AGTER, une association pour contribuer à Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l´Eau et des Ressources Naturelles

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Pétition à l’attention du Parlement Européen : Préserver et gérer les terres agricoles européennes comme notre richesse commune

Pétition à l’attention du Parlement Européen

Préserver et gérer les terres agricoles européennes comme notre richesse commune. Les organisations de la société civile appellent à une gouvernance européenne durable et équitable des terres agricoles

Nous, citoyens, organisations paysannes, organisations de développement rural, mouvements civiques en faveur d’une agriculture locale et durable, organisations environnementales et organisations des droits de l’Homme, nous demandons au Parlement européen de se positionner pour une gouvernance durable et équitable des terres agricoles de l’UE. Nous demandons en parallèle à la Commission européenne d’adapter les règlementations et politiques existantes ainsi que de développer des futures règlementations de sorte qu’elles contribuent à la préservation et à la gestion des terres agricoles comme notre richesse commune.

Dans un contexte mondial de tensions croissantes autour des terres agricoles, les citoyens européens, les organisations de la société civile et les représentants politiques doivent être conscients que l’Europe est, elle aussi, directement affectée et en tirer les conséquences. Des études récentes ont démontré que le problème concernant la gouvernance des terres en Europe est réel et très urgent. Les pressions actuellement exercées sur l’utilisation et la gestion des terres impactent directement nos conditions de travail et de vie, notre qualité de vie et la solidarité entre les citoyens européens et avec le reste du monde, ainsi qu’avec les générations futures. Elles se traduisent en effet par : la dégradation environnementale des sols, de la biodiversité, de l’eau et de l’air ; une moindre capacité à atténuer le changement climatique ; un accès inadéquat à une alimentation saine et de qualité ; un impact négatif sur la souveraineté alimentaire des populations en Europe et dans les pays du Sud ; et la suppression d’emplois agricoles et d’activités rurales, alors que ceux-ci pourraient fournir un mode de vie et un métier attractifs à de nombreux résidents de l’UE.

La portée, la profondeur et le rythme de la vague actuelle de tensions sur les terres agricoles justifient une grande préoccupation quant à la réalisation actuelle et future des droits de l’Homme dans le monde. Les États européens ont l’obligation de respecter, protéger et réaliser les droits de l’Homme, et plus particulièrement le droit à l’alimentation des populations vivant en Europe et dans le monde. Une gouvernance européenne juste et équitable des terres agricoles est partie intégrante des obligations des États européens en termes de droits de l’Homme et un moyen de garantir la souveraineté alimentaire et le droit à une alimentation et une nutrition adaptées.

- 1/ Les terres agricoles constituent la base de la production alimentaire, d’écosystèmes durables et de régions rurales vivantes.
Les terres agricoles constituent une ressource complexe. Elles sont tout à la fois : un bien pour des propriétaires privés ou publics ; un terrain destiné à une panoplie d’activités humaines (nourriture, loisir) ; et, tout comme l’eau et l’air, une ressource essentielle et nécessaire à tous en tant que source de nourriture, d’eau et d’écosystèmes riches et équilibrés. Composante majeure du territoire européen, les terres agricoles influencent également de manière décisive les paysages et la qualité de vie. En tant que base physique des activités des agriculteurs, elle constitue une base essentielle pour la création d’emplois et d’activités locales et des régions rurales vivantes.

- 2/ Des pressions considérables sur les terres agricoles européennes.
Il existe quatre types de pression visant actuellement les terres agricoles européennes :

Pour assurer la primauté des usagers, au premier rang desquels les fermiers, et des besoins sociaux de long terme en matière d’utilisation et de gestion des terres agricoles, celles-ci doivent être traitées en tant que question politique, aux niveaux régional, national et européen. Les responsables politiques doivent s’assurer de la bonne utilisation des terres de manière à répondre sur le long terme aux besoins sociaux, en termes de préservation de l’usage agricole des terres, de qualité de la production alimentaire locale, de conservation des ressources naturelles et de la biodiversité, de création d’emplois, de renouvellement générationnel d’agriculteurs, d’équilibre entre zones urbaines, rurales, et enfin de préservation des paysages.

- 3/ Impactées mais ignorées... : les terres agricoles européennes au sein des politiques de l’UE.

