La lettre d'information du réseau Agter

L'association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d'informations et travaille à la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr.

La lettre du 19 décembre 2019

Pour une Cour mondiale de justice à même de sanctionner les entreprises coupables de violations de droits fondamentaux !

par Mathieu Perdriault

Une alliance mondiale s’est formée pour réclamer la création d’un recours judiciaire, au-dessus des États, contre les entreprises coupables de violations des droits humains fondamentaux. Alors que les objectifs de profit des multinationales priment largement aujourd’hui sur l’intérêt général, AGTER se joint à elle et vous invite, vous aussi, à signer la pétition en faveur d’un traité ONU contraignant qui rende enfin prioritaire le respect des droits humains !

Le Droit international des droits Humains édicte des droits essentiels qui devraient être garantis à tout individu : droit à la vie, à la liberté, la sécurité, l’habitat, la santé, l’alimentation, l’accès aux ressources naturelles, l’éducation, l’expression, l’action civique et politique…
Ces droits sont inscrits dans les textes co-signés par une très grande majorité d’États, en leur temps, tels que la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), le Pacte International relatifs aux droits économiques, sociaux et culturel et celui relatif aux droits civils et politiques (1966)…

Mais, hors de cas très particuliers, ces droits ne sont pas justiciables au niveau international. Aucune institution judiciaire supranationale n’est dotée à ce jour d’un pouvoir qui lui permettrait de sanctionner dans tous les cas leur violation par des individus, des États ou des entreprises. Les États signataires de ces droits ont décidé de confier aux seuls appareils judiciaires nationaux le soin de les protéger. Or, dans nombre de pays, ces derniers ne constituent pas des recours accessibles, fiables et impartiaux pour de très nombreux citoyens.

Les droits fondamentaux seraient-ils moins essentiels à l’humanité que la liberté des affaires ? Car le droit international du commerce et de l’investissement est, lui, très efficacement protégé par des juges supranationaux. Les sanctions que prononcent ces derniers à l’encontre d’États qui contreviennent aux Traités Internationaux de Promotion et Protection du commerce et de l’Investissement sont indérogeables. Les États, qui ont bien voulu que s’institue un tel pouvoir judiciaire et s’y soumettre, s’exécutent à verser des compensations, chiffrées en dizaines de millions de dollars, aux entreprises qui ont obtenu reconnaissance d’un préjudice au regard de ces textes.

En 2009, la juriste Monique Chemillier-Gendreau, Professeur Émérite de Droit public et sciences politiques à l’Université Paris – Diderot, avait exposé le scandale de ce « deux poids, deux mesures » et ses effets dévastateurs en matière de préservation et partage des ressources naturelles, lors d’une de nos réunions thématiques. Cette spécialiste du Droit international et de la théorie de l’État avait exposé très clairement la dualité actuelle du droit international, « dur » pour protéger les investisseurs et le commerce, « mou » pour les droits fondamentaux, ainsi que les conséquences de cette situation dans le domaine de l’utilisation des terres et des ressources naturelles. Elle soulignait la nécessité d’un juge au-dessus des États pour connaître et sanctionner les agissements de ces derniers qui doivent l’être, et ceux des entreprises. Cette exigence de « justiciabilité » supranationale a été, depuis, portée par notre association qui n’a cessé de pointer l’insuffisance des démarches visant à produire de nouveaux textes internationaux sans effectivité juridique (Directives volontaires du Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale relative à la gouvernance responsable de la tenure des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, Droits des paysans...) voire le risque que ces démarches ne découragent l’espoir des citoyen.ne.s dans le Droit international des droits fondamentaux si inefficace dans son organisation actuelle.

Aujourd’hui, avec les campagnes nationales, européenne et mondiale pour un traité ONU contraignant à l’endroit des firmes multinationales et des États en matière de droits humains fondamentaux, la création d’une instance judiciaire effective au-dessus des États est exigée par un très nombre d’organisations.
Les gouvernements nationaux et les puissances économiques privées s’y opposent évidemment. Ce progrès essentiel doit donc leur être imposé par les citoyennes et les citoyens.

