[*Une histoire liée a la mise en place de concessions forestières communautaires dans la zone protégée de la Réserve de Biosphère Maya*]

L’histoire de l’Association des Communautés forestières du Petén (ACOFOP) est étroitement liée au processus de mise en place de la Réserve de Biosphère Maya dans le département du Petén au Nord du Guatemala (Voir fiche G-3 Les processus d’appropriation des ressources forestières: le cas du Petén). En effet, l’association s’est initialement créee dans le but d’appuyer les communautés de la zone à défendre leurs droits d’accès, d’exploitation et de gestion des ressources forestières dans un contexte de mise en place d’une aire protégée.

La zone fut déclarée aire protégée par l’Etat guatémaltèque en 1990. Initialement l’Etat suivit une logique essentiellement conservationniste : l’idée était que, afin d’assurer la conservation des zones forestières, l’Etat devait jouer le rôle central dans la planification territoriale et la gestion des ressources naturelles. Cependant, le territoire qui fut déclaré aire protégée n’était pas vide. Au contraire, il avait été depuis longtemps une zone d’extraction de produits forestiers par les habitants de communautés installées dans la forêt, essentiellement des produits non-ligneux, et une zone de colonisation agraire pour des populations venant d’autres régions du pays. C’est ainsi que de nombreuses communautés forestières et paysannes étaient présentes dans la zone, quelques unes d’entre elles depuis le début du XXème siècle. D’autre part, il y avait également dans la zone des entreprises privées qui extrayaient, légalement ou illégalement, du bois et d’autres entreprises avaient été présentes dans le passé pour réaliser des travaux d’exploration pétrolière. Au moment de la création de la réserve il existait donc une grande multiplicité d’acteurs qui exerçaient (ou avaient exercé dans le passé) des droits d’accès, d’extraction ou de gestion sur les ressources naturelles dans la zone, que ce soit pour les ressources forestières ligneuses ou non ligneuse, l’eau, la terre ou les ressources non renouvelables (pétrole). La mise en place de l’aire protégée signifia la non-reconnaissance par l’Etat de la plus grande partie de ces droits qui s’étaient construit localement tout au long de l’histoire. C’est ainsi que tous les droits d’extraction des ressources naturelles dans la zone furent légalement suspendus jusqu’à l’élaboration du plan de gestion de l’aire protégée.

Ceci fut à l’origine de fortes tensions et d’une opposition des communautés vis-à-vis du projet conservationniste voulu par l’Etat. Ces tensions s’intensifièrent avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans la zone. En effet, à la fin du conflit armé l’Etat guatémaltèque promut l’installation dans le Petén de communautés paysannes composées de démobilisés de la guérilla et/ou de familles qui avaient quitté le pays pour échapper à la violence et à la guerre (la majorité s’étaient réfugiées au Mexique).

Au milieu des années 1990, cette situation de forte tension poussa l’Etat à changer son approche pour gérer l’aire protégée. Il fut alors été décidé que la gestion d’une partie de l’aire protégée serait transférée à d’autres acteurs au travers de concessions dans le but de combiner gestion durable des ressources forestières et développement socio-économique des communautés de la zone. Cette nouvelle approche de l’Etat conduisit les communautés à réclamer qu’une partie de ces concessions leur soient accordées de façon communautaire.

Ceci marqua le début du processus d’organisation d’ACOFOP. En effet c’est à ce moment que, en s’appuyant sur l’existence d’un syndicat d’extracteurs de produits non ligneux, les dirigeants de certaines communautés décidèrent de créer un ‘front commun’ communautaire afin de défendre les droits des communautés. Leur objectif était alors que toutes les communautés présentes dans la zone aient la possibilité de demander à l’état la gestion des aires forestières qui étaient depuis des décennies à la base de leurs stratégies de vie. En 1995, se créa alors un groupe informel de dirigeants communautaires, le Comité des Communautés Forestières du Petén (CONCOFOP). C’est ce comité qui se transformera deux ans plus tard, en 1997, en une association formelle, légalement reconnue : ACOFOP.

Depuis sa naissance, ACOFOP travailla à différents niveaux. D’une part, se mirent en place des processus d’organisation au sein de chaque communauté dans le but d’élaborer des dossiers faisables et raisonnés de demande de concessions communautaires. Ces processus inclurent l’élaboration de plans de gestion et d’affaires, la mise en place d’alliances avec des ONGs qui travaillèrent en appui dans les communautés et la légalisation de groupes communautaires (ceci s’est fait suivant différents schémas : associations, sociétés ou coopératives). De plus, il fut aussi entrepris un travail d’incidence et de négociation auprès des institutions de l’Etat afin que celles-ci choisissent d’accorder des concessions communautaires au lieu de concessions industrielles pour l’accès aux, et la gestion des, ressources naturelles dans la zone protégée.

Les résultats de ces efforts furent très positifs. En particulier ils entrainèrent des changements dans le cadre légal et normatif formel qui donnèrent un rôle plus important aux communautés en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles de l’aire protégée. Le principal résultat de ce processus d’organisation fut l’attribution de concessions forestières communautaires par l’Etat à 12 groupes communautaires pour que ceux-ci puissent, de façon exclusive, avoir accès et gérer les ressources forestières ligneuses et non-ligneuses au sein de l’aire protégée.

ACOFOP s’est agrandie et diversifié d’année en année. Alors que l’association se composait initialement de membres individuels, elle s’est transformée en une instance de second niveau regroupant une grande variété d’organisations communautaires. En effet, au fur et à mesure que les groupes communautaires qui réclamaient des concessions se formalisaient et légalisaient ils devenaient membres d’ACOFOP. De plus, à ces groupes particuliers sont venus peu à peu s’ajouter d’autres groupes communautaires s’occupant également de la gestion de ressources naturelles dans d’autres zones de l’aire protégée mais ayant une histoire très différente. Il s’agit de groupes qui, au travers de différents programmes gouvernementaux, ont eu accès collectivement à des terres dans le Petén (par exemple, coopératives composées par des personnes déplacées durant le conflit armé ou des démobilisés de la guérilla). Dans les terrains attribués à ces groupes il y avait des aires de forêts qu’ils ont commencé a géré collectivement, essentiellement pour l’exploitation de ressources ligneuses.

[*L’Association des Communautés forestières du Petén aujourd’hui (ACOFOP)*]

ACOFOP est une instance de second niveau qui regroupe 22 organisations communautaires de base ainsi que des membres individuels. Les organisations de base d’ACOFOP, qui se composent de 2000 associé(e)s, réalisent des activités de foresterie communautaire sur une zone couvrant à peu près 400000 Ha et se trouvant à l’intérieur de l’aire protégée de la ‘Réserve de Biosphère Maya’ dans le département du Petén. Globalement, les activités des groupes associés à ACOFOP bénéficient à 14000 personnes, et génèrent près de 100000 journées de travail par an.

Les associés d’ACOFOP sont très variés, qu’il s’agisse des associés individuels ou des groupes communautaires qui gèrent collectivement la forêt. Parmi ces associés on peut identifier différentes catégories :

• Les individus qui ont participé à tout le processus de création de l’association depuis le début des années 1990.

• Des groupes communautaires ayant signé un contrat de concession forestière avec l’Etat pour la gestion des ressources ligneuses et non ligneuses à l’intérieur de l’aire protégée.

• Des groupes communautaires qui sont actuellement en train de faire les démarches pour que leur soit accordée une concession forestière communautaire.

• Des groupes communautaires qui ont eu accès collectivement à la terre pendant le processus de colonisation du Petén impulsé par l’Etat entre 1950 et 1990.

• Des groupes communautaires qui ont eu accès collectivement à la terre après la fin du conflit armé en 1996 (démobilisés de la guérilla, personnes déplacées durant le conflit).

ACOFOP a comme objectif d’appuyer ses associés dans la défense de leurs droits d’accès, exploitation et gestion des ressources forestières. Plus précisément ACOFOP travaille pour :

 Défendre les intérêts de ses associés dans les espaces politiques locaux, nationaux et internationaux dans lesquels l’association est présente
Assurer la protection des ressources naturelles dans les communautés forestières

 Promouvoir les capacités organisationnelles, techniques et productives de ses associés

 Promouvoir le développement socio-économique des communautés forestières

Pour atteindre ses objectifs, ACOFOP est organisée de la manière suivante. Il existe une [*assemblée générale*] composée par les associés individuels et les représentants légaux de chaque groupe communautaire associé à ACOFOP. Cette assemblée générale est responsable de la prise de décisions et élit tous les 2 ans un comité d’administration qui doit s’assurer de la mise en application de ces décisions. De plus, ACOFOP dispose d’une équipe de salariés se distribuant au sein de différents départements : la [*direction exécutive*], qui est l’instance administratrice et exécutive de ACOFOP, un [*département en charge des aspects sociaux*], c’est-à-dire des activités de plaidoyer, promotion, formation, communication et appui légal et un [*département responsable des aspects productifs*].

[*Le processus d’organisation d’ACOFOP. Réflexions.*]

ACOFOP est reconnue, tant au niveau national qu’international comme un exemple de réussite. En effet le processus organisationnel qui a entouré la naissance et le développement d’ACOFOP a conduit à la mise en place d’une action collective quand à la gestion des ressources naturelles qui a permis de conserver les ressources forestières tout en promouvant le développement économique des communautés forestières.

ACOFOP a reçu de nombreux prix au niveau national et international pour son travail. Parmi ceux-ci on peut souligner les suivants : un prix pour la conservation de la biodiversité et la réduction de la pauvreté octroyé par le PNUD lors du somment mondial du développement durable à Johannesburg en 2002 ; la Flamme Environnementale décernée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour le leadership joué par ACOFOP sur les questions environnementales au niveau latino-américain ; la médaille présidentielle de l’environnement decernée par le gouvernement du Guatemala en 2003 pour le travail de conservation des ressources naturelles dans la Réserve de Biosphère Maya.

Ci dessous nous présentant trois aspects qui peuvent donner des éléments pour expliquer la réussite d’ACOFOP.

[*1. Savoir tirer partie de conditions historiques particulières*]

Les concessions communautaires ne faisaient pas partie de la proposition initiale du gouvernement guatémaltèque pour la gestion de l’aire protégée. Il est intéressant de constater que, même quand il fut décidé de donner des concessions forestières sur certaines portions de l’aire protégée, le gouvernement avait opté pour des concessions industrielles. Pourtant aujourd’hui, seulement 2 des 14 concessions concédées par le gouvernement, sont entre les mains de groupes privées industriels. Ceci démontre l’importance du travail réalisé par ACOFOP et ses membres.

Cependant, cette réussite n’aurait pas été possible sans l’existence de facteurs externes qui créèrent des conditions favorables permettant de faire basculer la balance des rapports de force dans le sens des communautés locales. Parmi ces facteurs on peut souligner les suivants :

 La signature des accords de paix mettant fin au conflit armé en 1996. Ces accords, en plus de compromettre explicitement l’Etat à promouvoir l’accès à la terre des communautés du Peten, ont également fait pression sur les institutions gouvernementales pour assurer la reconnaissance et le respect des droits humains de ces communautés. Ceci a eu comme résultat de faciliter et catalyser l’appui national et international aux processus locaux de développement communautaire.

 La situation particulière où se trouvait le Petén au début des années 1990. A cette époque la région se trouvait dans une situation de ‘non-gouvernabilité’ qui se caractérisait par une faible présence des institutions de l’Etat et une conflictivité importante résultant du conflit armé et de la non-reconnaissance des droits historiques des communautés sur les ressources forestières. Ceci conduisit l’Etat à chercher et à proposer des mécanismes pour transférer à d’autres acteurs une partie des responsabilités liées à la gestion des ressources naturelles.

 La pression des ONG conversationnistes pour qui les concessions communautaires représentaient un moindre mal en comparaison avec les concessions industrielles privées.

 La pression internationale pour assurer la conservation des ressources naturelles qui a permis de mobiliser d’importantes quantités d’argent afin d’appuyer la mise en place d’un modèle de gestion communautaire des ressources naturelles.

[*2. L’importance du leardership*]

L’une des raisons qui explique la rapidité et la réussite du processus organisationnel d’ACOFOP est le leadership existant au sein de l’association. Depuis sa naissance ACOFOP a pu s’appuyer sur des dirigeants très charismatiques. C’est la présence de ces dirigeants forts et respectés qui a permis la mise en place de stratégies communes entre des communautés aux origines et caractéristiques très diverses et la mobilisation des populations de base pour soutenir ces stratégies et ainsi tirer profit des opportunités apparues à ce moment. C’est ainsi que s’est peu à peu mise en place une identité de groupe, que ce soit au sein de chaque communauté ou entre celles-ci.

[*3. Trois niveaux complémentaires d’organisation*]

Le développement d’ACOFOP se caractérise par trois niveaux d’organisation superposés mais complémentaires. L’existence de ces trois niveaux organisationnels a joué un rôle important dans la réussite d’ACOFOP.

  [*Au niveau communautaire : s’organiser entre acteurs semblables.*]
La plupart des groupes associés à ACOFOP ayant eu du succès se caractérisent par une forte cohésion interne qui existait bien avant les processus organisationnels appuyés par ACOFOP. Ceci est vrai quel que soit le schéma d’organisation formel choisi par le groupe (association, société civile ou coopérative).

Cette cohésion a des origines diverses. Par exemple, les communautés installées depuis plus longtemps dans la région se caractérisent par une longue histoire d’organisation autour de la gestion des ressources forestières non ligneuses. Elles ont ainsi peu à peu mis en place localement leurs propres cadres normatifs et systèmes de gouvernance pour gérer l’accès et l’exploitation des ressources naturelles. D’un autre côté, la cohésion des groupes de combattants démobilisés après le conflit et de personnes déplacées par la guerre, provient plus d’une histoire particulière de lutte commune pour la survie qui les a amenés à développer des relations forte de confiance et d’appui au sein de chaque groupe. Finalement, d’autres groupes plus jeunes et arrivés dans la zone plus récemment trouvent leur cohésion dans leur objectif commun d’avoir accès à la terre pour l’agriculture.

Évidemment, cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de conflits ou contradictions internes au sein de chaque groupe. Au contraire, il est incontestable que les relations sociales et de les relations de pouvoir au sein de chaque communauté peuvent entrainer l’exclusion (ou l’inclusion partielle) de certains acteurs aux processus organisationnels.

  [*Entre les différents organisations communautaires : s’organiser entres acteurs distincts*]

Au sein d’ACOFOP, la diversité parait être la règle. Les groupes organisés associés à ACOFOP ont différentes origines (par ex. groupes de personnes originaires du Petén et groupes de personnes ayant immigré depuis d’autres régions du pays), différentes formes d’exploiter les ressources naturelles (par ex. communautés qui historiquement exploitaient les ressources non-ligneuses et communautés paysannes) et ils peuvent avoir des objectifs très différents (par ex. groupes cherchant a faire reconnaître et protéger les droits dont ils disposaient sur les ressources avant la mise en place de l’aire protégée et groupes cherchant a obtenir des droits nouveaux pour gérer et exploiter la forêt). Cependant, malgré ces différences, tous ces groupes se sont mis ensemble pour unifier leurs demandes spécifiques en une seule voix dans le but d’augmenter leur pouvoir de négociation face a d’autres acteurs qui pourtant semblaient avoir bien plus de pouvoir (l’Etat et le secteur forestier industriel)

  [*Avec des acteurs externes non communautaires : s’organiser avec ceux qui ont du pouvoir pour avoir du poids*]
Finalement ACOFOP se caractérise aussi para sa capacité à faire des alliances avec d’autres acteurs ayant du pouvoir dans le but de pouvoir appuyer les groupes communautaires à atteindre leurs objectifs et avoir de l’incidence dans les décisions politiques. Parmi ces acteurs on trouve :

• Des institutions étatiques : ACOFOP est membre du conseil d’administration du Conseil National des Aires protégées qui est l’organe le plus important pour la gestion et coordination du système guatémaltèques d’aires protégées.
• Des réseaux internationaux tel que l’Alliance Mésoaméricaine Peuples et forêts et l’Initiative des Droits et Ressources (RRI pour ces initiales en Anglais).
• Des acteurs de la coopération au développement, essentiellement des ONG et des bailleurs de fonds internationaux qui ont fourni (et continuent de le faire) un appui financier et technique important, en particulier en ce qui concerne le développement de capacités au sein des organisations de base.

Grâce à ces trois niveaux d’organisation, ACOFOP a réussi à changer les relations de pouvoir existantes dans la lutte pour l’accès, l’exploitation et la gestion des ressources forestières en faveur des communautés et à avoir de l’incidence dans les politiques publiques liées à la gestion forestière.

Ce document est une des [*FICHES PÉDAGOGIQUES sur la gouvernance forestière*], élaborées dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Ford et la Fondation pour le progrès de l’homme, en collaboration avec les partenaires du réseau Rights and Ressources Initiative (RRI), dans deux pays, le Cameroun et le Guatemala.
Ce travail de réflexion collective a vocation à faciliter la compréhension des enjeux centraux autour de la gestion des ressources communes qui sont les forêts et l’appropriation des termes du débat par les acteurs concernés. La possibilité de s’appuyer sur des exemples dérivés des réalités différentes ambitionne à faire évoluer les référentiels et favoriser des propositions et des solutions nouvelles.
Dossier :Gouvernance des forêts au Guatemala Fiche : # 6

Fiche rédigée par : Pierre Merlet (AGTER) avec l’appui d’ACOFOP

date de redaction : Juin 2011

Pour approfondir :

Paudel, N.S, Monterroso, I. and Cronkleton, P. (2010) Community Networks, Collective Action and Forest Management in A.M. Larson, D. Barry, G. Ram

 

Dahal and C.J. Pierce Colfer (eds) Forests for People –Community Rights and Forest Tenure Reform, London/Washington DC : Earyhscan/CIFOR

 

Maldidier, C. (2008) Concessions communautaire et viabilité de la gestion à long terme des forêts dans la Réserve de la Biosphère Maya (Guatemala) in P . Mera, C. Castellanet and R. Lapeyre (eds) La gestion des ressources naturelles. L’épreuve du temps. Paris :Éditions Karthala

 

ACOFOP (2005) Guia Básica para los habitantes de las Comunidades Forestales, San Benito (Peten, Guatemala)