Ce dossier, élaboré en collaboration avec un groupe de travail ad hoc au sein d’AGTER, se propose de présenter les mesures les plus significatives et les instruments originaux qui ont été conçus dans le cadre de la politique foncière rurale appliquée en France après 1945, ainsi que ses acteurs les plus emblématiques.

Les enjeux environnementaux, les questions relatives à la protection du foncier rural, aux autres usages de l’espace et à l’articulation entre politiques foncières urbaines, rurales et agricoles – enjeux qui se posent aujourd’hui avec grande acuité – ne seront pas traitées en détail dans le présent dossier, mais feront l’objet d’un dossier spécifique.

[*A. Un premier objectif d’information pour des personnes d’autres pays*]
L’expérience française en matière de développement agricole au cours du XXe siècle est originale. La France a réussi à moderniser son agriculture de façon très rapide après la seconde guerre mondiale, tout en faisant le choix de s’appuyer sur des systèmes fondés sur des unités de production familiale à deux actifs, l’agriculteur et son épouse, et d’éviter l’apparition d’exploitations capitalistes fonctionnant avec des salariés. Pour (...)

[* Le début du 20ème siècle : l’essor des petits propriétaires-exploitants *]
Les dynamiques qui ont transformé les campagnes au cours du 19ème siècle marquent le début du 20ème.
L’exode rural, amorcé dans les années 1850 au bénéfice de la Révolution industrielle se poursuit ; la population rurale reste toutefois très majoritaire et l’agriculture occupe encore plus de la moitié de la population active. Les structures sociales se transforment cependant : l’exode touchant particulièrement les actifs ruraux (...)

[*Naissance du syndicalisme agricole français*]
Le syndicalisme agricole est né en France dans les années 1880, période durant laquelle l’encadrement politique de la paysannerie constitue un enjeu majeur : la population paysanne a alors un poids considérable dans la société française et forme, depuis que le suffrage universel a été instauré sous la IIe République, un électorat décisif pour lequel s’affrontent républicains et royalistes.
Sous l’impulsion de la Société des Agriculteurs de France (SAF), (...)

[*La création du CNASEA dans les années 60 : contexte et principes d’action*]
Le CNASEA est fondé en 1966 afin de mettre en œuvre la politique de modernisation des structures agricoles amorcée avec les lois de 1960 et 1962. Sa création vise à rassembler les actions initialement gérées par l’administration et par diverses structures de développement agricole et rural [1] au sein d’un seul et même organisme.
La politique des structures des exploitations agricoles repose, schématiquement, sur trois (...)

[*Un enjeu important pour de nombreux pays : sécuriser le droit d’usage du sol*]
Les surfaces agricoles travaillées en faire-valoir indirect représentent des quantités considérables, dans beaucoup de pays, développés ou en développement [1]. La sécurisation des droits des exploitants qui ne sont pas propriétaires constitue un enjeu fondamental pour des millions de producteurs.
Le faire-valoir indirect, sous ses différentes modalités, prêt, location, métayage, répond à des situations qui peuvent être (...)

[* LE REMEMBREMENT *]
Le remembrement rural est une procédure ancienne d’aménagement foncier visant à résoudre les problèmes posés par le morcellement des propriétés, l’enclavement des parcelles, la spéculation foncière ou encore l’étalement urbain. Son principe est de faciliter la redistribution des terres de manière à augmenter la taille des parcelles, améliorer leur configuration et éventuellement réduire les distances par rapport à l’exploitation.
1. Un dispositif ancien
Les premiers exemples (...)

Il existe en France un système de régulation des marchés fonciers qui fait intervenir l’Etat et les Organisations Paysannes, assez peu connu hors des frontières de ce pays : les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). Ce système constitue un des éléments clefs de ce que l’on appelle en France la "politique des structures", regroupant l’ensemble des politiques agricoles destinées à permettre la modernisation des exploitations agricoles et la mise en adéquation de leur accès au (...)

En 1962, lors de la promulgation de la loi complémentaire à la loi d’orientation de 1960, les agriculteurs se mobilisent contre le cumul des terres qui gêne l’installation des jeunes agriculteurs. C’est le début de la politique du contrôle des structures.
Cette politique a pour vocation d’harmoniser les exploitations agricoles françaises, afin qu’elles tendent vers un modèle de production idéal, de type familial, de taille moyenne (entre 30 et 50 hectares) et moderne. On estime en effet que c’est avec (...)

Dans un contexte d’augmentation du prix de la terre et d’accroissement de la surface moyenne des exploitations agricoles, acquérir du foncier pour s’installer - ou racheter des terres familiales lors de la transmission de l’exploitation - implique un endettement de plus en plus élevé, qui peut mettre en péril l’équilibre économique des exploitations.
Par ailleurs, pour un même niveau d’investissement, les perspectives de revenu offertes par l’agriculture sont sans commune mesure avec celles d’autres (...)

1. Qu’est-ce qu’une association foncière pastorale ?
Une Association Foncière Pastorale (AFP) peut être exclusivement constituée par des propriétaires de terres à destination agricole ou pastorale et/ou de terrains boisés situés en zone de montagne, d’économie pastorale ou extensive. Ses objectifs sont de favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien de ces terres et de contribuer au maintien et au développement de la vie rurale.
Les AFP obéissent aux règles générales des associations syndicales (...)

[*Approche socialiste du problème foncier*]
Comité directeur du parti socialiste Mai 1975
La propriété définie par le Code civil correspondait à une certaine situation historique, à un certain état de l’économie et de la société française, urbaine et rurale. Elle était destinée à symboliser et à consacrer la victoire de la bourgeoisie, à installer définitivement une architecture sociale où l’avoir entraîne le pouvoir. Elle dérivait en droite ligne de l’esprit de ce décret du 18 mars 1793, l’an II de la (...)

[*Une proposition de loi audacieuse*]
En 1980, paraît l’Utopie Foncière d’Edgard Pisani. Sous un titre volontairement provocateur, il s’agit, pour cet ancien ministre de l’agriculture (1962-1966) et de l’équipement (1966-1967) sous De Gaulle, de proposer une nouvelle gestion de la terre afin de résoudre les problèmes qui commencent à poindre suite à la réforme de modernisation de l’agriculture française qu’il a largement contribué à mettre en place.
En effet, si celle-ci a été efficace par rapport à ses (...)

[*Le contexte : une longue lutte paysanne emblématique et victorieuse*]
Après 10 ans de lutte contre l’expansion du camp militaire du Larzac, grâce à des actions non-violentes originales et médiatiques qui génèrent un très large appui national et international, les paysans du plateau obtiennent en 1981 une victoire historique avec l’annulation du projet.
C’est dans ce contexte qu’est créée la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL). C’est la solution juridique imaginée par les habitants du Larzac, (...)

Créée en 2006 à l’initiative de l’Association Terre de Liens, La Foncière Terre de liens est un outil d’investissement solidaire d’envergure nationale en faveur d’une gestion sociale et écologique du foncier rural, impliquant une orientation des usages par les citoyens. La Foncière permet de collecter de l’épargne citoyenne et d’acquérir des terres pour installer ou maintenir des agriculteurs ou autres porteurs de projets agri-ruraux respectant la charte de l’association Terre de liens. La fiche (...)

L’exploitation agricole familiale s’était peu à peu imposée tout au long de la deuxième moitié du XXè siècle, en se maintenant en Europe de l’Ouest tout en se modernisant, en supplantant progressivement les exploitations de très grande taille et basées sur des rapports sociaux différents sur tous les continents : régression de la très grande propriétés de type latifundiaire au Sud de l’Europe et en Amérique Latine, faillite des plantations coloniales et triomphe des petits planteurs, démantèlement des (...)

Cet article présente la réflexion d’un agronome et juriste qui connaît très bien les conditions d’application de la politique agricole française, pour en avoir vécu les transformations au cours des dernières décennies en travaillant avec un des principaux syndicats de producteurs. Les questions posées par Paul Bonhommeau constituent un apport intéressant à la réflexion et à la recherche des modifications qui sont aujourd’hui nécessaires aux politiques agricoles qui ont été mises en place après la seconde (...)

[*Un enjeu important pour de nombreux pays : sécuriser le droit d’usage du sol*]
Les surfaces agricoles travaillées en faire-valoir indirect représentent des quantités considérables, dans beaucoup de pays, développés ou en développement [1]. La sécurisation des droits des exploitants qui ne sont pas propriétaires constitue un enjeu fondamental pour des millions de producteurs.
Le faire-valoir indirect, sous ses différentes modalités, prêt, location, métayage, répond à des situations qui peuvent être (...)

Cochet_2008_Etudes-foncières (fr)
L’exploitation agricole familiale s’était peu à peu imposée tout au long de la deuxième moitié du XXè siècle, en se maintenant en Europe de l’Ouest tout en se modernisant, en supplantant progressivement les exploitations de très grande taille et basées sur des rapports sociaux différents sur tous les continents : régression de la très grande propriétés de type latifundiaire au Sud de l’Europe et en Amérique Latine, faillite des plantations coloniales et triomphe des petits (...)

[*De l’après-guerre à la politique agricole des années 60*]
À la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la France doit faire face à une grave pénurie alimentaire. La vie quotidienne de la population des villes est marquée par les tickets de rationnement pendant encore quelques années. Le secteur agricole est structurellement déficitaire, la production et les filières sont désorganisées. La sécurité et l’indépendance alimentaires sont au cœur des préoccupations des dirigeants de l’après-guerre, en France comme (...)