Enjeux de la gouvernance de la terre, de l’eau et des (...)

Philippines. Ifugao. Les conflits qui se nouent aujourd’hui dans le monde autour de la terre, de l’eau, des ressources naturelles sont de plus en plus fréquents. Ils sont aussi de plus en plus graves, et concernent à la fois

l’accès aux ressources et
la reconnaissance et la gestion des droits des différents acteurs individuels et collectifs, privés et publics sur celles-ci.

La part de bien commun que l’on retrouve toujours dans le foncier, les sols, les forêts, l’eau et les ressources maritimes, n’est pas suffisamment reconnue.

Elle est aussi de moins en moins bien gérée, faute de politiques adéquates aux niveaux locaux, nationaux, ou supranationaux. La privatisation des ressources est le plus souvent présentée comme étant la seule alternative viable.

Cette carence au niveau des politiques de gestion des biens communs se traduit par une navigation à vue aux dimensions planétaires dont les conséquences, de par leur amplitude et leur irréversibilité, acquièrent un caractère dramatique:

Nicaragua. Esteli.
des centaines de millions de producteurs paysans sont marginalisés et ruinés sur les cinq continents,
les écarts entre les plus pauvres et les plus riches se creusent,
la faim et la malnutrition affectent toujours des centaines de millions d’êtres humains
les forêts et la biodiversité végétale et animale disparaissent à jamais,
les ressources halieutiques ne se renouvellent plus,
l’eau, ressource stratégique et rare, menacée par les pollutions, devient l’enjeu de batailles et de luttes
les équilibres écologiques et sociaux sont brisés
des savoir-faire se perdent pour toujours et des cultures millénaires se meurent.

Les ressources naturelles de la planète dans leur ensemble sont en danger. Des menaces de plus en plus sérieuses pèsent sur la démocratie et la paix dans le monde. Nous sommes au cœur d’une crise majeure de gouvernance.

Qu’entendons nous par gouvernance ?

Le mot gouvernance est un mot d’ancien français, qui se réfère à l’art de gouverner. La racine latine est la même que celle de gouvernail, l’outil qui permet de piloter un navire. Le terme a été remis à la mode par le biais du terme américain «governance», d’abord utilisé pour désigner l’ensemble des techniques d’organisation et de gestion de l’entreprise (corporate governance). La Banque Mondiale, le FMI puis l’Union Européenne le reprennent en faisant référence de nouveau aux affaires publiques, mais cette fois dans le contexte de l’imposition des politiques néolibérales. Le mot et son utilisation ont suscité bien des débats car les promoteurs de la «bonne gouvernance» ont eu très souvent tendance à soutenir un processus d’affaiblissement des Etats et de leurs fonctions redistributives au profit d’une subordination des logiques politiques aux logiques de l’économie libérale.

Nous avons cependant choisi de l’utiliser, en reprenant ici la définition qu’en donne Pierre Calame, car il englobe mieux que tout autre des notions diverses de droit, de politique, d’institutions et de gestion publiques, mais se réfère aussi à la façon dont les choses fonctionnent, aux représentations, et aux modes d’organisations des différents acteurs sociaux. Ce concept renvoie aux interactions entre l’État et la société et permet de porter sur les régulations sociales un regard plus large et plus profond que ce que l’on a l’habitude de faire. La place et le rôle des différents acteurs de la société dans la définition des règles et des politiques et leur application y sont fondamentaux (ce que les anglophones appèlent empowerment). Ce que nous entendons par gouvernance ne correspond donc ni à la définition originelle, ni aux conceptions plus récentes privilégiées par les entreprises ou les institutions internationales.

La gouvernance peut être déclinée à toutes les échelles: gouvernance locale, gouvernance urbaine, gouvernance territoriale, gouvernance européenne, gouvernance mondiale et s’appliquer à des objets particuliers, gouvernance des ressources naturelles, du foncier, des ressources halieutiques, de l’eau. Elle invite à appréhender la diversité et se prête aussi à une vision dialectique: il n’y a pas qu’un seul modèle de gouvernance mais de multiples "systèmes de gouvernance" qui sont en constante évolution. Compris de cette façon, il interdit toute recette applicable de façon universelle à toutes les sociétés humaines, tout en permettant de dégager des grands principes communs aux différentes situations.

Pour en savoir plus, lire Pierre Calame, La démocratie en miettes. Pour une révolution de la gouvernance. Ed. Charles Leopold Mayer et Descartes & Cie. Paris, 2003. Le livre est téléchargeable sur le site des Editions Charles Leopold Mayer. Voir page de liens.

Voir aussi le Dossier : Sélection de documents sur la Gouvernance

Les conséquences désastreuses de la mauvaise gestion des ressources naturelles et foncières au niveau planétaire exigent que nous changions de regard sur ces questions. Les concepts qui nous semblaient naturels et universels, comme celui de la propriété du sol, les références au marché ( que ce soit pour en regretter les imperfections ou pour en souhaiter la disparition) ne suffisent plus. Sur la gouvernance de la terre et des ressources naturelles, un nouveau cadre explicatif est à inventer et un nouveau système de propositions est à construire.

Un très grand volume d’informations sur ces questions est disponible dans les bibliothèques ou sur Internet, mais elles sont éclatées, dispersées, contradictoires et très difficilement utilisables. Pour pouvoir les valoriser, il faudrait pouvoir :

avoir accès à des synthèses pertinentes
comparer les expériences et les resituer dans leurs contextes sociaux, géographiques et historiques
communiquer en plusieurs langues, car les traductions sont rares
et disposer de beaucoup de temps et de moyens suffisants.

La grave crise de gouvernance que nous vivons montre que les instances gouvernementales et les institutions internationales ne réussissent pas à s’adapter assez vite. Elles ont des difficultés à pousser suffisamment loin la réflexion. Souvent, elles ne prennent pas véritablement en compte les intérêts de la société et de ses différents groupes sociaux.
Philippines. Cordillera.
Dès lors, les apports de la société civile sont indispensables. Mais un tel travail est hors de portée de l’immense majorité de ses acteurs, personnes et organisations. Ce sont pourtant eux qui construisent l’histoire au travers de leurs luttes, de leurs expérimentations et de leurs propositions. Du fait des situations d’urgence auxquelles ils sont confrontés, leur priorité est souvent la survie. Accumuler des éléments nouveaux pour construire des alternatives n’est pas aisé. Le fossé est particulièrement difficile à franchir quand il s’agit de dépasser les horizons de sa propre culture, de son propre continent. Il peut en résulter des visions idéologiques standardisées et inadaptées, pouvant être parfois dangereuses et contre productives.