Un processus de révision du Code minier est en cours à Madagascar dans la plus grande discrétion. A tel point que les organisations de la société civile ont dénoncé l’absence de cadre formel et règlementé des réunions du Comité conceptuel lié au Ministère des Mines. Les autorités malgaches donnent néanmoins rendez-vous aux investisseurs du monde entier au Salon International sur les Mines et le Pétrole de Madagascar du 23 au 25 septembre 2015 à Antananarivo pour y révéler le nouveau Code minier .
Depuis (...)

Ces dernières années les sociétés minières se sont activement engagées à promouvoir la « compensation à la biodiversité » comme un moyen de « rendre vert » le secteur minier. Le projet de compensation de la biodiversité de Rio Tinto QMM dans la région d’Anosy au Sud-Est de Madagascar, a été, en particulier, largement médiatisé en tant que modèle de compensation de la biodiversité.
Rio Tinto et ses partenaires du secteur de la conservation prétendent que la stratégie de conservation de la biodiversité de la (...)

La presqu’île d’Ampasindava, dans le Nord Ouest de Madagascar, jouit d’une biodiversité exceptionnelle avec un taux d’endémisme très élevé. Ses montagnes, ses forêts, de vastes mangroves et un littoral très découpé constituent l’habitat fragile de nombreuses espèces animales et végétales uniques au monde.
Sur terre, une multitude d’oiseaux cohabitent avec des reptiles, des amphibiens et plusieurs lémuriens dont le Lépilemur mittermeieri qui ne vit nulle part ailleurs. Côté mer, une quinzaine d’espèces de (...)

Résumé
Dans le précédent communiqué intitulé « Le nouveau Code minier ne doit pas sacrifier le peuple malgache pour plaire aux investisseurs » , le Collectif TANY a insisté sur les risques et dangers que constitue l’obligation ou l’encouragement des compagnies minières à posséder un titre foncier de propriété du sol dans le cadre de leurs permis miniers.
De récents articles de presse annoncent que la révision du Code minier sera reportée mais que les grandes lignes d’amendements au Code minier actuel sur (...)

La formulation par les autorités malgaches de politiques et de diverses lois impliquant l’usage des terres par les investisseurs risque d’organiser la négation des droits sur leurs terres pour les paysans et les communautés locales.
Contrairement à son engagement de consolider la Réforme Foncière, le gouvernement malgache est en train de l’enterrer. Au mépris de l’intérêt général, il remet en cause les avancées acquises par la réforme foncière. Pourtant, cette réforme entamée par la Lettre de Politique (...)

Une concession de 300 km2 a été attribuée par l’Etat malgache dans le Nord-Ouest de Madagascar à la société TANTALUS dont le siège se trouve en Allemagne, pour l’exploitation de terres rares sur la péninsule d’Ampasindava, dans les régions Diana et Sofia. La société minière est connue dans le district d’Ambanja sous le nom de sa filiale locale TANTALUM RARE EARTH MALAGASY (TREM) . Les terres rares figurent parmi les minerais stratégiques utilisés pour la haute technologie dont les milieux informés (...)

Suite à un jugement du tribunal en leur défaveur, 48 familles dont la majorité a vécu depuis plus de 10 ans sur des terrains vendus par la S.E.I.Mad à la société FILATEX risquent d’être expulsés ce mois de décembre 2015.
La société FILATEX appartient à l’un des opérateurs économiques les plus riches de Madagascar, et a déjà fait parler d’elle en 2014 lors d’une expulsion musclée de 50 familles à Antananarivo. Des familles ont résisté mais n’ont pas tenu longtemps, à l’image du pot de terre contre le pot de fer. (...)

Vous trouverez ci-dessous le résumé du document « Informations complémentaires sur les divergences de vue actuelles concernant deux lettres de politique foncière 2015-2030 », produit par la Plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) et le Collectif TANY, ainsi que ce document complet en téléchargement en bas de page.
Ce document a été produit pour préparer une rencontre que les députés malgaches ont bien voulu organiser avec la plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) (...)

Lorsqu’ils font les lois, les responsables politiques malgaches bafouent régulièrement la Constitution en ne respectant pas le droit des citoyens à l’information. Il est inacceptable que ni les projets de loi pendant les semaines qui précèdent leur discussion à l’Assemblée Nationale, ni même les lois après leur adoption par les députés ne soient accessibles aux citoyens. Cette pratique interdit à la population de participer aux débats, d’exprimer ses opinions et d’être informée alors que le citoyen est (...)

In recent years mining companies have become actively engaged in promoting ‘biodiversity offsetting’ as a way of ‘greening’ the mining sector. Biodiversity offsets are effectively a promise to make up for destroying biodiversity in one location by protecting biodiversity said to be at risk of being said to be at risk elsewhere. In practice, this gives companies a licence to continue with environmentally destructive operations. (...)
The Rio Tinto QMM biodiversity offset project in the Anosy (...)

