La lettre d'information du réseau Agter

L'association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d'informations et travaille à la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr.

La lettre du 18 septembre 2017

Editorial novembre 2017

par Philippe Lavigne Delville

Réguler les marchés fonciers ruraux en Afrique et ailleurs : ouvrir le débat

Historiquement, de nombreux États européens ont cherché à réguler les marchés fonciers en milieu rural, pour contenir les risques de concentration foncière, et les orienter en cohérence avec leurs politiques économiques et leurs objectifs sociétaux. En Amérique latine, les réformes agraires du XX° siècle ont, avec des succès variés, tenté de remédier aux effets sociaux dramatiques d’un marché foncier libéralisé. Avec le tournant néo-libéral, les institutions internationales ont promu les marchés fonciers comme s’ils produisaient spontanément équité et efficacité économique. Devenue tabou, la question de la régulation des transactions marchandes sur la terre n’en est pas moins un enjeu crucial, dans de nombreuses régions du monde.

En Afrique, les transactions foncières marchandes (locations, métayages, ventes) se développent, à des rythmes et selon des dynamiques très variées. Absentes dans bon nombre de régions, y compris dans certaines régions densément peuplées et/ou fortement engagées dans des productions marchandes, elles peuvent connaître une expansion très rapide dans d’autres, à la croisée de multiples facteurs. Les marchés fonciers émergent parfois de façon endogène, entre agriculteurs, ou bien sont induits de l’extérieur, par la demande de terre d’acteurs urbains aux capacités financières (comparativement) élevées. L’absence d’alternative face à des besoins urgents d’argent (vente de détresse, pour problèmes de santé ; cérémonies ou départ en migration à financer) est une cause majeure des ventes de terre.

Les impacts de ces transactions en termes d’inégalité, de concentration foncière, de productivité, varient fortement selon les contextes. Mais les inégalités entre acteurs produisent souvent des transactions inéquitables, ou des effets négatifs en termes productifs. C’est en particulier le cas lorsqu’un acheteur urbain achète des surfaces importantes, dans un but d’anticipation foncière, sans projet productif ou sans compétence dans l’agriculture. Bien qu’elles fassent quasi-systématiquement l’objet d’un contrat écrit, validé par des autorités locales, les ventes de terre sont une source majeure de conflits fonciers : le contenu de ces contrats peut être ambigu, mais surtout, le droit à vendre du cédant pose fréquemment problème pour les parcelles familiales : la vente n’est pas forcément acceptée par les autres ayants droit familiaux.

A l’heure actuelle, les marchés fonciers se développent en dehors de toute régulation publique : les transactions sur des terres non légalisées sont jugées non légales ; les dispositifs que les acteurs locaux et les administrations locales ont mis en place pour formaliser les transactions ne sont pas vraiment reconnus. Les modalités actuelles de développement des marchés fonciers portent de graves risques de concentration foncière, de marginalisation des agriculteurs et des éleveurs familiaux. Réguler les marchés fonciers devient une urgence.

A la demande de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), une équipe de chercheurs et de consultants mobilisés par IPAR, un think tank sénégalais, a ouvert le sujet. AGTER et le Pôle Foncier de Montpellier y ont contribué. Cette étude analyse les dynamiques des marchés fonciers en milieu rural, discute leurs impacts en termes d’équité et d’efficience, identifie les risques économiques et sociaux qu’ils induisent. Elle propose aussi un cadre conceptuel sur la régulation des marchés fonciers et identifie les axes prioritaires de régulation en Afrique de l’ouest (Les rapports issus de cette étude sont disponibles sur le site d’AGTER. Le tome III de l’étude propose des analyses d’expériences de régulation, dans différents continents - cf. ci-dessous).

Reconnaître les transactions marchandes sur les terres coutumières pour pouvoir les sécuriser, traiter la question du droit à vendre, est une première priorité, car c’est une condition pour des politiques plus volontaristes, visant à orienter la dynamique des transactions dans le sens de l’intérêt général. Différencier les règles selon les espaces et les acteurs, rééquilibrer les rapports entre acteurs pour mieux conjuguer équité et efficacité économique, décourager fermement les achats spéculatifs et improductifs sont autant de pistes, à mobiliser en fonction des contextes et des priorités politiques.

Avec IPAR, AGTER contribuera à diffuser les résultats de cette étude, à les rendre disponibles pour les acteurs sociaux, et au premier chef les organisations paysannes. A elles, aux experts, aux responsables des politiques publiques de se saisir de ce matériau pour porter politiquement l’enjeu d’une telle régulation et négocier les priorités stratégiques pertinentes dans leur contexte. Pour élaborer et expérimenter des dispositifs pragmatiques, simples, ancrés dans les réalités et cohérents avec les capacités institutionnelles du pays, qui assurent des régulations efficaces, au service de l’intérêt général.

