Un projet financé par l’AFD et mené conjointement par le Hub Rural, AGTER, le Landnet West Africa, le GRAF et le ROPPA.

Les catégories du droit « moderne » rendent souvent compte d’une manière très imparfaite de la complexité du réel. Pire, elles entraînent parfois des modifications en profondeur des rapports sociaux et économiques : en ne sécurisant qu’un seul ayant droit, la remise d’un titre de propriété (pleine ou absolue) revient à nier l’existence des droits des autres ayants droit. Les trois exemples brièvement développés ici font référence à trois situations très différentes d’Afrique de l’Ouest, celle des (...)

Au cours des deux dernières décennies, les « conventions locales » se sont multipliées sur le terrain et sont présentées comme des alternatives prometteuses pour une gestion participative des ressources naturelles et du foncier. Mais que faut-il entendre par « conventions locales » ? En quoi ces conventions contribuent-elles à une meilleure gestion du foncier et des ressources naturelles ? Sont-elles reconnues par la loi et quelles en sont les limites ?
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En Afrique de l’Ouest, la décentralisation de la gestion foncière rurale est considérée comme la voie à suivre par nombre d’acteurs. À travers les commissions foncières (Cofo), le Niger a cependant mis en place depuis plus d’une décennie un système original de gestion locale du foncier rural avant même le processus de décentralisation. Cette fiche présente les acquis et difficultés du système de gestion foncière locale résultant des commissions foncières et questionne son articulation avec le processus (...)

Le transfert de compétences foncières de l’État vers les collectivités locales suppose une détermination du territoire de la collectivité territoriale, c’est-à-dire de son emprise sur un ensemble de ressources foncières et naturelles déterminées. Mais pourquoi la délimitation des collectivités locales pose-t-elle autant de problèmes dans la plupart des États ouest-africains ?
La décentralisation n’aboutit-elle pas en général à créer de manière artificielle et par le haut, des collectivités territoriales dont (...)

Quand on aborde les questions de l’accès à la terre et de sa sécurisation, on évoque les « titres de propriété » formels, les « petits papiers » et les accords oraux entre les parties. Le plus souvent, on ne précise pas quels droits sont en jeu, ni les ayants droit concernés. Beaucoup de malentendus et de conflits naissent de ce non-dit. Cette fiche entend contribuer à combler cette lacune en proposant une méthode pour caractériser les droits sur la terre et les ressources naturelles et les ayants droit (...)

En Afrique, on croit souvent que la sécurisation des droits sur le sol passe nécessairement par l’attribution administrative de titres fonciers donnant à chaque
propriétaire tous les droits sur son terrain, par opposition à l’insécurité des différents droits coutumiers qui se superposent les uns aux autres. L’histoire de l’Europe montre au contraire que les droits sur le sol peuvent être sûrs tout en restant multiples. On y trouve de nombreuses superpositions de droits concurrents sur le même espace. (...)

Les systèmes de sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest reposent sur l’héritage colonial de l’immatriculation foncière, dont l’échec a pourtant été souvent dénoncé. La présente fiche montre que pour réussir, les politiques foncières ouest-africaines doivent questionner, voire remettre en cause les fondements coloniaux sur lesquels sont bâtis les législations foncières actuelles, notamment le système de l’immatriculation foncière.
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Au cours des deux dernières décennies, les « conventions locales » se sont multipliées sur le terrain et sont présentées comme des alternatives prometteuses pour une gestion participative des ressources naturelles et du foncier. Mais que faut-il entendre par « conventions locales » ? En quoi ces conventions contribuent-elles à une meilleure gestion du foncier et des ressources naturelles ? Sont-elles reconnues par la loi et quelles en sont les limites ?
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En Afrique, la plupart des acteurs pensent que le système des titres fonciers et de l’immatriculation des terres a été emprunté à l’Europe. En réalité, le système foncier introduit à la fin du XIXe siècle par les métropoles, dans leurs colonies respectives, n’a jamais été appliqué chez elles. L’objectif de cette fiche est de montrer comment l’Europe a pu créer et sécuriser son propre système de propriété à partir des anciens droits coutumiers, sans jamais recourir à l’immatriculation administrative des terres. (...)

En Afrique, on croit souvent que la sécurisation des droits sur le sol passe nécessairement par l’attribution administrative de titres fonciers donnant à chaque
propriétaire tous les droits sur son terrain, par opposition à l’insécurité des différents droits coutumiers qui se superposent les uns aux autres. L’histoire de l’Europe montre au contraire que les droits sur le sol peuvent être sûrs tout en restant multiples. On y trouve de nombreuses superpositions de droits concurrents sur le même espace. (...)

Il existe des personnes vulnérables sur le plan foncier, c’est-à-dire des acteurs qui se caractérisent par la précarité de leurs droits d’exploitation des terres et des ressources naturelles. Toutefois, on peut se demander si le concept de « groupes vulnérables » n’est pas utilisé sans discernement par les acteurs du développement. On peut se rendre compte que les groupes dits vulnérables ne constituent pas des catégories sociales aussi homogènes qu’on le prétend et que
n’importe quel groupe d’acteurs (...)

