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puce Fiche G-ec3. GUATEMALA. Étude du cas de la ‘Parcialidad BAQUIAX', Canton de Juchanep, Département de Totonicapán.
Multiplicité de droits, multiplicité d’ayant-droit et multiplicité de systèmes de gestion des ressources.
Pierre Merlet

Présentation du cas

La ‘parcialidad’ : un héritage du passé qui se maintient

La ‘parcialidad’ est une forme d’organisation très spécifique du Guatemala. Une ‘parcialidad’ correspond a un lignage familial, c’est-à-dire à un groupe de personnes disposant de liens de parenté forts (en général il s’agit des descendants d’un même noyau familial) qui disposent de droits communs sur une portion de territoire qui porte également le nom de ‘parcialidad’. Le terme ‘parcialidad’ fait donc référence à un groupe organisé et, en même temps, au territoire qui est géré par ce groupe. Au sein de chaque ‘parcialidad’ il existe des normes et des règles liées à la gestion des ressources naturelles qui sont construites et mises en œuvre collectivement par les membres du groupe familial. Cette forme d’organisation a des origines très anciennes. En effet, les ‘parcialidades’ qui existent aujourd’hui correspondent a une catégorie de terres qui existait avant la colonisation espagnole : les ‘calpules’. Les ‘calpules’ étaient des terres caractérisée par un système de propriété collective. Elles étaient gérées par les principaux lignages familiaux dont les autorités distribuaient individuellement des parcelles aux différents membres du groupe familial. Certains de ces groupes familiaux ont réussi à préserver le contrôle sur ces terres pendant et après l’époque coloniale donnant naissance aux ‘parcialidades’ qui existent de nos jours. La plupart des ‘parcialidades’ qui existent actuellement au Guatemala se trouvent dans le département de Totonicapan, sont recouvertes de forêts et jouent un rôle clé en ce qui concerne l’accès a l’eau potable et la conservation de la couverture forestière dans les communautés rurales où elles se trouvent.

La ‘parcialidad’ Baquiax

La ‘parcialidad’ Baquiax se trouve dans le canton de Juchanep, qui fait partie de la municipalité de Totonicapan dans le département de Totonicapan. Elle recouvre une surface de 270 Ha et est recouverte exclusivement de forêt.

La situation actuelle des droits sur la terre, la forêt et les autres ressources naturelles

Une multiplicité d’acteurs disposant de droits sur les ressources

Le principal acteur qui participe dans la gestion des ressources forestière est le groupe ‘Parcialidad Baquiax’ dans son ensemble. La prise de décisions et le fonctionnement de ce groupe sont basés sur différentes instances : une assemblée générale ; un assemblée de copropriétaires ; un conseil d’administration composé de 13 membres élus pour une période d’un an ; des commissions de vigilance, de finance, de contrôle et de gestion de la pépinière et un groupe de gardes forestiers. Cependant, au sein de cette forme d’organisation collective il existe une grande variété d’acteurs individuels qui disposent de différents droits sur les ressources. Ces acteurs sont :

  • Les Copropriétaires : il s’agit des descendants du groupe familial à l’origine de la ‘parcialidad’ qui sont légalement inscrits dans le registre public de la propriété en tant que propriétaires.
  • Les Associés : il s’agit des descendants du groupe familial à l’origine de la ‘parcialidad’ qui ne sont pas légalement inscrits dans le registre public de la propriété en tant que propriétaires.
  • Les enfants de copropriétaires : il s’agit des enfants des copropriétaires qui ne sont pas encore considérés comme copropriétaires parce que leurs parents ne leur pas encore transféré leurs droits.
  • Les Affiliés : il s’agit des conjoints des copropriétaires, enfants de copropriétaires et associés.

D’autre part, il existe également d’autres acteurs disposant de droits sur les ressources :

  • Les habitants de la communauté qui ne sont pas descendants du groupe familial à l’origine de la ‘parcialidad’
  • Les comités d’eau potable qui sont responsables de la gestion des systèmes d’eau potables qui approvisionnent les maisons du village avec de l’eau provenant de sources se trouvant dans le territoire de la ‘parcialidad’. Au total, il existe 4 comités d’eau potable au sein desquels participent de la même manière membres et non-membres de la ‘parcialidad’
  • L’Etat guatémaltèque, au travers des gouvernements locaux et des institutions gouvernementales présentes sur le territoire.

