En juin 2010, une vingtaine d’organisations de solidarité internationale et un syndicat de producteurs agricole français, la Confédération paysanne, se sont réunis à l’invitation d’AGTER, du CCFD-Terre Solidaire, de Juristes Solidarité, d’Oxfam France et de Peuples Solidaires - ActionAid.

Ces organisations ont décidé de mutualiser leurs connaissances sur les accaparements de terres et leurs expériences d’action pour y faire face, afin d’améliorer l’efficacité de leurs luttes contre ce phénomène et les amplifier.

Ce groupe a été rejoint depuis par de nombreuses autres organisations et s’est donné en 2013 le nom de Collectif Citoyen en France contre l’Accaparement des Terres. Ses objectif sont :

1. d’améliorer la compréhension des phénomènes d’accaparement et porter un positionnement commun à leur sujet (voir ci-dessous),

2. de soutenir plus efficacement les luttes locales contre les accaparements de terres,

3. de mener des actions de mobilisation citoyenne face aux accaparements de terres ;

4. d’influencer les cadres politiques et juridiques nationaux, européens et internationaux concernant les accaparements de terres.

Le positionnement initial du collectif est présenté ci-dessous.

Retrouvez l’actualité des actions du collectif sur sa page Facebook

Positionnement du Collectif Citoyen en France Contre l’Accaparement des Terres

Signataires : AVSF, aGter, APMM, Collectif TANY, CCFD-Terre Solidaire, CADTM, Confédération paysanne, Enda Europe, Frères des Hommes, Greenpeace, Les Amis de la Terre, Oxfam France, Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice, Solidarité, Terre de Liens, Terre des Hommes France

Constat

Nous, organisations non-gouvernementales : associations, syndicats et autres mouvements sociaux français, réunies au sein du collectif Citoyen en France contre les Accaparements de Terres, considérons que les accaparements de terres sont une menace inacceptable pour l’humanité et sommes déterminées à agir pour les faire cesser.

Des intérêts publics et privés, étrangers ou nationaux, accaparent des terres dans le monde entier à une vitesse alarmante. Ils obtiennent des droits fonciers par le biais d’achat direct de terres, la signature de baux de longue durée, ou prennent occupation de fait sur de vastes territoires à des fins injustes et insoutenables de transfert des ressources naturelles et énergétiques du Sud vers le Nord. Qu’ils obtiennent ou non des droits fonciers légaux au regard du droit des pays concernés, leur arrivée implique très souvent des évictions forcées, de façon directe ou indirecte, de communautés paysannes ou forestières

Ces accapareurs accumulent les terres et les bénéfices tirés des ressources naturelles accaparées, et ce au détriment des populations locales, du respect des droits humains fondamentaux et de l’intérêt général. Ce phénomène prend de multiples formes au Nord et au Sud. Il constitue un problème global, excluant et destructeur sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

Effets des accaparements de terre

L’appropriation et la concentration des terres et des ressources naturelles par une minorité sont d’abord une spoliation des populations qui vivent sur les terres visées par les accapareurs et les terres environnantes.

Elles mettent en péril:

 les systèmes complexes de droits fonciers, en particulier collectifs et coutumiers, souvent très peu sécurisés dans de nombreux pays ;
 la sécurité alimentaire, le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire [1] des populations des pays concernés, et notamment des populations paysannes directement victimes des accaparements de terres ;
 le droit à des conditions de vie décentes des populations touchées par les accaparements, et, en premier lieu, leur droit à l’intégrité physique et à la vie, à l’habitat, à la santé et à l’éducation ;
 le tissu socio-économique rural, via la suppression d’activités paysannes et forestières vivrières et rémunératrices et l’accélération de l’exode rural.

