Suite à des relations de travail anciennes entre l’ex-Region Rhône-Alpes, l’ex-Région Aquitaine et l’Association des Régions de France (ARF), la Région Nouvelle Aquitaine a sollicité Agter en 2018 pour l’aider à concevoir à titre pionnier des chartes d’engagements fonciers réciproques avec 3 territoires : le Grand Cognac, le Bergeracois et le Perigord-Limousin.

Ladite Région a exprimé une volonté forte d’agir pour préserver les espaces naturels et pour réduire les effets du bouleversement climatique, mais aussi et dans le même temps, pour l’installation en agriculture et le renouvellement des générations. Mais encore faut-il que cette volonté se traduise en actions sur le terrain.

Au moment où la Loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, attribue aux Régions le leadership des collectivités locales pour la gestion économe du foncier et où notre association appuie pour l’émergence de directives foncières européennes qui feront obligatoirement appel à une mise en œuvre régionale, il était inconcevable de ne pas relever le défi.

Dans le cadre de stages, des étudiants d’AgroParisTech ont posé et partagé avec les partenaires locaux un diagnostic par territoire. Nous établissons des préconisations d’engagements réciproques entre Régions et territoires.

D’un commun accord avec la Région et les élus du territoire, nous avons abandonné nos investigations dans le Grand Cognac : les succès de la filière "Cognac" font perdre tout sens de responsabilité aux élus et acteurs économiques locaux. Notre partenariat ne pouvait que servir d’alibi à consommer toujours plus de foncier et à amputer continuellement l’espace agricole à vocation alimentaire au profit de nouvelles plantations de vignes.

Dans les deux autres territoires, nous produisons des préconisations aux collectivités et institutions diverses concernées. Nous exposerons notre lecture des situations et nos propositions publiquement, lors de débats citoyens dans ces territoires.

Les quatre axes de réflexion et de travail proposés par AGTER dans le Bergeracois et Périgord Limousin

-1 L’urbanisme

La loi climat et résilience instaure l’obligation de réviser le Schéma régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les documents d’urbanisme inférieurs pour atteindre l’objectif de réduction de moitié du rythme de consommation foncière d’ici 2030. C’est la l’occasion pour les collectivité de renforcer leurs actions pour la sobriété et de mieux dimensionner les zones ouvertes à l’extension urbaine.

Nous soulignons l’importance que la Région assure son rôle de Personne publique associée (PPA) dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Sur notre suggestion, elle commence à remplir cette fonction pour le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Périgord-Limousin.

Ce dernier doit être élaboré à l’inverse de ce qui se fait habituellement : le projet agricole et forestier est conçu comme étant la base de l’économie locale, avec un projet de Périmètre de préservation des espaces agricoles et naturels (PAEN).

Le photovoltaïque au sol est par ailleurs un gros sujet. C’est un moyen de « rentrer » de l’argent très facilement. Nous avons établi une fiche d’analyse sur ce point pour lutter contre le photovoltaïque au sol.

-2 L’installation

Le territoire est très engagé sur la nécessité d’installer. Un quart des exploitants a plus de 60 ans. Les exploitations sont très difficiles à transmettre avec des niveaux de capitalisation importants et des systèmes de production qui ne correspondent pas aux souhaits de candidats à la reprise.

Nous travaillons en bergeracois sur la création d’une Commission locale installation-transmission (CLIT) où il faut que tout le monde soit représenté : élus locaux et collectivités.

Nous proposons une expérimentation à l’échelle du département (ou d’une partie du département), sachant que la Direction départementale des territoires (DDT) de Dordogne, avec un accord de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF), est partante pour que cette CLIT examine les Déclarations d’intention de cessation d’activité (DICA adressées à la Mutualité sociale agricole), les demandes d’autorisation d’exploiter (adressées à la DDT), et les Déclarations d’intention d’aliéner (DIA adressées à la SAFER). Cela rejoint nos propositions pour une nouvelle loi foncière.

-3 La réorientation des systèmes de production

Si l’ont veut apporter un développement durable à l’agriculture, il faut agir sur les systèmes de production. Ce n’est pas le plus simple. Il y a une baisse du revenu et une irrégularité des revenus avec des chutes de rendement très brutales, comme la production de maïs en fournit l’exemple : elle a un coût de production de 1000 euros par hectare et des rendements très fluctuants comme en a attesté le travail de diagnostic de territoire réalisé par les étudiants d’AgroParisTech. Il y a des problèmes de chargement animal, de requalification de friches agricoles (notamment viticoles).

Nous faisons la promotion d’une réflexion sur des contrats de requalification et de diversification pour l’alimentation humaine et pour le bétail avec des légumineuses. Cette logique conduit à aborder la diminution de la charge de bétail. Accepter la baisse des chiffres d’affaires qui en résultera est très compliqué.

De manière générale, chercher une évolution rapide des systèmes de production dans le sens de l’intérêt collectif (économique, social et écologique) demande d’affronter directement des résistances fortes (de diverses natures). Méthodes et savoirs-faire sont à proposer et développer.

Quelques exemples de préconisations émises à l’attention des territoires

En matière de préservation du foncier :

 Instruire un document d’urbanisme qui consacre la nature agricole et forestière d’une communauté de communes rurales et portant comme objectif premier un renouvellement fort des actifs agricoles et des systèmes de production ;
 Mobiliser des gisements fonciers : friches industrielles, notamment scieries, logements vacants... ;
 Marquer une opposition aux installations photovoltaïques au sol.

En matière agricole et forestière :

 Établir, entre collectivités et agriculteurs, des contrats de diversification ou de changement de productions dans le cadre de politiques de soutien à la création de valeur ajoutée ;
 Appliquer desdits contrats à la reconquête de friches, notamment viticoles ;
 Expérimenter la coordination, au niveau départemental, des organismes concernés par les déclarations de cessation d’activité, d’agrandissement et de cession des propriétés.