FACE À L’ACCAPAREMENT DES TERRES DANS LE MONDE, DES OUTILS D’ANALYSE AU SERVICE DE L’ACTION

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Pourquoi ce cours ?

Depuis le milieu des années 2000, l’intérêt des entreprises, des opérateurs financiers ainsi que de certains États pour les terres agricoles s’est considérablement accru. Leur prise de contrôle sur les terres se fait très souvent au détriment des populations qui y habitent ou qui en retirent des ressources indispensables à leur survie et qui les occupent depuis des générations. Leurs droits coutumiers sont souvent ignorés. En outre, les systèmes de production mis en œuvre sur les immenses surfaces obtenues – qui s’élèvent à des milliers voire des dizaines (ou parfois même des centaines) de milliers d’hectares par opération – sont loin d’être conformes aux besoins les plus pressants des habitants des pays qui accueillent ces mal nommés « grands investissements », à savoir la sécurité alimentaire, la durabilité environnementale et le maintien de l’emploi en milieu rural.

Dans certains contextes, la concentration des terres et des ressources par quelques personnes ou entreprises peut s’opérer sans violence apparente, par le biais d’achats, de locations, d’héritages, etc., de commun accord, au moins en apparence, entre les parties. Mais ces processus contribuent au développement des inégalités et ne permettent pas non plus de satisfaire l’intérêt général.

Le cours traitera ces deux grandes situations d’accaparement, avec ou sans violation apparente des droits des populations. Les participants discuteront sur la base de ces analyses de possibles réponses et propositions d’actions.

Origine du cours

L’association AGTER (www.agter.asso.fr) travaille depuis 2009 sur la problématique des accaparements de terres dans le monde. L’association et ses membres ont réalisé de nombreuses études sur ce sujet, et valorisé leurs connaissances dans de nombreux articles, des conférences et des formations universitaires dans différents pays (voir le site de ressources documentaires www.agter.org). Un élargissement de ces formations était nécessaire en direction des personnes intéressées du fait de leur pratique professionnelle - dans le domaine du développement (institutions publiques nationales ou internationales, ONG, consultants), au sein d’organisations paysannes ou d’organisations de la société civile.

Une première session de ce cours a été proposée dans le cadre de la préparation du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre qui s’est tenu à Valencia en mars 2016, à l’initiative d’AGTER et du CERAI (http://www.landaccessforum.org/). Organisée par AGTER en collaboration avec l’ONG MODOP et grâce à un appui financier de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, elle a réuni 25 participant.e.s francophones de 15 pays d’Afrique, d’Amérique latine & Caraïbes et d’Europe.

Devant le succès de ce premier cours et le nombre de demandes d’inscription très supérieur au nombre de places disponibles, AGTER a décidé, en collaboration avec le CERAI et en partenariat avec la International Land Coalition (ILC) (https://www.landcoalition.org), de le mettre à jour pour le proposer à nouveau à partir de 2020, cette fois en plusieurs langues (français, anglais et espagnol), aux
membres de l’ILC, aux partenaires d’AGTER et à tous les acteurs
intéressés.

AGTER proposera désormais chaque année de nouvelles sessions qu’elle
organisera le plus souvent avec des partenaires divers pour contribuer à
en faire bénéficier à de nouveaux réseaux, intégrer des exemples plus
adaptés et faire progresser les analyses présentées.
La session de juin 2021 bénéficiera de l’implication directe de la
Convergence Malienne ontre l’Accaparement des Terres qui partagera avec
les participant.e.s son expérience à travers la présentation d’exemples
dans le texte du cours, à l’occasion des visio-conférences hebdomadaires
et dans le cadre de l’accompagnement des travaux participant.e.s.
La convergence est un regroupement d’organisations de mouvements
sociaux maliens qui a pour but de lutter contre toute forme
d’accaparement des terres y compris les ressources naturelles.
Elle est composée de cinq organisations faitières à savoir l’AOPP, la CAD
Mali, la CNOP, l’UACDDDD et la LJDH.

Ses objectifs sont :

• « Permettre aux victimes d’expropriations, de déguerpissements,
  d’accaparement de terres, de savoir et faire prévaloir leurs droits ;
• Faire arrêter légalement et légitimement toutes formes d’expulsions
  et d’expropriation par la violation des droits (droits humains, droits à
  l’alimentation…) ;
• Exiger une réparation de préjudices tant matériel qu’immatériel ;
• Créer des cadres structurés ou non rendant opérationnel toutes
  actions en lien avec les objectifs de la Convergence entre autres une
  clinique juridique. »
  Elle œuvre depuis sa mise en place en 2012.
  Le cours est également articulé au processus d’échanges d’expériences et
  renforcement mutuel du Forum mondial des Luttes pour la terre et les
  ressources naturelles, qui a été lancé en mai 2021.