Mais les accaparements de terres sont aussi une menace pour l’humanité. Ils mettent notamment en péril, le plus souvent de manière irréversible :

 la biodiversité, cultivée et sauvage, qui garantit la résilience et l’adaptation des sociétés humaines aux chocs et changements environnementaux ;
 l’équilibre climatique global, par la déforestation et par la généralisation de pratiques de production très fortement émettrices de gaz à effets de serre ;
 les moyens de subsistance essentiels pour les populations rurales, qui sont celles qui souffrent le plus de la faim dans le monde. Ils engendrent ainsi des déséquilibres socio-économiques majeurs qui vont accroître les migrations forcées et les conflits ;
 la diversité des savoirs et des savoir-faire paysans, ainsi que la diversité des cultures du monde.

Causes des accaparements de terre

Les accaparements de terres sont incités et renforcés par des dynamiques internationales qui incluent :

 la promotion d’un modèle d’agriculture industrielle au détriment des agricultures familiales paysannes et agro-écologiques ;
 l’extension des possibilités de placement des acteurs financiers privés (banques, fonds de pension, d’investissement, etc.) à l’ensemble des ressources naturelles, et la promotion systématique des logiques spéculatives et des exigences de rentabilité financière ;
 le rôle des entreprises transnationales qui agissent comme des acteurs du transfert des richesses du Sud vers le Nord et leur mainmise croissante sur les orientations politiques de développement ;
 un droit international qui protège très efficacement les intérêts privés des « investisseurs » transnationaux contre les décisions des États et qui n’a aucun équivalent concernant la protection des droits fondamentaux des citoyen-ne-s ;
les politiques incitant à la surconsommation dans les pays riches, notamment en Europe, et leur corollaire les stratégies de sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et à l’énergie dans les pays du Sud ; les instruments des politiques de coopération comme les agences de crédit à l’exportation ou les filiales d’investissement des agences de développement qui, sous couvert d’un mandat de développement, protègent trop souvent les intérêts économiques du Nord ;
 le rôle des institutions financières internationales, comme la Banque Mondiale ou la Banque Européenne d’Investissement, qui déstabilisent les cadres politiques nationaux et poussent de nombreux pays du Sud à s’orienter vers des politiques d’exportation au détriment de la satisfaction des besoins locaux ;
 les stratégies de certifications, et autres codes de bonne conduite, qui ont pour objectif de verdir une production qui crée de graves tensions foncières dans les pays du Sud plutôt que de remettre en cause une demande insoutenable dans les pays du Nord ;

En aucun cas, les accaparements de terres ne peuvent être « gagnants» à la fois pour les entreprises qui les mettent en œuvre, les États et les communautés locales. Motivés par la rentabilité financière maximum, ces accaparements sont encouragés par un manque d’obligations sociales et environnementales effectives pour les entreprises, des systèmes fiscaux très favorables aux investisseurs et ne permettant pas une redistribution équitable des ressources, par des mécanismes d’attribution de terres souvent sans contrepartie et des systèmes d’exploitation défavorables à l’emploi.

Les premiers investisseurs agricoles sont les paysan-ne-s eux-elles-mêmes et doivent le rester. L’investissement dans l’agriculture est nécessaire, mais doit valoriser les agricultures familiales, paysannes et agro-écologiques. Il doit permettre de sécuriser les droits fonciers, favoriser la création de valeur ajoutée au bénéfice de tous-tes et non de quelques-un-e-s et porter sur toutes les étapes de la production alimentaire : de l’amont, via l’accès à la formation, le soutien au crédit, l’accès aux intrants, au matériel, etc. ; à l’aval, grâce à des politiques de stockage et au soutien aux activités de transformation. Dans tous les cas, les projets d’investissements agricoles devraient être validés par des études préalables, indépendantes et publiques, sur leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Le Collectif en France contre les Accaparements de Terres partage les valeurs et les principes promus par l’appel de Dakar et la déclaration de Niélény.

