Ce colloque, organisé à l’Assemblée Nationale française par plusieurs députés, a été l’occasion pour AGTER, Terre de liens, la Confédération paysanne et plusieurs autres membres de la coalition "pour une loi foncière qui préserve et partage le foncier agricole et naturel" (FNE, FNAB, CCFD Terre solidaire...) de présenter leurs propositions.

Plusieurs universitaires et chercheurs, aussi membres d’AGTER, étaient par ailleurs au nombre des intervenants : Hubert Cochet, Benoît Grimonprès et Pierre Blanc.

Le programme détaillé est reproduit ci-dessous et l’enregistrement vidéo du colloque est consultable sur la page Facebook du député Dominique Potier : https://www.facebook.com/potierdominique/videos/2475494442697972/

Retrouver les Propositions pour une refondation de la politique foncière agricole en France en faveur d’une transition écologique afin de "préserver et améliorer les fonctions écologiques des espaces agricoles et forestiers, et créer de l’emploi, de la valeur ajoutée, et mieux partager la terre", publiées fin 2018 par AGTER avec Terre de liens : http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-820.html

PROGRAMME DU COLLOQUE
Partager & protéger la terre Plaidoyer pour une nouvelle Loi foncière
27 novembre 2019 de 16h à 19h
Assemblée nationale - Salle Victor Hugo - 126 rue de l’Université 75007 Paris

16h Propos introductifs par les députés Dominique Potier, Jean-Michel Clément et Jean-Bernard Sempastous

 16h05. Climat, biodiversité : le sol, une grande partie de la solution !
— Points clés du rapport spécial du GIEC d’août 2019 sur le changement climatique et les terres par Valérie Masson-Delmotte, Jean-François Soussana et Nathalie de Noblet-Ducoudré

 16h45 L’accès à la terre : une question de justice !
— Olivier de Schutter, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. L’accès au foncier et la transition agroécologique
— Pierre Blanc, professeur de géopolitique, auteur de Terre, Pouvoirs et Conflits.
La terre au prisme de la géopolitique

 17h15. France, Europe : état des lieux
— Bertrand Hervieu, sociologue, ancien Président de l’INRA. Le foncier : une composante de l’histoire politique française
— Benoit Grimonprez, professeur de droit à l’Université de Poitiers. Demain : quel statut juridique du sol ?
— Emmanuel Hyest, Président de la FNSafer, observatoire du foncier agricole. Artificialisation et accaparement : un marché à la dérive
— Hubert Cochet, professeur d’agriculture comparée à AgroParisTech. Structures agraires et systèmes productifs : dimensions économiques, environnementales et sociales
— Frédéric Courleux, directeur des études d’Agriculture Stratégies. Les arguments économiques en faveur de la régulation des marchés fonciers

 18h15. Appel pour une nouvelle loi foncière
— Présentation de l’appel
— Prises de parole
— - des collectivités territoriales avec Association des Communautés de France, Association des Régions de France
— - des représentants du monde agricole avec FNSEA, Confédération Paysanne, Jeunes Agriculteurs, Coordination Rurale, MODEF, Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture
— - des représentants des ONG et des associations environnementales avec Terres de Liens/AGTER, France Nature Environnement, CCFD - Terres Solidaires, Fondation pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Parcs naturels régionaux...

 19h Conclusions