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puce Fiche G-4. GUATEMALA. La diversité des formes de gestion locale collective de la terre et des forêts.
Pierre Merlet

Terres communales et gestion collective des ressources naturelles

En général, il existe une relation étroite entre ressources forestières, gestion collective de ces ressources et terres communales. En effet, la plupart des forêts ne se trouvent pas sur des terrains appropriés individuellement et ne sont pas gérées de façon indépendante par des acteurs individuels. Au contraire l’exemple guatémaltèque (Voir fiches sur les études de cas de Baquiax ; Arbol Verde ; Carmelita) démontre qu’il existe une grande diversité d’acteurs qui exercent en même temps des droits sur les ressources forestières ainsi qu’une grande diversité de formes organisationnelles pour gérer ces ressources. De plus, au Guatemala, la plus grande partie des aires de forêts se trouvent dans ce que nous appelons des terres communales. Par exemple, dans les hauts plateaux (Altiplano) 30% des aires couvertes de forêts se trouvent sur des terres communales, alors que dans les Petén il s’agit de presque la totalité de la Zone d’Usages Multiples de la Réserve de Biosphère Maya (Voir fiche G3 Los procesos de apropiación de los recursos forestales : el caso de Peten) qui est gérée par des groupes communautaires. Le terme terre communale ne fait pas ici référence à un quelconque concept légal mais plutôt à une situation de fait. Il définit une pratique qui correspond à une situation ou un groupe d’individus d’une même communauté partagent des droits communs sur des ressources naturelles au sein d’un territoire spécifique, Il peut s’agir de droits individuels (par exemple des droits d’extraction de produits ligneux) ou collectifs (par exemple le droit de gestion de la forêt). De plus, il s’agit d’un groupe qui a construit dans le temps ses propres règles et normes d’accès et de gestion des ressources ainsi que les formes organisationnelles qui permettent de faire respecter ce cadre normatif. Ce cadre normatif est très évolutif et peut changer énormément en fonction des changements dans les contextes sociaux, économiques, politiques et dans les relations de pouvoir à l’intérieur et en dehors des communautés. D’autre part, ces formes de gestion des ressources naturelles peuvent très bien exister sans qu’elles soient formalisées ou reconnues localement. Au contraire, des exemples concrets (Voir fiches sur les études de cas de Baquiax ; Arbol Verde ; Carmelita) montrent que, même si il peut exister une certaine reconnaissance légale, celle-ci n’arrive jamais à englober la complexité et diversité des cadres normatifs et formes d’organisation qui gouvernent les processus de gestion collective des ressources naturelles mis en place au sein de communautés.

La gestion collective des ressources forestières au Guatemala : des réalités très diverses

Au Guatemala, la grande diversité que l’on peut observer quant aux terres et forêts communales rend très difficile, voire impossible, de les classifier en grandes catégories homogènes. Il est cependant possible d’identifier certains aspects généraux qui peuvent être utilisés pour diriger la réflexion et l’analyse quand on essaie de comprendre des situations concrètes de gestion collective des ressources naturelles mises en place par les communautés. Parmi ces éléments on peut souligner les suivants :

Le type de relation entre les hommes et la forêt

Les concessions forestières communautaires du Petén par exemple peuvent être classifiées en deux catégories. Pour certaines, la mise en place des concessions est venue formaliser une situation historique selon laquelle la forêt était, de fait, depuis un siècle, entre les mains de communautés qui en extrayaient des ressources forestières non ligneuses et avaient mis en place leurs propres systèmes de gestion de la forêt (Voir fiche G-ec5 Estudio del caso de la Cooperativa Integral de Comercialización Carmelita, