Un compte-rendu paru dans la presse sur l’atelier intitulé ‘Le Foncier au service du développement de l’agro-industrie’ qui s’est déroulé à Antsirabe le vendredi 9 décembre passe complètement sous silence l’existence à l’atelier d’organisations paysannes et d’organisations de la société civile [1]. La programmation de l’atelier qui ne leur a accordé la parole que l’après-midi, après le départ d’une grande partie des participants de la matinée, a sûrement favorisé la tendance à ignorer leur présence.
Nous tenons à compléter les informations sur le contenu des échanges.
Le déséquilibre flagrant créé par la priorité accordée par cet atelier à l’agro-industrie au détriment de l’agriculture familiale paysanne a été mis en évidence, pourtant les paysans et les investisseurs recherchent tous un accès à la terre.
Alors que de nombreuses sociétés d’agro-industrie travaillent déjà à Madagascar depuis des années, comme l’a montré le film présenté par l’Observatoire du Foncier à l’atelier et différentes publications [2] et [3], des statistiques présentées par le représentant du Ministère de l’Economie au cours de l’atelier ont montré la contribution nettement plus importante de l’agriculture familiale au PIB du pays (23,6%) par rapport à l’agro-industrie (1,2% du PIB). En effet, les investisseurs ont obtenu des superficies de terres importantes pour des projets qui n’ont pas fait l’objet d’études préalables suffisantes de la part de l’EDBM et de l’Etat. Des projets ont donc été abandonnés faute de réussite, certaines cultures se sont avérées non rentables, pourtant les terres n’ont pas été retirées aux investisseurs et rendues aux habitants.
Le système de l’agro-industrie préconisé actuellement à Madagascar, en termes d’investissements agricoles sur de vastes surfaces pour l’extension de plantations de monoculture - vivrière ou non - et pour l’exportation des produits souvent non transformés, provoque des expulsions des paysans malgaches de leurs terres comme on l’a vu dans le cas de la société Tozzi Green dans la région Ihorombe et comme cela se passe actuellement dans les zones d’investissement agricole du Vakinankaratra [4]. Ce système fournit de la nourriture et du travail aux habitants des autres pays mais menace la sécurité alimentaire des Malgaches car même les paysans producteurs risquent d’acheter toute leur nourriture au prix du marché international si ce système se développe.
L’agro-industrie malgache, qui ne représente que 1,2% du PIB, n’est pas digne d’être qualifiée réellement d’ « activité industrielle » car dans la plupart des cas elle ne fait que cultiver et collecter les matières premières agricoles, les conditionne puis les exporte pour être manufacturées par de vraies industries dans les pays développés.
Appuyer l’agriculture familiale pour augmenter sa production et réserver les ressources des investisseurs à la création de vraies industries agro-alimentaires pour transformer localement cette production pourra :
faire gagner sûrement davantage d’argent aux investisseurs,
préserver les intérêts des paysans qui garderont leurs terres et leurs emploi
et bénéficier à l’intérêt général en termes de développement des compétences nationales et de ressources fiscales pour l’Etat.
La Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) a notamment rappelé aux responsables de l’Etat, aux investisseurs et au public présents que les communautés locales qui occupent les terres malgaches sans détenir de titre ni de certificat foncier ne sont pas des « squatters » mais des familles qui ont un droit légitime, qui ont cultivé les terres pour en bénéficier conformément aux lois de 1960, et que protège la législation mise en place par la réforme foncière de 2005.
L’occupation par les nationaux malgaches des terrains des domaines privés de l’Etat est une incitation constitutionnelle et législative de longue date qui continue de laisser ses empreintes sur le terrain actuellement. Sous l’ancienne loi, pour devenir propriétaire de terrain sur le domaine privé de l’Etat, il faut l’avoir occupé au moins pendant une dizaine d’années (Art. 18 de la loi 60.004), de plus les terrains qui étaient occupés depuis de longues durées n’étaient pas frappés de la présomption de domanialité (Art.11 al. 2 de la loi 60.004). La réforme foncière de 2005 n’a fait que d’affirmer législativement les réalités sur terrain en reconnaissant comme propriétaires légaux les occupants fonciers ayant mis en valeur de longue date les terrains mais qui n’ont pas pu accéder aux titres fonciers.
L’organisation d’un atelier sur le foncier au service du développement de l’agriculture familiale paysanne constituerait une réparation intéressante des injustices créées par cet atelier du 9 décembre 2016 d’Antsirabe.
12 décembre 2016
Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF)
sif@blueline.mg - www.sif-mada.mg
Le président
Haingoarison RANDRIANOMENJANAHARY
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr, www.terresmalgaches.info,
La présidente
Mamy RAKOTONDRAINIBE