Philippe Lavigne Delville est membre d’AGTER. Il est Directeur de Recherches à l’Institut de Recherches pour le Développement (IRD), Directeur du Pôle Foncier (www.pole-foncier.fr) et Président de l’APAD (www.apad-association.org).

Divers

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Enjeux fonciers et modèles de développement dans les périmètres irrigués en Afrique de l’Ouest

9 décembre 2017, par Samir EL OUAAMARI, Amel Benkahla, Sandrine Vaumourin

La question foncière en Algérie : entretien avec Omar Bessaoud

2 décembre 2017, par Coline Sauzion

Entretien avec Etienne Le Roy : Des « Communs » qui ne sont pas si communs - Retour sur une approche anthropologique

2 décembre 2017, par Coline Sauzion

Entretien avec Michel Merlet sur les communs

2 décembre 2017, par Sigrid Aubert

Bulletin d’information de novembre 2017 FR

1er décembre 2017, par Philippe Lavigne Delville
La lettre d'information du réseau Agter L'association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d'informations et travaille à la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site (...)

Bulletin d’information septembre 2017

1er décembre 2017, par Coline Sauzion
L’association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d’informations et travaille à la formulation de propositions et d’alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr. La lettre du 18 septembre 2017 Editorial (...)

Plaidoyer pour une gestion publique du foncier agricole (Assemblée départementale des Fermiers et des Métayers. Landes)

29 novembre 2017, par Les informations agricoles/Modef des Landes

Les acquisitions chinoises dans le Berry. Un cas européen

21 novembre 2017, par Robert Levesque

Le Collectif Citoyen en France contre l’Accaparement des Terres

9 novembre 2017
Les membres de ce collectif analysent l’accaparement des terres, forment des revendications et organisent des actions pour renforcer les résistances et obtenir des réponses politiques afin de résoudre ce problème aux conséquences gravissimes. En juin 2010, une vingtaine d’organisations de solidarité internationale et un syndicat de producteurs agricole français, la Confédération paysanne, se sont réunis à l’invitation d’AGTER, du CCFD-Terre Solidaire, de Juristes Solidarité, d’Oxfam France et de Peuples (...)

UEMOA. Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Volumes 1 et 2 (rapport principal et annexes). Une étude réalisée par l’IPAR, avec la participation de l’IRD et d’AGTER

5 novembre 2017, par Michel Merlet, Philippe Lavigne Delville, Jean-Philippe Colin, Ibrahima Ka

UEMOA. Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Volume 3. Fiches d’expériences de régulation des marchés fonciers dans différents pays, Burkina Faso, Mexique, France, Espagne, Royaume Uni, Roumanie

5 novembre 2017, par Michel Merlet, Coline Sauzion, Samir EL OUAAMARI

Madagascar : Un défenseur de l’environnement déclaré coupable sur la base d’accusations forgées de toutes pièces

30 octobre 2017, par Coline Sauzion
Réagissant à la peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis prononcée contre le défenseur de l’environnement et militant des droits humains Raleva par le tribunal de Mananjary le 26 octobre 2017 pour « usurpation de titre », un groupe d’organisations de défense des droits humains et de la société civile comprenant Amnesty International, CCFD – Terre Solidaire, CIVICUS, CRAAD-OI, le Collectif TANY et Front Line Defenders, a souligné, dans une déclaration conjointe : « Les deux ans d’emprisonnement (...)

Jeudi 26 octobre : venez rencontrer les "Gardiens de la Forêt"

23 octobre 2017
30 Gardiens de la Forêt venus de communautés locales et autochtones du monde entier font une tournée des grandes capitales européennes avant de rejoindre Bonn pour la COP23. Ils font escale à Paris. Aujourd’hui, 80% de la biodiversité mondiale se situe sur les territoires autochtones. A travers leurs pratiques et leurs savoirs ancestraux, ces Gardiens de la Forêt représentent notre meilleur espoir dans la lutte contre le changement climatique. France Libertés, If Not Us Then Who ? et Agter vous (...)

Etats Généraux de l’alimentation et sécurité alimentaire mondiale – Les organisations de solidarité internationale quittent la salle

20 octobre 2017
Très déçues par le manque d’ambition du débat, Oxfam France, Action Contre la Faim, le Secours Catholique Caritas France et Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), soutenues par le CCFD-Terre Solidaire, ont décidé de quitter la réunion de l’atelier 12 des Etats Généraux de l’Alimentation qui se tient aujourd’hui. La réunion de ce vendredi 20 octobre était pourtant la seule qui devait traiter de la lutte contre l’insécurité alimentaire au niveau international. « Il était déjà difficilement (...)

