AGTER, une association pour contribuer à Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l´Eau et des Ressources Naturelles

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La terre et le foncier
CIRADR-FAO. Préparation par AGTER du document thématique # 2 de la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural - Porto Alegre - 7/10 Mars 2006 et participation à la Conférence.
Vingt-sept ans après la dernière conférence sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (1979) qui avait débouché sur la rédaction de la Charte des paysans, la FAO, en partenariat avec le gouvernement brésilien, a convoqué et organisé en 2006 une nouvelle conférence mondiale sur ce thème. Afin de préparer les thèmes de discussion, la FAO a fait appel à des experts du foncier et du développement rural pour rédiger les documents cadres de la conférence. Deux membres d’AGTER, Michel MERLET et Vicent (...)

Documents du Forum Mondial sur la Réforme Agraire (Valencia, Décembre 2004)
Nous présentons ici les principaux documents élaborés lors du Forum Mondial sur la Réforme Agraire Pascual Carrion qui s’est tenu à Valencia (Espagne) du 4 au 8 Décembre 2004. Pour une vision plus complète de cet évennement, et en particulier pour visionner les documentaires vidéo qui ont été tournés lors du Forum, ou pour lire les entretiens realises avec un certain nombre de participants des differents continents, consulter le site officiel du FMRA. Actes du Forum Les Actes du Forum ont été (...)

Agrocarburants : une nouvelle flèche contre la politique européenne actuelle
La politique européenne de promotion des agrocarburants doit impérativement être remise en cause. Ce n’est plus uniquement la voix des ONG et des organisations paysannes qui portent ce message, mais la conclusion sans appel d’une récente étude commanditée par le Ministre Belge, M. Magnette. Le secteur associatif environnemental et de solidarité internationale presse le Ministre de prendre la mesure des conclusions de cette étude et d’appeler à une révision de la politique européenne de promotion des (...)

Le Code rural du Niger. Une expérience unique de gouvernance du foncier agropastoral
Clara Jamart
Jamart, C. 2012. Grain de Sel. Le Code Rural du Niger. [fr] Afin de répondre aux défis de la gestion des terres dans un contexte de ressources naturelles limitées, et avec l’objectif de lutter contre l’insécurité alimentaire, la dégradation de l’environnement et les conflits en zone rurale, le Niger a mis en place un outil original et novateur : le Code rural. Cet article court, publié en 2102 par la revue Grain de Sel dans le numéro spécial # 57 sur le foncier, constitue une synthèse et une (...)

Presentation du dossier sur la politique foncière rurale en France après la seconde guerre mondiale
Lisa Gauvrit, Michel Merlet
La politique foncière rurale qui a vu le jour en France après la seconde guerre mondiale se compose d’un ensemble de dispositions variées, portant à la fois sur les droits et modalités d’accès à la terre, sur la régulation des marchés fonciers et sur l’accompagnement des évolutions sociales de l’agriculture. Cet ensemble diversifié trouve sa cohérence dans l’objectif qui lui est assigné à l’époque : celui de favoriser la modernisation de l’agriculture et de renforcer l’émergence des exploitations familiales, (...)

Pétition à l’attention du Parlement Européen : Préserver et gérer les terres agricoles européennes comme notre richesse commune
Terre de Liens, membre d’AGTER, est à l’origine de cette pétition, avec la Confédération européenne Via Campesina, AIAB, et Regionalwert AG . AGTER est bien sûr signataire, et invite toutes les organisations qui suivent nos activités à se joindre à la liste des signataires. Envoyer votre signature à : Veronique Rioufol, Terre de liens : v.rioufol[at]terredeliens.org et Marta Di Pierro, AIAB : marta.dipierro[at]gmail.com Pétition à l’attention du Parlement Européen Préserver et gérer les (...)

Notre-Dame-des-Landes : Texte commun face au référendum du 26 juin 2016
Relance du projet autoroutier entre Lyon et Saint-Étienne : un scandale agricole, environnemental et économique
Coline Sauzion
Depuis l’arrivée de Laurent Wauquiez à la présidence de la région Auvergne Rhône-Alpes fin 2015, le projet d’autoroute A45 est réapparu sur l’agenda politique comme une priorité. Ce projet, qui prévoit de doubler l’autoroute gratuite existant entre Lyon et Saint-Étienne en reliant Brignais (banlieue sud de Lyon) à La Fouillouse (banlieue nord de Saint-Étienne), détruirait non moins de 500 hectares de terres agricoles. Après des années d’instruction du dossier, ce projet lancé dès 1993 refait surface (...)

Agriculture, création de richesse et emploi. Systèmes herbagers économes. Nadège Garambois, Denis Gaboriau. Synthèse vidéo de la Réunion thématique d’AGTER du 8/12/2016.
Gouvernance des ressources foncières
Michel Merlet
De nombreux conflits dans le monde ont encore aujourd’hui un lien plus ou moins direct avec la question foncière. Ces conflits peuvent être regroupés en trois catégories liées à : à une distribution très inégalitaire de la terre, une situation qui conduit à mettre en place des réformes agraires, à l’insécurité de l’accès à la terre ou aux ressources : non-reconnaissance des droits coutumiers, manque de garanties des fermiers ayant pris de la terre en location, des métayers, précarité des droits des (...)

Comment s’est fabriqué le concept de "propriété" du sol ? Joseph Comby.
Michel Merlet
Une présentation de quelques textes de référence de Joseph Comby. Le concept de "propriété du sol" n’est pas universel. Il apparaît très tardivement dans l’histoire de l’humanité, et il n’a toujours pas de sens aujourd’hui dans de nombreuses cultures. Avant la révolution française, on parlait de droits de propriété, au pluriel, ce qui correspond aux "property rights" en anglais. Il est très important d’en prendre conscience pour la préparation de nouvelles options de sécurisation des droits fonciers. Les (...)

(8. Accaparement, appropriation et concentration des terres et des ressources naturelles dans le monde. |supprimer_numero|liens_ouvrants) (14. Nouvelles du site de Terre de Liens|supprimer_numero|liens_ouvrants)