Ensemble des droits sur les ressources naturelles dans la forêt gérée par la ‘Parcialidad Baquiax’

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Tab. Distribution de l’ensemble de droits dans la parcialidad Baquiax, source : auteur

‘Parcialidad’ et communauté

La ‘parcialidad’ est une portion de territoire qui se trouve au sein des limites d’une communauté. De plus, une ‘parcialidad’ contient de nombreuses ressources naturelles, l’eau en particulier, sur lesquelles les membres de la communauté disposent de droits. Cependant ‘parcialidad’ et communauté sont deux choses différentes. Bien que, au sein de la ‘parcialidad’ s’établissent des systèmes de régulation et de gestion en commun des ressources naturelles, la plupart des droits sur ces ressources (en particulier les droits sur la terre et sur la gestion de la forêt) sont détenus de façon exclusive par les membres du groupe familial qui compose la ‘parcialidad’. De la même façon, les institutions qui gèrent le fonctionnement de la ‘parcialidad’ sont différentes des institutions communautaires. Ceci conduit à s’interroger sur la nature de la parcialidad en termes de droits de propriété : s’agit-il d’une terre communale, d’une terre communautaire, d’un terrain privé ou d’une copropriété ? Dans le cadre de cette question, il est intéressant de reproduire ici le point de vue de l’un des copropriétaires qui considère que :  Cette terre appartient a nos ancêtres et nous allons la transmettre en héritage. Cette terre est la propriété des familles qui composent la ‘parcialidad’, c’est n’est pas un terrain communautaire.

Un mélange complexe entre droits individuels et droits collectifs

Le cas de la ‘parcialidad Baquiax’ révèle l’existence de nombreux acteurs qui exercent des droits sur les ressources naturelles. Un aspect important à étudier au sein de cette diversité est la dualité existant entre droits individuels et droits collectifs. Par exemple, l’institution ‘parcialidad Baquiax’ dispose de beaucoup de droits et est certainement l’acteur le plus important quant à la gestion des ressources naturelles de la zone. Les droits dont dispose la ‘parcialidad’ sont des droits collectifs détenus par le groupe familial dans son ensemble. Cependant les membres de ce groupe disposent également, à un niveau individuel cette fois, d’une multiplicité de droits. Ces droits : 1) dépendent de l’identité des ayant droits (cette identité est fonction des liens de parenté qui lient les ayant-droits entre eux), 2) sont limités dans le temps et 3) sont contrôlés et gérés par le groupe dans son ensemble. Par exemple, le droit de couper des arbres pour du bois de construction dont disposent les copropriétaires et les associés ne leur permet pas d’abattre n’importe quelle quantité d’arbres. Au contraire, le droit d’abattre un arbre est conféré par les autorités de la ‘parcialidad’ pour une quantité limité de bois et pour une période de temps limitée. De la même manière, la possibilité dont dispose certains ayant-droits de transférer leurs droits individuels est limitée par les règles qui ont été élaborées de façon collective au sein de l’institution ‘parcialidad Baquiax’. C’est ainsi que les copropriétaires et les associés ne peuvent transférer leurs droits qu’à leurs enfants au travers de l’héritage. En aucun cas, les droits ne peuvent être vendus ou transférés d’une autre manière à des acteurs externes. De plus, transférer ses droits à ses enfants signifie pour un ayant-droit la perte totale de ces droits, et ceci bien que l’ayant droit continue de faire partie du groupe familial qui compose la ‘parcialidad’. Au sein du groupe familial qui compose la ‘parcialidad’ il existe des ayant-droits autant au niveau individuel qu’au niveau collectif. Les droits individuels dépendent de l’identité de l’ayant-droit qui les détient ainsi que de l’ensemble des droits collectifs détenus par l’institution ‘parcialidad Baquiax’.

Les facteurs internes et externes qui jouent un rôle dans la construction des droits dans le temps.

La situation actuelle de la ‘parcialidad Baquiax’ qui si caractérise par l’existence d’une multiplicité de droits et d’ayant-droits est le résultat de facteurs internes et externes à la ‘parcialidad’.

Au niveau interne, la ‘parcialidad Baquiax’ s’est caractérisée au travers de l’histoire par l’existence de tensions et de luttes internes entre membres de la ‘parcialidad’ pour le contrôle de l’institution, et, de ce fait, pour le contrôle des droits collectifs et l’octroi de droits individuels sur les ressources forestières. C’est ainsi que certaines personnes âgées racontent comment, au début du XXème siècle, des dirigeants se sont appropriés la ‘parcialidad’ et de ses ressources naturelles, jusqu’à considérer la ‘parcialidad’ comme leur propriété privée et non comme la propriété du lignage familial.