Entretien avec Gérard Leras : retour sur l’expérience de mise en place d’une stratégie foncière en Rhône-Alpes

16 octobre 2017, par Coline Sauzion

Gérard Leras, administrateur d’AGTER, a été conseiller spécial à la politique foncière de la région Rhône-Alpes, de 2010-2015. Durant son mandat, il a agi pour mettre en place une stratégie foncière régionale importante. Dans cet entretien, nous revenons sur les principaux éléments et mesures contenus dans cette stratégie foncière. L’entretien nous permet également d’identifier les divers acteurs institutionnels qui peuvent agir sur le foncier et de préciser leurs compétences spécifiques.

Souveraineté technologique des paysans : les actes du séminaire sont disponibles !

13 octobre 2017, par Coline Sauzion
Les actes du séminaires sur la souveraineté technologique des paysans, organisé par le réseau InPACT le 5 avril dernier, sont disponibles ! Pour les télécharger rendez-vous sur la page web de l’Atelier Paysan : http://www.latelierpaysan.org/Semin… Bonne lecture !

Madagascar : Détention du défenseur des droits humains M. Raleva

11 octobre 2017
Veuillez trouver dans ci-dessous un appel urgent publié par l’organisation Frontline Defenders, visant à réclamer la libération immédiate de Mr Raleva, un défenseur des droits humains emprisonné à tort pour avoir demandé en public les papiers légaux autorisant la reprise d’activités d’une société minière chinoise dont les activités avaient été suspendues par les autorités plusieurs mois auparavant. Le 3 octobre 2017, le défenseur des droits humains M. Raleva, qui est connu seulement par son nom, a été (...)

Madagascar : menaces contre les personnes qui refusent de céder leurs terres

2 octobre 2017, par Collectif TANY
Veuillez trouver ci-dessous le dernier communiqué du Collectif TANY pour la défense des terres malgaches Respectez la liberté d’expression des citoyens et arrêtez de proférer des menaces contre les personnes qui refusent de céder leurs terres Suite à une transaction en juillet 2015 avec Mme RANDRIANASOLO Mamy Estelle, détentrice du permis d’exploitation artisanale PRE n° 38642, la société canadienne DNI METALS a commencé les travaux de prospection sur le terrain en avril 2017 dans le village (...)

Invitation à la journée du 25 septembre "Accaparement des terres agricoles : responsabilités politiques et industrielles françaises"

18 septembre 2017
Le Collectif Citoyen en France contre l’Accaparement des Terres vous invite à une Réunion d’informations et d’échanges le lundi 25 septembre de 14h30 à 17h30 à l’Assemblée nationale, Salon Mars III (rez de chaussée), 101 rue de l’université, 75007 Paris Retrouvez le programme de la journée ici : Programme 25 septembre et l’invitation détaillée ici : Invitation 25 septembre Participation sur inscription uniquement, avant le 21 septembre, dans la limite des places disponibles. Contactez (...)

Note de lecture sur le livre de R. Levesque : Terre et Humanité. La voie de l’Écolocène (2016)

9 septembre 2017

Ce qu’il importe de savoir sur le projet d’exploitation de terres rares d’Ampasindava à Madagascar

1er septembre 2017, par Collectif TANY
Le projet d’exploitation des terres rares par la société Tantalum Rare Earth Madagascar (TREM) à Ampasindava fait l’objet d’une contestation grandissante par plusieurs parties prenantes aux niveaux local, national et international [1] en raison des impacts désastreux qu’il risque d’avoir sur des milliers d’hectares d’espaces naturels, notamment la pollution extrêmement toxique qui menace les moyens d’existence des populations affectées et riveraines ainsi que la biodiversité terrestre et marine (...)

Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République de Madagascar relative au "Rendez-vous Fotoambita n°12" consacré à la Terre et au Foncier

21 août 2017, par Collectif TANY
Monsieur Le Président de la République, Le Collectif TANY, dont la mission consiste à appuyer les citoyens et paysans malgaches dans leur développement et dans la défense de leurs terres et ressources naturelles, a visionné attentivement et avec un grand intérêt votre douzième intervention sur « Le Rendez-vous - Fotoambita », consacrée particulièrement à la Terre et au Foncier. En premier lieu, nous rappelons que le Collectif TANY tient à ce que toutes les décisions concernant les terres ne doivent ni (...)