L’appel de Dakar lancé depuis le Forum Social et Dakar en février 2011 a été signé depuis par 1000 organisations. En novembre 2011, les organisations paysannes membres du mouvement mondial Via Campesina ont réitéré leur indignation et leur volonté d’agir ensemble face à ces phénomènes, en signant la Déclaration de Nyéléni. Ces deux déclarations dénoncent les procédures d’attributions de droits fonciers qui s’opèrent au mépris des droits humains et de l’égalité homme-femme, sans information et libre consentement des usagers des terres concernées, sans évaluation valable de leurs impacts sociaux, économiques et environnementaux, sans exigence en matière de création d’emplois, sans partage des bénéfices et hors de toute planification démocratique et d’un contrôle indépendant.

Missions

Nous nous engageons à nous mobiliser pour lutter contre le phénomène des accaparements de terres à travers :
 le soutien et le renforcement des capacités des populations qui en sont victimes, notamment par l’information et en favorisant l’échange d’expériences entre elles ;
 la sensibilisation et la mobilisation de l’opinion publique française et internationale ;
 le plaidoyer auprès d’instances politiques nationales et internationales ;
 la condamnation de toutes formes d’investissements agricoles passant par la mainmise sur l’outil de travail des paysan-ne-s.

[(Nous exigeons

Que les États mettent en œuvre :

 des politiques foncières reconnaissant et sécurisant les droits fonciers des utilisateurs des ressources naturelles à petite échelle, et, en premier lieu, ceux des paysan-ne-s et forestier-e-s familiaux ;
 des politiques agricoles misant sur le renforcement et le développement des agricultures familiales, paysannes et agro-écologiques ;
 des politiques commerciales, économiques, énergétiques, environnementales et de développement qui contribuent à la réalisation des droits fondamentaux définis par le droit international des droits de l’homme et qui contribuent à l’essor des agricultures familiales ;
 des politiques publiques et des législations relatives à l’investissement garantissant que tout recours à l’investissement privé, notamment étranger, sert pleinement à la réalisation de stratégies de développement nationales, démocratiquement établies, notamment par des instruments fiscaux. Elles devront rendre impossible la signature de contrats d’investissement aux clauses léonines au seul profit des investisseurs.

Au plan international, que les États et les organisations internationales :

 développent des cadres juridiques et institutionnels contraignants pour garantir l’accès équitable à la terre et aux ressources naturelles et offrent des recours effectifs (donnant lieu à des sanctions et des réparations) aux utilisateurs-trices à petite échelle de la terre et des ressources naturelles qui en seraient privé-e-s ;
 développent des cadres juridiques et institutionnels contraignants pour offrir des recours effectifs (donnant lieu à des sanctions et des réparations) aux citoyen-ne-s victimes de violations des droits fondamentaux tels que définis par le droit international relatif aux droits humains, dont des États et des groupes privés multinationaux (maisons mères et filiales) seraient les auteurs ;
 établissent de nouvelles références universelles en matière d’investissements dans l’agriculture, qui garantissent les objectifs de développement durable et prévalent sur les intérêts financiers privés des investisseurs ; offrent dans ce but des recours effectifs aux États et aux populations pour les faire appliquer par les investisseurs ;
 établissent des règles d’échange commercial qui permettent aux ensembles régionaux et aux États de protéger leurs marchés agricoles pour assurer le développement équitable et écologiquement durable de leur agriculture, sans concurrencer les agricultures de pays tiers afin de garantir la souveraineté alimentaire de tous-tes.

Au niveau national, régional ou international, que les institutions financières de développement et les agences d’aide au développement :

 respectent des principes de prêts et d’investissements qui excluent le soutien aux projets qui causent des accaparements de terres et la destruction des agricultures familiales, paysannes et agro-écologiques ;
 augmentent l’aide publique au développement dédiée à l’agriculture familiale, paysanne et agro-écologique ;

Nous appelons les mouvements citoyens à se coaliser et réunir des moyens pour faire valoir les droits des personnes et des communautés paysannes menacées, faire pression sur les pouvoirs publics et les décideurs économiques et mettre fin à l’accaparement des terres.)]

Positionnement du CCFCAT