Les relations de pouvoir et la capacité interne du groupe familial pour contrôler que les décisions prises bénéficient tout le groupe et pas seulement quelques individus est un aspect essentiel dans la compréhension de l’ensemble des droits qui s’exerce actuellement sur les ressources naturelles (par exemple les mécanismes internes de contrôle et de fonctionnement démocratique de l’institution).

Au niveau externe, plusieurs facteurs ont joué un rôle dans la définition de l’ensemble des droits qui s’exerce actuellement sur les ressources forestières a l’intérieur du territoire géré par la ‘parcialidad’. Parmi ceux-ci on peut évoquer les suivants :

- Les relations sociales au sein de la communauté. Dans le passé il existait un lien fort entre ‘parcialidad’ et ‘communauté’. En effet, la ‘parcialidad’ était considérée comme le pilote ou chef de file de l’organisation communautaire : ce fut au travers de la ‘parcialidad’ qu’ont été effectuées les démarches qui ont abouti a la construction de certaines infrastructures (écoles, cimetière, chemins) et la ‘parcialidad’ est considérée comme étant à l’origine de l’introduction de l’énergie électrique et de l’eau potable dans le village. A une époque, les autorités communautaires (qui étaient responsables de la relation avec les niveaux supérieurs de gouvernement territorial) étaient même désignées par les autorités de la ‘parcialidad’. Cependant, avec le temps et l’accroissement démographique l’étroite relation entre ‘parcialidad’ et organisation communautaire s’est affaiblie. Aujourd’hui, il existe un maire (ou représentant) communautaire qui n’a plus de relation avec la ‘parcialidad’. Et, même si la ‘parcialidad’ est toujours considérée comme une institution légitime au sein de la communauté certains membres de la communauté ont commencé à remettre en question les droits collectifs que détient la ‘parcialidad’ sur la forêt. La relation entre ‘parcialidad’ et communauté est étroitement liée à la capacité dont dispose l’institution ‘parcialidad Baquiax’ pour faire respecter ses droits localement.

  • Les relations de production dans le territoire Il semble que le territoire de la ‘parcialidad’ n’a pas toujours été recouvert de forêt. En effet, il existe des indices qui semblent indiquer l’existence de sites consacrés dans le passé à la production agricole (avoine, pomme de terre) et au logement (existence de ruines de maisons). Ceci semble indiquer que dans le passé, l’ensemble des droits qui s’éxerçaient sur le territoire de la ‘parcialidad’ était très différent de l’ensemble de droits que l’on observe de nos jours. Il existe une relation étroite entre les ressources naturelles, l’utilisation qui est faite de ces ressources et les droits qui s’exercent sur ces ressources. Cette relation évolue dans le temps en fonction des opportunités et des limites que présente l’environnement socio-économique.
  • Le cadre légal formel de l’état guatémaltèque et son évolution dans le temps Tout d’abord, la ‘parcialidad’ a entrepris de nombreuses démarches dans le but de faire reconnaître légalement ses droits de propriété par les institutions publiques. Ce processus a joué un rôle important pour renforcer la position de certains ayant-droits. En effet, les démarches qui ont permis la reconnaissance légale des droits collectifs de la ‘parcialidad’ sur la terre ont eu une influence importante sur l’ensemble des droits individuels détenus par les membres du groupe lors de deux moments spécifiques. Le premier moment correspond à l’obtention du titre supplétoire en 1889. Dans ce titre de propriété sont nommés 98 personnes comme faisant partie du groupe qui conforme la parcialidad. Ces individus sont aujourd’hui considérés comme les copropriétaires originels de la ‘parcialidad’. Les copropriétaires et les associés actuels sont les descendants de ces 98 personnes. Il est important de préciser que les personnes qui apparaissent sur le titre supplétoire sont uniquement les personnes qui participèrent activement aux démarches légales pour l’obtention du titre de propriété et qui ont financé la réalisation de ce processus. Le deuxième moment correspond aux démarches réalisées depuis les années 50 pour régulariser la situation des enfants des 98 copropriétaires originels afin que ceux-ci soient reconnus légalement comme copropriétaires. Cependant, tous les enfants de copropriétaires originels n’ont pas tous réussi à faire reconnaître légalement et inscrire leurs droits. Certains n’ont pas réalisé les démarches par manque d’intérêt, d’autres par manque de ressources financières et d’autres enfin ont échoué dans leurs démarches à cause de problème administratifs (en particulier l’existence de différences dans l’orthographe des noms de famille entre les documents officiels des enfants et le nom inscrit dans le titre original). C’est ainsi que seulement 25 personnes ont réussi à faire reconnaître et inscrire leurs droits au registre de la propriété alors que les membres de 15 a 20 familles ont échoué. Il en a résulté une déstructuration de l’organisation de la ‘parcialidad’. Cependant les personnes qui n’ont pas réussi l’inscription de leurs droits n’ont pas pour autant perdu ces droits. En effet, même si ils ne sont pas considérés comme copropriétaires, ils sont considérés comme associés ce qui s’est traduit concrètement par la perte d’une partie de leurs droits individuels. Comme le précise un membre de la ‘parcialidad’ : “C’est le juge qui a décidé qui avait des droits sur cette terre”. D’autre part le cadre légal qui gouverne la gestion forestière, et en particulier le Programme d’incitation forestière (PINFOR), a également eu une influence sur l’ensemble des droits existant au sein de la ‘parcialidad’. Par exemple, dans le cadre du projet PINFOR, la ‘parcialidad’ a élaboré un plan de gestion forestière qui consistait dans la réalisation d’un inventaire forestier, la division de la forêt en parcelles de coupe pour l’exploitation intensive des ressources en bois et la reforestation des aires coupées. Cette forme d’exploitation des ressources forestières était de fait très différente de l’exploitation qui avait eu lieu dans le passé et a eu comme conséquence l’apparition de nombreux conflits que ce soit a l’intérieur de la ‘parcialidad’ ou entre la ‘parcialidad’ et les autres membres de la communauté. Ces conflits se sont durcis récemment après la réalisation par la ‘parcialidad’ d’une coupe à blanc sur une parcelle de forêt, conduisant a la suspension totale de la mise en place du plan de gestion.