Bulletin d’information Juin 2017

1er août 2017, par Coline Sauzion
L’association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d’informations et travaille à la formulation de propositions et d’alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr. La lettre du 15 juin 2017 Editorial Juin 2017 (...)

Les actes complets du Forum Mondial pour l’Accès à la Terre sont disponibles !

5 juillet 2017, par Coline Sauzion
Les actes du FMAT sont disponibles ! Cliquez sur l’icône ci-dessous pour les télécharger. Bonne lecture !!! La rencontre mondiale du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre et aux ressources naturelles, FMAT 2016, s’est déroulée durant trois journées de travaux et débats en séances plénières et ateliers du 31 mars au 2 avril 2016, sur le campus de l’Université Polytechnique de Valence en Espagne. Elle a réuni des représentants des trois catégories de signataires de l’appel FMAT avec une présence majoritaire (...)

Entretien avec Bernard Roux : le modèle de production intensive de légumes à Almeria (Andalousie)

27 juin 2017, par Coline Sauzion

Les vidéos du séminaire sur la souveraineté technologique des paysans sont disponibles !

27 juin 2017, par Coline Sauzion
Le réseau InPACT national organisait le 5 avril 2017 un séminaire sur la souveraineté technologique des paysans. Les vidéos de la journée sont désormais disponibles… bon visionnage ! Les vidéos suivantes sont disponibles sur la page : http://latelierpaysan.org/Videos-Le… > Frederick Lemarchand (sociologue, Université de Caen) : Les processus d’innovation et l’injonction au progrès > Jean Louis Cannelle (paysan, éleveur de comtois, fondateur du CERRTA) : État des lieux et perspectives du matériel (...)

Reconocer sistemas de gestión de derechos colectivos sobre la tierra y los recursos naturales dentro de contextos legales diferentes, con el fin de pensar estrategias innovadoras adaptadas a cada contexto

2 décembre 2017, par Sergio Dionisio

Organización comunitaria y acción colectiva. ¿Cómo crear o reforzar capacidades para la gobernanza colectiva de los recursos comunes ? El caso de la gestión del bosque por las comunidades en Camerún y Guatemala.

2 décembre 2017, par Juan Girón

El Popol Vuh, libro sagrado de los Maya Quiché de Guatemala exhorta : “…Que todos se levanten, que se llame a todos, que no haya un grupo, ni dos grupos de entre nosotros que se quede atrás de los demás.”

En un mundo cada vez más globalizado surgen las preguntas obligadas : ¿es necesario organizarse ?, y ¿cuál es la forma de organización que debe adoptar cada comunidad local en el mundo para poder resistir en la defensa de su territorio ? La lucha por los recursos implica intereses sobre los medios de vida y esto implica una lucha de poderes que usualmente sucede entre una élite dominante y las grandes mayorías desposeídas. Las intervenciones a nivel local no son suficientes en la coyuntura actual para cambiar las relaciones de fuerza. Se trata de una crisis global de la cual las sociedades rurales son las primeras víctimas.

En el caso guatemalteco, tras la conformación de frentes regionales de lucha como ACOFOP y Ut’z Che se ha iniciado un proceso nacional al que se le ha denominado “Alianza Nacional de Organizaciones Forestales Comunitarios”. Se está empujando ahora un proceso mayor mediante la “Alianza Mesoamericana de Pueblos y Bosques”. Esto permite contar con nuevos sectores sociales que respaldan cada vez más los movimientos sin que se descuiden las necesidades locales.

Newsletter AGTER Noviembre 2017 (Español)

1er décembre 2017, par Philippe Lavigne Delville
La lettre d'information du réseau Agter La asociación AGTER coordina una red internacional de personas que intercambian y reflexionan juntas para mejorar la gobernanza de la tierra, del agua y de los recursos naturales. La red pone a disposición de todos una selección de datos y trabaja a la formulación de propuestas y alternativas frente a los grandes desafios actuales. Este boletín trimestral les presenta las ultimas informaciones de nuestro sitio web : www.agter.asso.fr. (...)

Boletin de informacion septiembre 2017

1er décembre 2017, par Coline Sauzion
La asociación AGTER coordina una red internacional de personas que intercambian y reflexionan juntas para mejorar la gobernanza de la tierra, del agua y de los recursos naturales. La red pone a disposición de todos una selección de datos y trabaja a la formulación de propuestas y alternativas frente a los grandes desafios actuales. Este boletín trimestral les presenta las ultimas informaciones de nuestro sitio web : www.agter.asso.fr. Boletín del 25 septiembre 2017 Editorial septiembre 2017 (...)

La reforma agraria en Perú

3 novembre 2017, par Fernando Eguren

Perú ¿Era necesaria una reforma agraria ?

