AGTER, with E-Sud Development, AREN, and the LandNet West African network has realized a educational kit and a film about the Lessons Learned from Niger’s Rural Code.
We have decided to emphasize this original process as it succeeded, through 20 years of participatory approach, in reducing both the number of land conflicts and their violence. It also contributed to improve patterns of governance at the different territorial levels. The Rural Code is now a benchmark for rural development (...)

AGTER a produit un dossier pédagogique et un film documentaire consacré à l’expérience du Code Rural du Niger en partenariat avec la société E-sud Développement, l’AREN (Association pour la Redynamisation de l‘Elevage au Niger) et le réseau LandNet West Africa. Ce kit a été réalisé dans le cadre d’un travail de capitalisation d’Inter-Réseaux et a reçu un appui financer de l’Agence Française de Développement. Nous avons souhaité mettre en avant ce processus original car il a permis, au travers d’une démarche (...)

Présentation générale : le Niger en chiffres Une démographie impressionnante Population totale : 15 878 271 habitants (2010) Indice de fécondité : 7,75 enfants par femme (2009) Taux de croissance démographique : 3,3% Taux de la population totale ayant moins de 15 ans : 49,6% (2009) Un niveau de développement particulièrement bas PIB/hab par habitant en dollars US valeur PPA: 700 (2008) IDH : 0.340 (182ème et dernier au classement mondial en 2007) Taux de la population vivant avec moins (...)

Le Code Rural du Niger : définition, histoire et objectifs
Les questions foncières, agropastorales et alimentaires constituent des enjeux majeurs pour le Niger. Afin de répondre aux défis de la gestion des terres et des ressources naturelles, de lutter contre l’insécurité alimentaire et la dégradation de l’environnement, le Niger a mis en place un un outil original et novateur : la Code Rural. Qu’est-ce que le Code Rural ? Pourquoi et comment a-t-il été élaboré ? Quels sont ses objectifs ?
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Le Code Rural du Niger : dispositifs juridique et institutionnel
Le Code Rural est l’élément central de la politique nationale nigérienne en matière de foncier rural et de gestion des ressources naturelles. Il s’articule autour d’un dispositif juridique (l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la gestion du foncier et des ressources naturelles) et d’un dispositif institutionnel (l’ensemble des institutions qui mettent en œuvre et contrôlent le respect des règles établies). Ces deux dispositifs (...)

Le Code Rural et les enjeux du pastoralisme
Le Niger est un pays à vocation pastorale. Malgré son importance économique, sociale et culturelle fondamentale, le pastoralisme reste une activité précaire dans laquelle les gouvernements successifs ont peu investi (1% du budget national en 2009, contre 35% investis dans l’agriculture). Le Code Rural, bien qu’il mette en place dès 1993 un certains nombres de normes destinées à protéger et à dynamiser le pastoralisme, a souvent été dénoncé comme un système (...)

Les acquis du Code Rural
Le Code Rural du Niger a été pensé depuis sa création, en 1993, comme un processus pérenne. Les textes juridiques qui composent le Code Rural, tout comme les institutions qui veillent à sa mise en œuvre, sont en évolution permanente. Où en est-on réellement aujourd’hui de la mise en place du Code Rural ? Le dispositif juridique a-t-il permis des avancées notables au niveau du droit ? Le dispositif institutionnel est-il efficace et joue-t-il pleinement son rôle ? Globalement, (...)

Les limites du Code Rural et les défis à relever pour l’avenir
Le Code Rural a permis de mettre en place au Niger une politique de gestion du foncier et des ressources naturelles plus collégiale et plus participative, de contrebalancer le pouvoir des chefs coutumiers et de diminuer l’importance des conflits fonciers. Il a aussi permis d’élaborer et de consolider des politiques de développement plus larges au niveau national. Toutefois, le Code Rural a également ses limites, et le processus est (...)

General Introduction : Niger’s Facts and Figures Striking Demographics Total population : 15 878 271 inhabitants (2010) Total fertility rate : 7,75 children per women (2009) Population growth rate : 3,3% Population under age 15 : 49,6% (2009) Severe Underdevelopment GDP per inhabitant in US dollars PPP value: 700 (2008) HDI : 0.340 (182th and ranking last in the world chart in 2007) Population living with less than 1/ less than 2 dollars a day : 62,1% / 86% Child and infant (...)