La plupart des règlements et des politiques réglementant les terres agricoles (aménagement du territoire, droit fiscal, réglementations environnementales, etc.) relèvent de la compétence des États nationaux et des collectivités locales. Pourtant les terres agricoles sont directement ou indirectement affectées par un certain nombre de règlements et politiques de l’UE, notamment dans les domaines suivants :

Alors que nous avons célébré l’année internationale de l’agriculture familiale et devons veiller à sa continuation, et alors que nous entrons dans l’année internationale des sols, il est également important de souligner l’importance de la contribution et du potentiel de l’agriculture paysanne et familiale de petite et moyenne taille. La réorientation des politiques et des règlementations de l’UE en faveur d’un accès durable et équitable aux terres et à l’agriculture pourrait contribuer de manière essentielle à la stratégie Europe 2020. Cela pourrait très directement créer des emplois et des activités, contribuer à l’adaptation et l’atténuation du changement climatique ainsi qu’à la soutenabilité énergétique, et participer à la réduction de la pauvreté ainsi qu’à l’inclusion sociale.

- 4/ Nos demandes au Parlement Européen :
- Pour s’assurer que les terres agricoles ne restent pas dans l’angle mort des politiques et réglementations européennes,
- En application d’une approche fondée sur les droits de l’Homme, et
- Sur la base du cadre législatif actuel, du nécessaire contrôle permanent de sa mise en œuvre et du besoin de satisfaire aux meilleures normes internationales,

Nous demandons au Parlement européen de :

En outre, afin d’assurer, comme il se doit, une solide mise en œuvre de la nouvelle PAC, au service de l’intérêt général des Européens pour les années à venir, nous demandons au Parlement européen de :

Pour conclure, en vue des développements nécessaires afin d’améliorer la PAC pour les années à venir, nous proposons la mise en œuvre des changements politiques indispensables, et notamment l’élaboration des textes législatifs suivants, afin d’assurer le droit à l’alimentation et à un régime foncier équitable et durable :

SIGNATURES

Initiateurs :
— Confédération européenne Via Campesina
— Terre de liens
— AIAB
— Regionalwert AG

Autres signataires :

— ActionAid international
— aGter, international
— ARC2020, international
— CEEweb for Biodiversity, international
— Demeter international, international
— Friends of the Earth Europe
— Groupe de Bruges, Europe
— Slow Food international
— Transnational institute, international
— Urgenci, international

— Amis de la Terre, France
— Asociacion para la custodia del territorio y el desarrollo sostenible (ACUDE), Spain
— Bio Consom’acteurs, France
— Biodynamic Land Trust, UK
— Bioforum, Belgium
— Bündnis junge Landwirtschaft (BjL), Germany
— Centro Internazionale Crocevia, Italy
— Col.lectiu l’Esquella, Spain
— Centro de Estudios Rurales y de Agricultura Internacional (CERAI), Spain
— Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG), Spain
— Coordination GASAP/ SEGAL, Belgium
— De Landgenoten, Belgium
— Die Agronauten, Germany
— EcoRuralis, Romania
— EHNE-Bizkaia, Spain
— Escola de Pastors de Catalunya, Spain
— Federación de Comités de Solidaridad con el África Negra UMOYA, Spain
— Fédération des Associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (FADEAR), France
— Fédération des Parcs naturels régionaux (FN PNR), France
— Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural (FN CIVAM), France
— Federazione nazionale Pro Natura, Italy
— FIAN Austria
— FIAN Belgium
— FIAN France
— FIAN Germany
— FIAN Netherlands
— FIAN Sweden
— Graëllsia, Grup d’Estudis i Comunicació Ambiental, Catalonia, Spain
— Grup de defensa del Ter, Spain
— Junge Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (jAbL), Germany
— La Nef, France
— Legambiente, Italy
— Llavors Orientals, Catalonia, Spain
— Mouvement d’action paysanne (MAP), Belgium
— Mouvement interrégional des AMAP (MIRAMAP), France
— Nature et Progrès, France
— Nourish Scotland, UK
— Real Farming Trust, UK
— Scottish Crofting Federation, UK
— Sindicato de Obreros del Campo, Spain
— Sindicato Labrego Galego, Spain
— Sociedad Española de Ornitología- SEO Birdlife, Spain
— Soil Association, UK
— SolaWi (German CSA network), Germany
— Terra franca, Spain
— Terre-en-vue, Belgium
— TerreNuove, Italy
— Xarxa de custodia del territori, Spain

Soutenez cette pétition, Envoyer votre signature à :
Veronique Rioufol, Terre de liens : v.rioufol@terredeliens.org
et Marta Di Pierro, AIAB : marta.dipierro@gmail.com