La signature de la pétition en faveur d’une hiérarchie des normes juridiques qui soit enfin au bénéfice de tous les individus et peuples et la diffusion de l’appel à la signer sont un premier moyen crucial pour faire grossir le poids de cette exigence. Chacun peut aussi l’accroître autour de lui par l’organisation de débats sur cet objectif et ses enjeux et en ne cessant jamais de dénoncer l’impunité des multinationales et des États coupables de violation des droits fondamentaux. Scandale qui doit absolument cesser.

Retrouvez les références des campagnes et de la réunion thématique AGTER de Monique Chemillier-Gendreau dans l’article "Pour une cour mondiale à même de sanctionner les entreprises et les États coupables de violations de droits fondamentaux !" accessible ci-dessous.
Les conférences-débats organisées par le Collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres au début de l’année ont exposé la situation de communautés confrontées aux plantations du groupe Bolloré Socfin au Cambodge et au Cameroun et les leviers pour y résister. Celle du 15 janvier s’est attardée sur la piste du « Traité ONU contraignant ». Nous vous invitons à consulter les résumés de ces conférences par l’intermédiaire des liens indiquées dans la rubrique vidéo ci-dessous.

Divers

L’enjeu de la préservation des terres en Europe est aussi l’objet de vifs débats.
En France, la lutte contre les "Grands projets inutiles" est d’actualité, dans de nombreux territoires, comme en ont témoigné les actions pour sauver de la bétonisation la "ZAD" de Notre Dame des Landes près de Nantes et le "triangle de Gonesse" au Nord de Paris. Dans ces deux cas, les modalités de préservation des terres envisagées appellent la plus grande attention. L’avis produit par Robert Levesque, Président d’AGTER, dans le cadre de la consultation organisée par les pouvoirs publics sur le projet de "Zone agricole protégée" à Gonesse (lien ci-après) est révélateur de la nécessité de rester mobilisé.
Pour la coalition en faveur d’une "loi foncière qui préserve et partage les terres agricoles et naturelles" (constituée à l’invitation d’AGTER, Terre de liens et Confédération paysanne), les règles d’affectation et d’usage des terres en France doivent être entièrement revues. Les analyses et propositions portées par les membres de la coalition ont pu être exposées lors d’un colloque sur l’enjeu d’une telle loi organisé à l’assemblée nationale où l’importance de légiférer dans cette direction est encore très loin de faire l’unanimité... Le lien vers l’enregistrement vidéo de ce débat vous est proposé ci-dessous.

30/01/2020 AGTER participe à la Nuit des idées - IRD Bondy - Les pieds sur terre

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Vers des jours heureux … de la crise dûe à l’épidémie de Covid-19 à une réflexion sur une nouvelle et nécessaire architecture politique et juridique mondiale

1er mai 2020, par Monique Chemilier Gendreau

Monique Chemillier Gendreau, juriste internationale, analyse la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de Covid-19 comme la conséquence du déficit d’organisation politique démocratique à tous les niveaux. Elle la relie aux dégâts causés à l’environnement par l’artificialisation des espaces naturels et agricoles et la généralisation de modes d’exploitation capitalistes des ressources naturelles et présente sa réflexion sur l’architecture politique et juridique mondiale qui permettrait de prévenir les atteintes à l’intérêt général et le garantir.

Les accaparements de terres : une menace économique et sociale globale. (dossier L’accaparement des terres de la revue Nature et Progrès #127 Avril 2020)

19 avril 2020, par Michel Merlet

En quelques pages, cet article de synthèse dresse un état des lieux des risques que la dépossession et la concentration des terres nous fait courir à tous.

Revenons à des évidences : pour s’enrichir, il ne faut pas seulement être intelligent ou savoir prendre des risques. Il faut soit 1/ s’approprier des richesses qui n’ont pas été produites par les humains, les rentes foncières, soit 2/ s’approprier le travail d’autrui.

Contrairement aux apparences, les grandes entreprises produisent moins de richesses nettes et moins d’emplois que les petits producteurs ; elles créent plus d’inégalités et, en utilisant plus d’intrants et de combustibles fossiles que les paysans, sont néfastes pour le climat et la biodiversité. Il est urgent de changer radicalement de paradigme de développement et de construire une autre mondialisation.

Cours en ligne AGTER ILC sur l’accaparement des terres : comprendre et analyser pour agir (27 avril - 26 mai 2020)

28 février 2020

AGTER et la International Land Coalition invitent les membres d’organisations paysannes et de la société civile, professionnels du développement, chercheurs, journalistes, étudiants et toutes les personnes intéressées à participer à un cours en ligne pour analyser les phénomènes d’accaparement des terres dans le monde, en comprendre la nature et travailler ensemble à la construction de réponses face à la menace qu’ils constituent pour nous tous.

Performances économiques de l’agriculture familiale, patronale et d’entreprise : Comparaison à partir d’études de cas en Côte d’Ivoire (European Commission JRC)

26 février 2020, par Samir El Ouaamari, Fatouma Sanou, Hubert Cochet, Viviane Trèves, Constantin Girard, Pascal Tillie, Sergio Gomez Y Paloma

Étude réalisée en 2018 par AGTER pour le Centre Commun de Recherches de la Commission Européenne en Côte d’Ivoire sur les systèmes de production d’hévéa, de canne à sucre et de palmier à huile.

Voyage d’études d’AGTER en France sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. 4/ Quelques réactions des participants latinoaméricains

18 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Voyage d’études d’AGTER en France sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. 3/ Exemples de régulation

18 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Voyage d’études d’AGTER en France sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. 2/ La gestion des forêts

10 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Voyage d’études d’AGTER en France sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. 1/ Les alpages

10 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Carnets de route d’un voyage d’études au Mexique sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. Acte 2

6 février 2020, par Vincent Petit, Loic Colin

Carnets de route d’un voyage d’études au Mexique sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. Acte 1

6 février 2020, par Vincent Petit, Loic Colin

Voyage d’études au Mexique sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. Introduction : spécificités des campagnes mexicaines et présentation des organisations visitées

6 février 2020, par Vincent Petit, Loic Colin

Le voyage d’études accompagné en vidéo : un outil AGTER. Voyage d’études au Mexique

4 février 2020

Bulletin d’information AGTER Déc. 2019. Pour une Cour mondiale de justice à même de sanctionner les entreprises coupables de violations de droits fondamentaux !

17 janvier 2020, par Mathieu Perdriault

Bulletin d’information # 47 FR

28 Janvier 2020. Conférence d’Abdallah Ben Saâd. Mieux prendre en compte le foncier pour renforcer la sécurité alimentaire en Tunisie

6 janvier 2020

AGTER vous invite à sa prochaine réunion thématique publique :
Mieux prendre en compte le foncier pour renforcer la sécurité alimentaire en Tunisie
Conférencier invité : Abdallah BEN SAAD (Maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole au Laboratoire d’Economie Rurale de l’Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie) Mardi 28 janvier 2020, de 18h45 à 20h30 Amphithéâtre, bâtiment 1
Jardin d’Agronomie Tropicale de Paris René Dumont, Cité du Développement Durable, 45 bis Avenue (...)

Pour une Cour mondiale de justice à même de sanctionner les entreprises et les États coupables de violations de droits fondamentaux  !

19 décembre 2019, par Mathieu Perdriault

AGTER donne un avis très défavorable au Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) du Triangle de Gonesse

19 décembre 2019, par Robert Levesque

Dans le cadre de l’enquête publique sur la Zone Agricole Protégée (ZAP) Triangle de Gonesse ouverte par la Préfecture du Val d’Oise (Nord de Paris, France), Robert Levesque, Président d’AGTER, a envoyé un avis aux services de l’État le 18 décembre 2019. Il y fait une contre-proposition en cohérence avec la lutte contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité que la France doit mener.

Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture au Sud Note 17 Coordination Sud

19 décembre 2019, par Commission agriculture et alimentation (C2A) de C-SUD

La loi française sur le "devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre" adoptée en 2017 est mise en avant par beaucoup d’ONG et syndicats comme une avancée majeure pour améliorer le respect des droits humains fondamentaux par les entreprises. Cette note de Sud en évoque quelques aspects et limites et pointe la nécessité de recours juridiques plus directs encore, et universels, en rappelant les dégâts considérables que l’exploitation des terres et autres ressources naturelles par les grandes entreprises capitalistes causent, dans une large impunité, aux communautés humaines et à l’environnement. Elles souligne en particulier l’importance des campagnes pour un traité ONU contraignant à l’endroit des multinationales.

FRANCE. Sans nouvelle loi foncière, la destruction des espaces naturels se poursuivra à un rythme insoutenable Tribune lemonde.fr 2019/12/03

17 décembre 2019, par Collectif (SOL, France Nature Environnement, Confédération Paysanne, CCFD-terres solidaires, Fed.Conservatoires Espaces Naturels, AGTER, Notre affaire à tous, Solidarités Nouvelles Logement, Terre de liens)

Tribune de la Coalition pour une loi foncière qui préserve et partage les espaces agricoles et naturels

COLLOQUE - Assemblée nationale. "Partager & protéger la terre. Plaidoyer pour une nouvelle Loi foncière" 27/11/2019 [16h-19h]

17 novembre 2019, par l’équipe d’agter

Ce colloque, organisé à l’Assemblée Nationale française par plusieurs députés, a été l’occasion pour AGTER, Terre de liens, la Confédération paysanne et plusieurs autres membres de la coalition "pour une loi foncière qui préserve et partage le foncier agricole et naturel" (FNE, FNAB, CCFD Terre solidaire...) de présenter leurs propositions.


Las concentraciones de tierras en el mundo, una amenaza para todos

1er mai 2020, par Michel Merlet

Este texto retoma con algunas adiciones el articulo publicado en francés en la Revista POUR # 220 en Diciembre 2013. Su versión completa ha sido publicada por la Universidad Autónoma Metropolitana (México), en diciembre 2019. (Francis Mestries (coord.). ¿Crisis agroalimentaria mundial o crisis civilizatoria ?)

Viaje de estudios de AGTER en Francia sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. 4/ Algunas reacciones de los participantes latinoamericanos

18 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Viaje de estudios de AGTER en Francia sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. 3/ Ejemplos de regulación

18 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Viaje de estudios de AGTER en Francia sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. 2/ La gestión de los bosques

10 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Viaje de estudios de AGTER en Francia sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. 1/ Los pastos alpinos

10 février 2020, par Loic Colin, Vincent Petit

Diario de un viaje de estudio en México sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. Acto 2

6 février 2020, par Vincent Petit, Loic Colin

Diario de un viaje de estudio en México sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. Acto 1

6 février 2020, par Vincent Petit, Loic Colin

Viaje de estudio en México sobre las normas locales de regulación del acceso a los recursos naturales. Introducción : caracteristicas del campo mexicano y presentación de las organizaciones visitadas

6 février 2020, par Vincent Petit, Loic Colin

El viaje de estudio acompañado con video, una herramienta de AGTER. Viaje de estudios en México

4 février 2020

Boletin de información AGTER Dic. 2019. Por una Corte Mundial de Justicia capaz de castigar a las empresas culpables de violaciones de los derechos fundamentales

17 janvier 2020, par Mathieu Perdriault

Boletin de información AGTER # 47 ES

Deber de vigilancia : responsabilidad jurídica de las empresas e impactos en la agricultura en el Sur Nota 17 Coordination Sud