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
qui présentera à l’Assemblée Nationale son programme de mise en œuvre du Programme National de Gouvernement ce lundi 9 mai 2016
Monsieur Le Premier Ministre,
Nous, membres du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY, souhaitons que votre nomination par le Président de la République au poste de grande responsabilité de Premier Ministre de Madagascar soulagera la détresse dans laquelle vit la majorité de la population malgache et souhaitons (...)

La société TREM (Tantalum Rare Earth Malagasy) avait annoncé sur le terrain à la fin de l’année 2015 qu’elle attendrait la fin de la saison des pluies pour reprendre ses activités.
Le 11 avril 2016, une Assemblée générale extraordinaire de l’entreprise junior allemande Tantalus a décidé de vendre 60% des actions de sa filiale Tantalum Holding (Mauritius) Limited - qui inclut TREM - à Apphia Minerals SOF PTE. Ltd, une société basée à Singapour .
L’astuce déployée par la société pour faciliter la (...)

Soamahamanina est une commune située dans le district de Miarinarivo, région Itasy, à 70 kms d’Antananarivo, la capitale de Madagascar. Une grande partie de la population a manifesté depuis plusieurs mois le long de la RN1 contre un projet d’exploitation aurifère par une société chinoise. Mais le permis environnemental, dernière étape avant l’autorisation d’opérer, selon la loi, a été délivré par les autorités et la société est venue s’installer avec ses nombreux employés chinois, une multitude de camions et (...)

Soamahamanina is a municipality located in Miarinarivo District in the Itasy Region, 70 kms from Antananarivo, the Madagascar capital. Most of the inhabitants have demonstrated since several months along the National Road 1 against a gold extraction project by a Chinese company. But the environmental permit - the last step before the operating permit according to the law - has been granted and the company came with his numerous Chinese employees, vans and heavy equipments. On the 20th of (...)

Comme expliqué dans un article que nous avons publié récemment intitulé "Non au permis environnemental delivré à la société Jiuxing Mines S.A.R.L en vue de l’exploitation minière à Soamahamanina", les autorités malgaches ont délivré un permis minier à une société chinoise pour une exploitation d’or à Soamahamanina, alors que les conséquences négatives sont innombrables, dont la destruction d’une forêt endémique.
Nous vous invitons alors à signer la pétition lancée par l’organisation Vona-n’ny Tia Tanindrazana (...)

Dans le cadre de la mise en place de zones d’investissement agricole - Z.I.A. - par la région Vakinankaratra, les habitants de plusieurs communes rurales du Vakinankaratra ont été priés de se préparer à quitter leurs lieux de vie alors que les promoteurs de ce projet avaient exprimé l’intention de ne procéder à aucune expulsion.
Les paysans n’ont pas été dûment informés de la possibilité pour leurs associations de participer aux investissements dans le cadre des ZIA.
Suite à la campagne de promotion des (...)

La déclaration d’organisations de la société civile contre le projet d’exploitation aurifère à Soamahamanina remet en cause la délivrance du permis environnemental par l’Office National pour l’Environnement (ONE) à la société JIUXING Mines SARL. Outre les diverses réactions relevées dans les médias, le Directeur Général de l’ONE a tenu à répondre au Collectif TANY . Mais de nombreuses zones d’ombre persistent en particulier sur les questions relatives à l’eau.
[*Le procédé d’extraction de l’or risque (...)

Madagascar fait actuellement partie des pays cibles pour les terres rares, qui contrairement à leur nom, existent un peu partout dans le monde. Pourtant très peu de pays exploitent leurs gisements de ces 17 minerais stratégiques, indispensables pour certaines industries de haute technologie, d’énergies renouvelables ou d’armement . La raison est simple : les procédés d’extraction de terres rares ont des effets désastreux pour l’environnement et la santé. C’est aussi une des raisons pour lesquelles la (...)

[*APPEL A LIBERER LES RESPONSABLES DE L’ASSOCIATION VONA qui regroupe les représentants des communautés locales opposées au projet d’exploitation minière à Soamahamanina - Madagascar*]
Le 22 septembre à Soamahamanina, les forces de l’ordre ont dispersé avec du gaz lacrymogène une manifestation de la population locale contre un projet minier. Par la suite, deux responsables de l’association VONA qui rassemble les représentants des villages impactés ont été arrêtés. Nous réclamons la libération (...)

Le projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée doit faire l’objet d’un débat national
Les projets de loi sacrifiant l’avenir de la majorité des Malgaches et des générations futures pour faire plaisir aux investisseurs étrangers continuent d’occuper le temps et les réflexions des instances de l’Etat malgache.
Depuis la Lettre ouverte à Monsieur le nouveau Premier Ministre au mois de mai 2016 qui dénonçait le projet de loi visant à légaliser la cession (...)

L’année 2016 qui arrive à son terme, aura été marquée par l’apparition au grand jour d’un nombre important d’accaparements de terre dus aux exploitations minières et par une montée en intensité des actions de protestation de la population contre les projets miniers en question. Le cas Soamahamanina s’est particulièrement distingué par la détermination de ses habitants et par la répression qui s’est abattue sur le mouvement.
[*La lutte des habitants de Soamahamanina pour la défense de leurs terres a marqué (...)