Public cible

Ce cours s’adresse aux personnes concernées, de près ou de loin, dans leur quotidien ou dans leur vie professionnelle, par des situations d’accaparement de terres. Il cherche à réunir des acteurs d’origines variées dont les expériences, échangées à travers le cadre d’analyse proposé, sont un gage supplémentaire de renforcement des capacités d’analyse et d’action des participant.e.s. Cette formation a été conçue pour un public large, principalement des membres des organisations paysannes et de la société civile, des professionnels du développement (ONG, ministères, agences de développement, consultants indépendants), ainsi que des chercheurs, des étudiants et des journalistes.

Si les sessions sont systématiquement proposées aux organisations
membres de la International Land Coalition, aux personnes et
organisations qui avaient signé l’appel à l’organiser le Forum Mondial sur
l’Accès à la Terre en 2016 à Valencia (Espagne), aux participant.e.s au
Forum des luttes pour la terre les ressources naturelles, elles sont ouvertes
à toutes les personnes (et organisations) intéressées.

Prérequis
 1. Pouvoir consacrer 10 heures par semaine au cours.
 2. Avoir accès à une connexion internet stable et la possibilité de recevoir et d’envoyer des documents en format .doc et .pdf ainsi que des commentaires et questions par email.

Qu’allez-vous apprendre et comment allez-vous apprendre ?

L’objectif central du cours est de fournir des outils pour l’analyse des situations d’accaparement de terres et pour l’action. Ces outils ont été conçus à la suite d’un examen des diverses formes prises par ce phénomène dans le monde, et des réponses très diverses qu’elles reçoivent. Ils permettent d’appréhender à la fois les spécificités de chaque cas particulier et leurs caractéristiques communes. Ils facilitent ainsi la conception d’actions conjointes et les coalitions entre acteurs et organisations mobilisées face à des accaparements distincts, et avec des organisations qui agissent sur un terrain politique et juridique allant au-delà du cas particulier.

Le cours constitue un espace d’échange qui permet de partager les points de vue des participants. Les participants ne sont pas là pour apprendre de façon passive, en écoutant des conférences magistrales, comme c’est souvent le cas dans les formations à distance. Ils travaillent en dialogue direct avec l’équipe pédagogique, au travers de chats, tout au long des 4 semaines de cours. Ils apportent à partir de leur expérience leur propre contribution aux autres apprenants. Ils doivent mobiliser les outils d’analyse qui ont été présentés pour décrire une situation qu’ils connaissent ou qui les intéresse particulièrement.

AGTER veillera à ce que ces apports ne soient pas réservés aux participant.e.s. Les études de cas qu’ils auront ainsi construites pourront être intégrées ultérieurement aux exemples présentés dans les cours à venir, présentées sur le site web de la International Land Coalition ou sur le Fonds documentaire dédié à la gouvernance des ressources naturelles développé par AGTER et ses partenaires (www.agter.org).

Le cours est dispensé sur une durée d’un mois. Il se compose de 3 modules d’une semaine chacun consacrés respectivement à comprendre, analyser et répondre aux accaparements de terre, puis d’une séquence d’une semaine dévolue à la finalisation tutorée des études de cas :

• Module I : Comprendre … ce qu’on appelle les accaparements de terre, comment on les définit, quelles sont leur histoire, sous quelles formes se manifestent-ils, et que représentent-ils aujourd’hui ?
• Module II : Analyser … la logique économique qui est à la base des appropriations de terre à grande échelle, porter un regard critique sur les justifications qui sont avancées par leurs promoteurs, en analysant leurs impacts sur les paysanneries et sur les pays.
• Module III : Répondre … aux accaparements en identifiant les diverses formes de résistance possibles, en discutant les conditions de leur succès ou de leurs échecs.
• Pendant la quatrième et dernière semaine du cours, les participants – toujours suivis par les animateurs de la formation – disposeront de temps pour terminer le travail personnel proposé durant les 3 semaines précédentes et, surtout, pour poursuivre l’échange d’expériences et de points de vue.

Modalités de formation

Le cours est entièrement dispensé en ligne, sur la plateforme pédagogique Moodle d’AGTER.

Les participant.e.s pourront y consulter le contenu du cours fait d’analyses structurées, illustrées par de nombreuses études de cas. Ils seront invités à approfondir certaines notions par la lecture d’encadrés, des orientations bibliographiques et des exercices.

Chaque semaine, le cours proposera :

• Des exercices permettant d’appliquer les analyses fournies à un cas d’accaparement de terres de votre choix.
• Un forum de discussion autour d’un aspect abordé dans le cours avec la participation d’un ou d’une intervenant.e extérieur.e.

L’équipe chargée de l’animation du cours assure l’évaluation des exercices et la synthèse des forums de discussion hebdomadaires. Elle reste en permanence à l’écoute des participants.