Le cadre légal formel joue un rôle important dans la définition de l’ensemble des droits sur les ressources qui s’exercent localement. Cependant, ce cadre légal est uniquement un facteur parmi d’autres et il ne peut en aucun cas à lui seul expliquer la diversité et complexité des droits qui s’exercent sur les ressources naturelles localement.


Ce document est une des FICHES PÉDAGOGIQUES sur la gouvernance forestière, élaborées dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Ford et la Fondation pour le progrès de l’homme, en collaboration avec les partenaires du réseau Rights and Ressources Initiative (RRI), dans deux pays, le Cameroun et le Guatemala. Ce travail de réflexion collective a vocation à faciliter la compréhension des enjeux centraux autour de la gestion des ressources communes qui sont les forêts et l’appropriation des termes du débat par les acteurs concernés. La possibilité de s’appuyer sur des exemples dérivés des réalités différentes ambitionne à faire évoluer les référentiels et favoriser des propositions et des solutions nouvelles. Dossier :Gouvernance des forêts au Guatemala Fiche : # 9

Fiche rédigée par : Pierre Merlet (AGTER) avec l’appui d’UT’Z CHE’

date de redaction : Juin 2011


Contenu du dossier sur la gouvernance des ressources forestières au Guatemala

Pour approfondir :

Camey Huz, L. (2007) Gestión colectiva de los recursos naturales ; un análisis sociológico del uso y manejo del bosque comunal de la parcialidad Baquiax, cantón Juchanep, municipio y departamento de Totonicapán, Guatemala, Trabajo de graduación para obtener el título de Licenciado en Sociología de la Universidad de San Carlos de Guatemala, escuela de ciencias políticas
 
Huertas Izaguirre, A.G. (2007) Gestión colectiva y su incidencia en la conservación y utilización del bosque comunal, Parcialidad Baquiax, cantón Juchanep, municipio Totonicapán, Totonicapán Trabajo de graduación para obtener el título de Ingeniero Agrónomo de la Universidad de San Carlos de Guatemala, escuela de ciencias políticas, Facultad de agronomía
 
Elias, S., Garcia, B., y Cigarroa, C. (2008) Diagnostico de la conservación de recursos naturales en tierras comunales – Estudios de casos, CONAP, GPTC, Guatemala
 
Palma Murga, G., Taracena Arriola, A., Aylwin Oyarzun, J. (2002) Procesos agrarios desde el siglo XVI a los Acuerdos de Paz, Guatemala : FLACSO, MINUGUA, CONTIERRA


 
 
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