30 octobre 2017, par Fernando Eguren

Boletin de informacion junio 2017

1er août 2017, par Coline Sauzion
La asociación AGTER coordina una red internacional de personas que intercambian y reflexionan juntas para mejorar la gobernanza de la tierra, del agua y de los recursos naturales. La red pone a disposición de todos una selección de datos y trabaja a la formulación de propuestas y alternativas frente a los grandes desafios actuales. Este boletín trimestral les presenta las ultimas informaciones de nuestro sitio web : www.agter.asso.fr. Boletín del 15 junio 2017 Editorial junio 2017 por (...)

La estructura social agraria en Andalucía : un proceso histórico de concentración de tierras y de proletarización de los campesinos

4 juillet 2017, par Coline Sauzion

Agter’s Newletter. November 2017 EN

1er décembre 2017, par Philippe Lavigne Delville
La lettre d'information du réseau Agter The association AGTER runs an international network of people, exchanging and thinking together how to improve the governance of land, water and natural resources.The network selects and makes information available but it also formulates suggestions and alternatives to face the current great challenges. This quaterly newsletter is presenting the latest information available on our website : www.agter.asso.fr. 30 November (...)

Farming land. Chinese purchases in the Berry. A European case

22 novembre 2017, par Robert Levesque

Guidelines for Agrarian Systems Diagnosis

3 novembre 2017, par FAO

This handbook is based on worldwide experience and uses knowledge obtained from both failures and successes. Its main objectives are : 1/ to demonstrate the interest of a system approach for the formulation of land regularization policies ; 2/ to contribute towards the improvement of land tenure policies through better understanding of rural dynamics which will allow us to anticipate any secondary effects and plan appropriate additional actions or policy changes more effective regulation of tenure and land management policies ; 3/ to help national experts involved in land tenure issues to define their own methodological guidelines.

This handbook has been prepared by FAO in 1999. It is not anymore available on the new FAO website. It may still be usefull, and you can now find it on AGTER website (online knowledge base).

Newsletter September 2017

1er octobre 2017, par Coline Sauzion
The association AGTER runs an international network of people, exchanging and thinking together how to improve the governance of land, water and natural resources.The network selects and makes information available but it also formulates suggestions and alternatives to face the current great challenges. This quaterly newsletter is presenting the latest information available on our website : www.agter.asso.fr. 25 September 2017 Editorial september 2017 by Coline Sauzion All over (...)

Mexican community forest constitution. A sample

11 septembre 2017, par Michel Merlet

Community forests : A discussion document for Fern and partners

11 septembre 2017, par Michel Merlet

Protecting Forests, Improving Livelihoods. Comparing Community Forestry in Cameroon and Guatemala

11 septembre 2017, par Michel Merlet

The intensive production model of Almeria (Andalusia) - Interview with Bernard Roux

9 septembre 2017, par Coline Sauzion

It all started in the 1950ies, when the Franco regime decided to develop the Almeria area, a district located in the eastern part of Andalusia, by the sea. In that time this was a practically raw plain area, arid and with a very dry climate, receiving 200 or 300 mm of water per year, close to the sea and it belonged to big landowners. You could only see some scarce and very extensive breeding. So where you now see those intensive greenhouses, in the 50ies, there was a practically uninhabited territory, where only some sheep herds roamed. However this territory had important water tables. Therefore the Franco regime, whose agricultural policy was widely based on hydraulic development -through dams or usage of ground waters- decided to launch an irrigation project in the area. (…)

Newsletter June 2017

1er août 2017, par Coline Sauzion
The association AGTER runs an international network of people, exchanging and thinking together how to improve the governance of land, water and natural resources.The network selects and makes information available but it also formulates suggestions and alternatives to face the current great challenges. This quaterly newsletter is presenting the latest information available on our website : www.agter.asso.fr. 15 June 2017 Editorial june 2017 by Coline Sauzion On Sunday May 21st (...)

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Financiarisation de l’agriculture et concentration des ressources en Uruguay. Conférence de Maëlle Gédouin (Vidéo)

11 décembre 2017

Réunion thématique #48 : Les réformes agraires et la question paysanne dans les pays du Maghreb. Synthèse vidéo de la conférence d’Omar Bessaoud

10 septembre 2017

Watch the interviews of the WFAL participants

22 juin 2017
We invite you to watch the videos of the interviews of more than 30 participants of the WFAL here !

Pour toute information, adressez un message à : agter@agter.org
45 bis, avenue de la Belle Gabrielle - 94736 NOGENT SUR MARNE CEDEX - FRANCE
Tél. : +33(0)1 43 94 72 74 / +33(0)1 43 94 72 96

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