La perception dominante de la migration est dominée par la médiatisation des conflits opposant autochtones et migrants. Pourtant les rapports sociaux entre migrants et autochtones dépassent la conflictualité et l’ethnicité pour, en définitive, générer de nouveaux réseaux locaux de solidarité et d’interdépendances. La présente fiche analyse la dimension foncière des migrations en milieu rural, particulièrement les mécanismes d’accueil et d’insertion, ainsi que les stratégies qui émergent ; elle met en (...)

En Afrique de l’Ouest, la décentralisation de la gestion foncière rurale est considérée comme la voie à suivre par nombre d’acteurs. À travers les commissions foncières (Cofo), le Niger a cependant mis en place depuis plus d’une décennie un système original de gestion locale du foncier rural avant même le processus de décentralisation. Cette fiche présente les acquis et difficultés du système de gestion foncière locale résultant des commissions foncières et questionne son articulation avec le processus (...)

Les conflits portant sur la gestion des ressources naturelles et sur le foncier en particulier tendent à s’aggraver de plus en plus. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers se révèle incapable de trouver des solutions efficaces dans le contexte caractéristique des pays africains, où des législations nationales et des coutumes se côtoient. Les mécanismes alternatifs de gestion des conflits fonciers ne constituent-ils pas la réponse appropriée à explorer par les États ? (...)

Le transfert de compétences foncières de l’État vers les collectivités locales suppose une détermination du territoire de la collectivité territoriale, c’est-à-dire de son emprise sur un ensemble de ressources foncières et naturelles déterminées. Mais pourquoi la délimitation des collectivités locales pose-t-elle autant de problèmes dans la plupart des États ouest-africains ?
La décentralisation n’aboutit-elle pas en général à créer de manière artificielle et par le haut, des collectivités territoriales dont (...)

Quand on aborde les questions de l’accès à la terre et de sa sécurisation, on évoque les « titres de propriété » formels, les « petits papiers » et les accords oraux entre les parties. Le plus souvent, on ne précise pas quels droits sont en jeu, ni les ayants droit concernés. Beaucoup de malentendus et de conflits naissent de ce non-dit. Cette fiche entend contribuer à combler cette lacune en proposant une méthode pour caractériser les droits sur la terre et les ressources naturelles et les ayants droit (...)

Les catégories du droit « moderne » rendent souvent compte d’une manière très imparfaite de la complexité du réel. Pire, elles entraînent parfois des modifications en profondeur des rapports sociaux et économiques : en ne sécurisant qu’un seul ayant droit, la remise d’un titre de propriété (pleine ou absolue) revient à nier l’existence des droits des autres ayants droit. Les trois exemples brièvement développés ici font référence à trois situations très différentes d’Afrique de l’Ouest, celle des (...)

La politique de décentralisation au Mali apparaît aux yeux de nombre d’observateurs comme une des plus audacieuses en Afrique à cause du nombre très élevé d’institutions créées : simultanément 683 nouvelles communes (en plus des 19 déjà existantes), 52 cercles, 8 régions et le district de Bamako. Le nombre des institutions a mis au cœur de la décentralisation la question du
transfert des pouvoirs, responsabilités et ressources de l’État à tous ces niveaux.
En même temps se posent deux autres questions (...)

En Afrique de l’Ouest, les réformes des politiques foncières sont à l’ordre du jour. Bien souvent, les discussions portent essentiellement sur les outils et les mécanismes de sécurisation et de régulation foncière. Il faut certes des outils, mais a-t-on suffisamment pris conscience qu’un même outil pouvait servir des enjeux bien différents selon la façon dont il était conçu mais aussi employé ? A-t-on suffisamment perçu la diversité des enjeux possibles d’une politique foncière ? Et que savons-nous des (...)

Les régimes fonciers ouest-africains ont la caractéristique de reposer sur des conceptions particulières de la domanialité. Le propos de cette fiche est de clarifier les différentes conceptions de la domanialité, afin de mieux évaluer leurs implications sur les politiques foncières et de comprendre l’originalité de la domanialité africaine.
Pour accéder au texte complet de l’article, suivre ce lien vers le Fonds Documentaire d’AGTER ou télécharger le document sur cette page.
Ce document est une des (...)

L’impôt annuel sur les terres est l’un des impôts les plus anciens et les plus simples qui soient. Il a pourtant été longtemps négligé dans les pays ouest-africains où la propriété reste considérée comme un privilège. Cette fiche donne donc à réfléchir sur un sujet encore tabou. Contrairement aux idées reçues, la mise en place d’un impôt foncier annuel sommaire peut se faire sans cadastre, ni informatique, comme de multiples exemples le prouvent. Certaines précautions sociales doivent, certes, être prises (...)

L’état des lieux de la problématique de l’accès des femmes à la terre en Afrique de l’Ouest laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre, pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. Bien que les situations soient variées, elles ont majoritairement des droits restreints et provisoires. Dans un contexte de sociétés en mutation, de plus en plus, des textes législatifs, des organismes, des organisations non (...)

Au lendemain de leurs indépendances, les États africains francophones ont le plus souvent nationalisé les systèmes fonciers hérités de la colonisation, tout en procédant à des ajustements ponctuels en fonction de leurs spécificités nationales. Ce faisant, ils n’ont pas abouti à la sécurisation des droits fonciers des populations : la rupture entre les lois et les réalités et pratiques observées sur le terrain (les pratiques des acteurs ruraux mais aussi celles des États) demeure encore aujourd’hui (...)