The Rural Code : Definition, History and Objectives
Land tenure, agropastoralism and food security are central issues for Niger. In order to effectively manage land and natural resources, and to tackle food insecurity and environmental degradation, Niger introduced an original and groundbreaking instrument : the Rural Code. What is the Rural Code ? Why and how was it developed ? What are its objectives ?
Creation and Development of the Rural Code
During the colonial era, there was no (...)

The Rural Code : Legal and Institutional Framework
The Rural Code is a key element of the Nigerien national policy on rural land tenure and the management of natural resources. It hinges on a legal system (composed of all the rules and regulations concerning land tenure and natural resources management) and an institutional system (a group of institutions that implement and monitor those rules). The two systems apply at different levels, from the local level to the national one.
Legal (...)

The Rural Code and the Pastoralist Issue
Niger is a pastoral country. However, despite its crucial economic, social and cultural impact, pastoralism remains a very uncertain activity, and Niger’s successive governments didn’t invest much in it (1% of the national budget in 2009, versus 35% for farming activities). Though from 1993 the Rural Code has produced a number of rules and regulations in order to protect and revitalize pastoralism, it was also often accused of favoring crop farmers (...)

Progress Made by the Rural Code l
Since its inception in 1993, the Rural Code in Niger has been designed as a never-ending process. The legal texts that make up the Rural Code, like the institutions which ensure its implementation, are constantly evolving. How far have we come today in implementing the Rural Code? Has its legal arm fostered significant progress in terms of rights? How effective is its institutional mechanism? Overall, what achievements can be attributed to the Rural Code (...)

Shortcomings of the Rural Code and Challenges for the Future
The Rural Code helped developing a more collegial and participatory policy on land and natural resources in Niger, offsetting the power of customary chiefs, and lessening land disputes. It also lead to the development and strengthening of broader development strategies at the national level. However, the Rural Code also has some shortcomings, and the whole process is far from being successfully achieved. Though most stakeholders (...)

Pourquoi un tel travail de capitalisation ?
Une vingtaine d’entretiens ont été conduits pour permettre la réalisation de cet ensemble pédagogique. Le tournage du film, réalisé en juin 2010 juste avant l’hivernage, s’est étalé sur trois semaines. Le montage et la rédaction des documents complémentaires ont été finalisés au mois de septembre. Les premières diffusions ont eu lieu en novembre au Niger, au Burkina Faso et au Sénégal.
Dans le contexte actuel de redéfinition des outils de gestion des ressources (...)

Why this Project ?
About twenty interviews were carried out to create this set of educational tools. The film was shot in about three weeks in June 2010, just before wintering. It was edited in September, and additional documents were written. The first screenings of the film took place in November in Niger, Burkina Faso and Senegal.
Systems for the management of natural resources currently undergo some redefinitions, and decentralization policies are progressively being implemented in (...)

Bonus # 4. Les types de conflits fonciers en zone pastorale.
Bonus 4-Code Rural par Colinloic
Bonus # 5. Trois exemples de résolution de conflits fonciers.
Bonus 5-Code Rural par Colinloic
Le film sur le Code Rural est visible à l’adresse suivante NIGER. Code Rural. Fiche n°1 - Présentation de l’ensemble pédagogique et bibliographie

Bonus # 1
Interview de M. Abdoul Karim Mamalo, Secrétaire Permanent National du Code Rural de 2000 a 2010. et de M. Boureima Dodo, Fondateur et Président de l’Association pour la Redynamisation de l’Elevage au Niger [AREN]
Bonus 1-Code Rural par Colinloic
Le film sur le Code Rural est visible à l’adresse suivante NIGER. Code Rural. Fiche n°1 - Présentation de l’ensemble pédagogique et (...)

Bonus # 2. La loi sur le pastoralisme, une avancée considérable du Code Rural.
Bonus 2-Code Rural par Colinloic
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Bonus # 3. Les points d’eau, un enjeu fondamental en zone pastorale.
Bonus 3-Code Rural par Colinloic
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