Un compte-rendu paru dans la presse sur l’atelier intitulé ‘Le Foncier au service du développement de l’agro-industrie’ qui s’est déroulé à Antsirabe le vendredi 9 décembre passe complètement sous silence l’existence à l’atelier d’organisations paysannes et d’organisations de la société civile . La programmation de l’atelier qui ne leur a accordé la parole que l’après-midi, après le départ d’une grande partie des participants de la matinée, a sûrement favorisé la tendance à ignorer leur présence.
Nous tenons à (...)

VIOLATIONS DE LA LOI ET DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX DES COMMUNAUTÉS RIVERAINES AVEC L’IMPUNITÉ ACCORDÉE AUX OPÉRATEURS DU PROJET D’EXPLOITATION AURIFÈRE CHINOIS A AMBALADARA, DISTRICT DE MANANJARY
Alors que la communauté du fokontany d’Ambaladara dans le district de Mananjary avait clairement exprimé son opposition à la reprise de l’exploitation aurifère illégale des opérateurs chinois lors de la manifestation populaire du 20 septembre 2016 qui avait abouti à la suspension des activités de ces (...)

Dans la continuité de ses propositions concernant les moyennes et grandes mines transmises dans le communiqué du 30 janvier 2017, le Collectif TANY salue l’intégration des occupants parmi les propriétaires avec lesquelles les sociétés minières doivent négocier un bail de location des terres dans le projet de Code Minier version du 14 janvier 2017 . Mais le Collectif TANY proteste énergiquement contre l’absence de consultation publique de la population sur les projets miniers dans ce document.
Afin de (...)

Au milieu de l’engouement et de la frénésie des dirigeants dans la recherche d’investisseurs étrangers tous azimuts, le Collectif TANY tient à soulever deux principes fondamentaux relatifs à la gestion des terres déjà évoqués mais dont le rappel s’avère indispensable dans le contexte actuel : la vente de terre aux sociétés à capitaux majoritairement étrangers devra être interdite et la transparence vis-à-vis des citoyens sur les contrats, leur contenu et leur application devra être assurée.
La loi sur les (...)

En dépit des revendications de la société civile, les autorités malgaches n’ont toujours pas organisé de vrai débat national sur les titres fonciers. Elles viennent pourtant de présenter à Antananarivo une version dite finale d’un projet de loi sur les propriétés privées titrées . Ce nouveau texte ne résout pas les problèmes de la précédente version dénoncés par la Solidarité des Intervenants sur le Foncier -SIF- et le Collectif TANY en décembre 2016 . Loin d’être écartée, la possibilité accordée aux non (...)

AGTER vous invite à lire le dernier communiqué du Collectif TANY pour la défense des terres malgaches concernant le nouveau projet de loi sur les Zones d’Investissement Agricole à Madagascar.
Dans ce texte très intéressant le Collectif TANY exprime les raisons de sa réticence quant à un projet de loi qui augmente la fragilité des agriculteurs familiaux au profit de l’agro-industrie. Face à ce choix politique du gouvernement malgache, le collectif TANY propose un ensemble de mesures pour promouvoir le (...)

Monsieur Le Président de la République,
Le Collectif TANY, dont la mission consiste à appuyer les citoyens et paysans malgaches dans leur développement et dans la défense de leurs terres et ressources naturelles, a visionné attentivement et avec un grand intérêt votre douzième intervention sur « Le Rendez-vous - Fotoambita », consacrée particulièrement à la Terre et au Foncier.
En premier lieu, nous rappelons que le Collectif TANY tient à ce que toutes les décisions concernant les terres ne doivent ni (...)

Le projet d’exploitation des terres rares par la société Tantalum Rare Earth Madagascar (TREM) à Ampasindava fait l’objet d’une contestation grandissante par plusieurs parties prenantes aux niveaux local, national et international en raison des impacts désastreux qu’il risque d’avoir sur des milliers d’hectares d’espaces naturels, notamment la pollution extrêmement toxique qui menace les moyens d’existence des populations affectées et riveraines ainsi que la biodiversité terrestre et marine (...)

Veuillez trouver ci-dessous le dernier communiqué du Collectif TANY pour la défense des terres malgaches
Respectez la liberté d’expression des citoyens et arrêtez de proférer des menaces contre les personnes qui refusent de céder leurs terres
Suite à une transaction en juillet 2015 avec Mme RANDRIANASOLO Mamy Estelle, détentrice du permis d’exploitation artisanale PRE n° 38642, la société canadienne DNI METALS a commencé les travaux de prospection sur le terrain en avril 2017 dans le village (...)

Réagissant à la peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis prononcée contre le défenseur de l’environnement et militant des droits humains Raleva par le tribunal de Mananjary le 26 octobre 2017 pour « usurpation de titre », un groupe d’organisations de défense des droits humains et de la société civile comprenant Amnesty International, CCFD – Terre Solidaire, CIVICUS, CRAAD-OI, le Collectif TANY et Front Line Defenders, a souligné, dans une déclaration conjointe :
« Les deux ans d’emprisonnement (...)