À la fin du cours, chaque participant devra remplir une fiche d’évaluation. Les observations recueillies auprès des participants seront utilisées pour améliorer le mécanisme de formation lors des sessions ultérieures.

Un certificat sera remis par les responsables du cours à chaque participant ayant suivi l’ensemble de la formation.

Personnes ressources

La version initiale du cours a été élaborée en 2015 par Samir El Ouaamari, alors chargé de mission d’AGTER (aujourd’hui Maître de conférences à l’école d’ingénieurs AgroParisTech). Le cours est assuré par des membres d’AGTER ou d’organisations partenaires ayant une longue expérience de travail sur les questions foncières dans le monde. Le premier cours en français de 2020 sera animé par :

• Mathieu Perdriault, Coordinateur d’AGTER, agroéconomiste, analyste politique, facilitateur de processus multi-acteurs et de propositions dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles (secrétaire exécutif du Forum mondial sur l’accès à la terre et actuellement coordinateur du Forum des Luttes pour la
  Terre), 15 années d’expérience.
• Massa Koné, Secrétaire Général de l’Union des Association et
  Coalitions pour la Défense des Droits des Démunis et de Déguerpis,
  (UACDDDD), Porte-parole de la Convergence Malienne contre
  l’Accaparement des Terres (CMAT) et de la Convergence Globale des
  Luttes pour la Terre, l’Eau et les semences paysannes en Afrique de
  l’Ouest (CGLTE-OA)
• Des experts spécifiques qui seront invités pour les forums de discussion.

Frais d’inscription et dispositif de bourses

Ce cours est le premier d’un dispositif permanent de formation dont la mise en place bénéficie d’un appui financier de la International Land Coalition (ILC).

Ce dispositif à but non lucratif doit cependant parvenir à autofinancer le temps de dispense et de préparation de nouveaux cours. Il implique donc des frais d’inscription. Pour garantir le bénéfice qu’il vise à apporter aux personnes dont les conditions fondamentales d’existence dépendent de l’utilisation des terres et des ressources naturelles, il repose sur un principe de solidarité : les organisations les mieux dotées financièrement (organisations gouvernementales internationales et nationales, grandes ONG, centres de recherche suffisamment dotés…) payent des frais d’inscription tels qu’ils permettent la participation de membres d’organisations moins dotées.

Ce principe permet de proposer à une partie des participant.e.s des bourses partielles ou intégrales .

Les frais d’inscription de ce cours s’élèvent à 1 500 Euros (soit 1 654 USD).

Les bourses sont destinées principalement aux membres des organisations de la société civile des pays du Sud, aux membres des organisations paysannes et aux étudiants.

A titre indicatif, pour le cours en français d’avril mai 2020, leur montant variera suivant la nature des organisations.

• Grandes ONG du Sud, organisations paysannes importantes : Net à payer : 1 000 Euros. La bourse couvre un tiers des frais d’inscription, soit 500 Euros (551 USD).
• Petites ONG, ou candidats individuels : Net à payer : 750 Euros. La bourse couvre la moitié des frais d’inscription, soit 750 Euros (827 USD)
• Très petites ONG, ou candidats individuels disposant de peu de ressources : Net à payer : 500 Euros. La bourse couvre les deux tiers des frais d’inscription, soit 1000 Euros (1103 USD)
• Organisations ou candidats individuels ne disposant d’aucune ressource : : Net à payer : 0 Euros. La bourse couvre l’intégralité des frais d’inscription, soit 1 500 Euros.

Pour avoir accès à ces bourses, il est nécessaire de remplir le formulaire de candidature et d’inscription joint.

Le comité de sélection déterminera sur la base des informations fournies le montant final de la bourse auquel le ou la candidat.e pourra avoir accès.

La sélection des participant.e.s sera réalisée sur la base de critères variés : intérêt de l’organisation qui les envoie pour le sujet traité, apports en lien avec leur expérience susceptibles de contribuer à enrichir les échanges lors du cours, intérêt et motivation personnelle.

Le nombre de places étant limité à 25 participant.e.s afin d’assurer un encadrement pédagogique optimum, toutes les candidatures ne seront pas retenues. Les candidat.e.s non retenu.e.s pourront de nouveau faire une demande pour participer à la session suivante du cours, qui aura lieu approximativement 6 mois plus tard.

Dates du cours - Dates limites d’inscription

Le prochain cours en français aura lieu du 28 juin au 23 juillet 2021

Remplissez et envoyez le formulaire ci-joint au plus tard le 24 juin 2021 à l’adresse électronique suivante : formation-en-ligne@agter.org

Vous recevrez une réponse définitive concernant le montant de la bourse qui vous est attribuée, le montant du reste à payer et l’acceptation de votre inscription au plus tard le 24 juin 2021.

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