des habitants continuent refuser de cder leurs terrains, mme en change de compensation, le Collectif TANY appelle les citoyens du monde, de tous les pays et de tous les continents  :

- signer la ptition lance par SumOfUs pour que le projet minier de la socit DNI METALS sarrte dfinitivement [3] ;

- protester nergiquement contre les intimidations et menaces subies par les citoyens dAmbatolampy et de Vohitsara qui ne commettent aucun crime ni infraction mais dfendent leurs biens, leurs terres ancestrales et leurs droits ;

- soutenir les dfenseurs de la terre et de lenvironnement en se tenant prts manifester une solidarit de diverses manires en toutes circonstances.

Le Collectif TANY tient rappeler que la libert dexpression est un principe de lEtat de droit garanti par larticle 10 de la Constitution en vigueur Madagascar et un droit fondamental reconnu par diffrents traits internationaux que la Rpublique de Madagascar a ratifis.

Paris le 02 octobre 2017,

Le Collectif pour la dfense des terres malgaches TANY

patrimoine.malgache@yahoo.fr

http://terresmalgaches.info

www.facebook.com/TANYterresmalgaches



[1Dclaration de la SIF - Solidarit des Intervenants sur le Foncier : Ambatolampy Brickaville : la socit minire canadienne DNI accapare les terres de la population locale : https://www.facebook.com/SIFMADA/posts/1259791984126565

[2Lettre de Mining Watch DNI du 12 septembre 2017 :

Version anglaise : Madagascar Farmers Confront Canadian Junior Mining Company https://miningwatch.ca/ news/2017/9/12/madagascar- farmers-confront-canadian- junior-mining-company

Version franaise : https://miningwatch.ca/fr/news/2017/9/13/des-citoyens-de-madagascar-en-col-re-contre-la-mini-re-canadienne-dni-metals

Ptition de SumOfUs : https://actions.sumofus.org/a/a-canadian-mining-company-is-breaking-promises-in-a-madagascan-village

 
 
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