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puce Fiche G-ec4. GUATEMALA. Étude du cas de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde', département du Petén, Guatemala.
Multiplicité de droits, multiplicité d’ayant-droit et multiplicité de systèmes de gestion des ressources.
Pierre Merlet

Présentation du cas

Emplacement géographique et histoire

L’aire de forêt gérée par la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ se trouve dans le département du Petén, dans les municipalités de Melchor de Mencos et Flores et à l’intérieur de la Zone d’usages multiples de l’aire protégée de la Réserve de la Biosphère Maya (Voir fiche # G-3. GUATEMALA. Los procesos de apropiación de los recursos forestales : el caso de Petén ). L’une des particularités de Árbol Verde est que ses associés n’habitent pas à l’intérieur de la zone de forêt qu’ils gèrent. En effet, cette forêt se trouve las la Zone d’usages multiples de la Réserve de la Biosphère Maya alors que les associés d’Árbol Verde habitent 9 communautés distribuées le long de la Zone tampon de la réserve. Dans leur grande majorité, ces associés font partie de familles originaires d’autres régions du pays et qui se sont installées à partir des années 60 dans ce qui allait devenir plus tard la Zone tampon de la réserve. Ces familles ont migré depuis leurs régions d’origine à la recherche de terres disponibles pour l’agriculture et se sont installées dans le Petén en remplaçant de grandes zones de forêts en parcelles agricoles et en pâturages. Suite à la création de la Réserve de la Biosphère Maya en 1990 par l’État guatémaltèque un groupe de ces migrants s’est organisé au sein de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ et a obtenu de l’État une concession pour la gestion d’une zone de forêt au sein de la Zone d’usages multiples pour une durée de 25 ans suivant un schéma d’organisation communautaire. L’argument légal qui justifie la mise en place de concessions dans la Zone d’usages multiples est que l’État guatémaltèque, qui est légalement le propriétaire de la terres et des ressources naturelles dans la réserve, peut otorguer certains droits à des organisations communautaires ou entreprises privées pendant une période de temps limitée et sur zone définie afin que ces dernières puissent y exploiter certaines ressources naturelles. Concrètement cela a signifié pour les associés de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ un changement important : d’agriculteurs, éleveurs travaillant sur des parcelles proches de leur lieu d’habitation et ayant peu de relations avec la forêt, ils se sont transformés en ayant-droits pour l’extraction de ressources forestières dans une zone de forêt éloignée de leurs communautés. De plus, la zone de forêt qui leur a été cédée en concession était exploitée auparavant par des entreprises privées pour l’extraction de bois et par d’autres habitants de la zone pour l’extraction de produits non ligneux.

La concession forestière de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’

La concession forestière couvre une superficie de 64000 ha de forêt tropicale humide et es gérée par la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ qui se compose de 344 associés originaires de 9 communautés se trouvant en dehors de la zone de la concession. L’organisation de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ est la suivante. Une assemblée générale réunit tous les associés. Cette assemblée élit parmi ses membres un conseil d’administration pour une durée de deux ans. D’après le règlement interne, l’assemblée générale est l’organe principal en ce qui concerne la prise de décisions et le conseil d’administration est responsable de la mise en œuvre de ces décisions. De plus, l’assemblée générale nomme un certain nombre de comités de travail qui doivent orienter les activités de la société et qui jouent un rôle important d’appui au conseil d’administration, de contrôle des activités réalisées par la société et de surveillance sur le territoire de la concession. L’activité principale de la société est liée à l’exploitation des ressources forestières. Pour réaliser cette activité, la société dispose d’un plan de gestion général et de plans d’exploitations quinquennaux et annuels validés par les institutions de l’État. L’aire destinée a la coupe est, en moyenne, de 900 ha par an et la coupe s’effectue de manière sélective (seules sont coupées les espèces ayant une valeur commerciale et un diamètre minimum défini dans les plans d’exploitation). La société dispose de ses propres infrastructures pour transformer le bois et vend du bois découpé et certifié et des meubles. La société ne réalise pas directement d’activités de développement économique et social au sein des communautés [1]. Son impact sur le développement des communautés est indirect et provient des dividendes distribués annuellement aux associés et de la génération d’emplois dans la filière d’extraction et de transformation du bois (en général, la société emploie ses propres associés et ce n’est que quand il n’y a pas assez d’offre de la part des associés que des non-associés sont engagés).

La situation actuelle des droits sur la terre, la forêt et les autres ressources naturelles

Une multiplicité d’acteurs disposant de droits sur les ressources Les acteurs collectifs et individuels qui disposent de droits sur les ressources naturelles dans la zone gérée par la concession de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ son les suivants :

• L’État guatémaltèque au travers des gouvernements locaux et institutions gouvernementales centrales

• La ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’

• Des individus non-membres de la société qui réalisent des activités d’extraction de produits de la forêt (par exemple ‘xate’ [2] y ‘chicle’ [3]) ou des fouilles archéologiques

Ensemble des droits sur les ressources naturelles dans la forêt gérée par la Sociedad para el Desarrollo Civil Árbol Verde

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Quelques réflexions sur le cas de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’

Contradictions et conflits entre droits et ayant-droits

L’ensemble de droits qui s’exerce sur la forêt gérée para la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ montre qu’il existe de nombreuses contradictions entre les cadres normatifs au sein desquels certains de ces droits trouvent leur justification. On peut illustrer cet aspect en étudiant les droits d’extraction qui s’exercent sur les ressources forestières. Le tableau précédent montre qu’une multiplicité d’acteurs (l’État, la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’, les individus associés ou non-associés à la société) exercent des droits d’extraction des ressources. Cependant les cadres normatifs qui donnent une légitimité à ces droits sont très différents. Les droits de l’État et de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ sont basés sur le cadre normatif formel de l’État guatémaltèque. Au contraire, les droits des individus non associés dépendent d’un système informel qui est considéré comme illégal par le cadre normatif de l’État. La contradiction la plus importante entre ces deux ensembles de normes et de règles se trouve dans le fait que certains individus continuent d’extraire des ressources forestières en dehors des plans d’exploitations de la concession et sans disposer d’aucune autorisation formelle de la part de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ alors que, légalement, cette dernière dispose d’un droit exclusif de contrôle et de gestion des ressources forestières ligneuses et non ligneuses qui lui a été otorgué par l’État. Cette coexistence au sein d’un même espace géographique entre ces différents droits peut s’expliquer par deux facteurs :

• La nouveauté des droits. Le droit d’extraction détenu par la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ est un droit relativement nouveau (le contrat de concession a été signé en 2001) et limité dans le temps (la société dispose de ce droit pendant 25 ans). D’autre part il s’agit d’un droit qui a été otorgué sur une zone de forêt sur laquelle historiquement d’autres acteurs exploitaient déjà certaines ressources (essentiellement ressources non ligneuses) sur la base de règles et d’arrangements informels.

• La difficile application des droits. Les membres de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ n’habitent pas dans la zone de la concession et pour la plupart ils ne disposaient auparavant d’aucune relation particulière avec la forêt. En dépit de ses importants efforts pour assurer un contrôle sur les activités d’extraction au sein de la concession (mise en place d’un comité de contrôle et de vigilance et dépenses de l’ordre de 15000 US$ par an pour assurer la vigilance au sein de la concession) il est très difficile pour la société de faire respecter l’exclusivité de ses droits d’extraction sur les ressources ligneuses et non ligneuses

L’ensemble de droits qui s’exerce sur la forêt n’est pas écrit sur la pierre. Au contraire, ces droits répondent à une dynamique historique qui fait constamment apparaître et disparaitre de droits et des ayant-droit. La capacité de faire respecter des droits nouveaux sur les ressources ne dépend pas uniquement de la légalité de ceux-ci mais aussi des autres systèmes de régulation qui existent dans le présent et ont existé dans le passé (en particulier les systèmes informels) et de la capacité dont dispose certains acteurs à faire prévaloir leurs droits sur le terrain.