19 décembre 2019, par Commission agriculture et alimentation (C2A) de C-SUD

La ley francesa sobre el "deber de vigilancia de las sociedades matrices y de las empresas ordenantes" adoptada en 2017 ha sido destacada por numerosas ONG y sindicatos como un gran paso adelante para mejorar el respeto de los derechos humanos fundamentales por parte de las empresas. Esta nota de Coordination Sud discute algunos de sus aspectos y limitaciones y señala la necesidad de recursos legales aún más directos y universales, recordando el considerable daño que causa a las comunidades humanas y al medio ambiente la explotación de la tierra y otros recursos naturales por parte de las grandes empresas capitalistas, con una impunidad generalizada. En particular, subrayan la importancia de las campañas a favor de un tratado de la ONU que sea vinculante para las multinacionales.


Online course offered by AGTER and ILC on “Land grabbing around the world, a toolbox to help identify, analyse, and implement change” (25th of May, 2020 - 19th of June, 2020)

13 mai 2020

AGTER and the International Land Coalition are inviting members of civil society, farmer organisations, development professionals, researchers, journalists, students and others interested in participating in an online class on land grabbing around the world, and who would like to learn how to analyse and understand the true nature of this worrying trend, in order to work together to bring solutions in the face of this threat to us all.

Land Grabbing and land concentration around the world : a threat to us all

1er mai 2020, par Michel Merlet

Translation by Elisabeth Gross and Niels Zwarteveen of the article published as part of report on : “Agricultural land : both a common good and source of tension”. Produced by GREP & Terre de Liens for review, POUR n°220, December 2013.

Newsletter AGTER December 2019. For an International Court of Justice with the power to hold corporations legally accountable for human rights violations !

17 janvier 2020, par Mathieu Perdriault

Newsletter AGTER # 47 EN

Duty of Vigilance : corporate legal responsibility and impacts on agriculture in the Global South The Notes of South. # 17

19 décembre 2019, par Commission agriculture et alimentation (C2A) de C-SUD

FRANCE. Land Offices, a «  Land Utopia  », adapted from Edgar Pisani

15 décembre 2019, par Gwenaelle Mertz

A presentation of the Land Office (Office Foncier), central piece of the innovative system imagined by Edgard Pisani, former Minister of Agriculture in France in the 1960s, to improve the management of agricultural lands. Pisani’s land project was part of the program of the Socialist Party for the elections of 1981, but once the Left came to power, it was quickly abandoned. While some practical arrangements may now seem to have aged a bit, his proposals are still overall of remarkable relevance.

vidéo

Echange avec Neth Prak (BIPA, Cambodge) sur l’accaparement des terres du peuple Bunong

20 décembre 2019, par Collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres (CCFCAT)

Echange avec Neth Prak, porte parole de l’Association du peuple Bunong (BIPA) dont les communautés sont en lutte contre des accaparements de terres, et notamment contre le groupe Socfin/Bolloré qui a installé des plantations d’hévéa sur leur territoire. Organisée le 15 janvier 2019 par le Collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres, cette conférence a fait suite à la projection du film d’Anne-Laure Porée et Guillaume Suon «  Le dernier refuge  », produit par Rithy Panh.

Conférence Accaparements de terres, luttes des communautés et leviers internationaux. Exemple au Cameroun

29 novembre 2019, par Collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres (CCFCAT)

Résumé vidéo de la conférence organisée le 13 février 2019 par le Collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres consacrée au cas des plantations Socfin Bolloré au Cameroun - avec le témoignage d’Emmanuel Elong, de Synergie nationale des paysans et riverains des plantations du Cameroun (Synaparcam) - et aux stratégies d’action internationale dont, notamment, la revendication d’un traité ONU contraignant à l’endroit des firmes multinationales en matière de respect des droits humains fondamentaux.

Pour toute information, adressez un message à : agter@agter.org
45 bis, avenue de la Belle Gabrielle - 94736 NOGENT SUR MARNE CEDEX - FRANCE
Tél. : +33(0)1 43 94 72 74 / +33(0)1 43 94 72 96

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