Le rôle de l’État

L’exemple de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ illustre bien l’influence de l’État sur l’ensemble des droits qui gouverne la gestion des ressources forestières. En otorgant des concessions forestières communautaires, l’État légitime l’exploitation des ressources par certains acteurs (par exemple la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’) mais en même temps il diminue la légitimité d’autres acteurs (par exemple les groupes qui avaient historiquement exploité les ressources non ligneuses). Par exemple, avec la mise en place de la concession, l’activité d’extraction de ‘Xate’ qui était réalisée par des acteurs différents de la ‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ devient, selon le nouveau cadre normatif formel de l’État illégale. La situation de l’extraction de ‘Chicle’ est différente. En effet cette dernière est régulée par une loi spécifique qui ‘légalise’ l’activité des extracteurs de ‘Chicle’. Cependant le cadre normatif définit au sein de la loi qui régule l’extraction du ‘Chicle’ rentre en contradiction avec le cadre normatif qui régule les concessions forestières dans la réserve. Le résultat de ces situations (illégalité de certaines activités, contradictions au sein même du cadre normatif de l’État) est la remise en cause des droits de certains acteurs en dépit du fait que ces droits avaient été exercés par ces mêmes acteurs pendant des années.

D’autre part, les régulations et normes introduites par l’État lors de l’établissement de la Réserve de la Biosphère Maya et la signature du contrat de concession avec la ‘‘Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde’ ont façonné la relations entres les hommes et la forêt :

• Un lien fort a été crée entre une zone de forêt et un groupe de personnes qui n’avaient, auparavant, pas de relation particulière avec cette forêt. Ce groupe a mis en place de nouvelles activités qui jouent un rôle déterminant au sein de leurs stratégies de subsistance en même temps qu’ils ont acquis un compromis fort pour la conservation et la gestion durable des ressources forestières.

• Les activités d’exploitation des ressources forestières ont été fortement changées avec l’introduction de nouvelles activités (par ex. Fouilles archéologiques, tourisme) et un virage en ce qui concerne l’activité principale d’extraction depuis l’extraction de ressources non ligneuses vers l’extraction de ressources ligneuses

S’il est vrai que l’État a influencé l’ensemble des droits sur les ressources forestières, la légalité des droits introduits n’est pas un argument suffisant pour expliquer quels droits sont exercés concrètement sur le terrain. En effet, beaucoup de droits s’exercent depuis le bas, c’est à dire depuis les communautés et leur relation historique avec les forêts. C’est la dynamique entre ces deux types de droits, les formels/légaux et les informels, qui définit quel sera la gestion des ressources forestières localement.


Ce document est une des FICHES PÉDAGOGIQUES sur la gouvernance forestière, élaborées dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Ford et la Fondation pour le progrès de l’homme, en collaboration avec les partenaires du réseau Rights and Ressources Initiative (RRI), dans deux pays, le Cameroun et le Guatemala. Ce travail de réflexion collective a vocation à faciliter la compréhension des enjeux centraux autour de la gestion des ressources communes qui sont les forêts et l’appropriation des termes du débat par les acteurs concernés. La possibilité de s’appuyer sur des exemples dérivés des réalités différentes ambitionne à faire évoluer les référentiels et favoriser des propositions et des solutions nouvelles. Dossier :Gouvernance des forêts au Guatemala Fiche : # 7

Fiche rédigée par : Pierre Merlet (AGTER) avec l’appui d’ACOFOP

date de redaction : Juin 2011


Contenu du dossier sur la gouvernance des ressources forestières au Guatemala

Pour approfondir :

Hurtado Paz y Paz, M. (2010) Petén. ¿La última frontera ? Construcción social de una región. Guatemala : FLACSO
 
Monterroso, I. (2007) “Informe comunitario sobre los estudios de caso de las concesiones de Petén : Carmelita y Árbol Verde” Informe de proyecto CIFOR/ACOFOP


[1] Les ‘sociedades civiles’ (sociétés civiles) sont des entités a but lucratif. Cependant, selon les décisions prises par leur assemblée générale leurs dirigeants, elles peuvent décider de réaliser de réaliser des oeuvres sociales.

[2] Palme qui est utilisée en fleuristerie et horticulture

[3] Produit non ligneux qui est utilisé pour l’laboration de pâte à mâcher

 
 
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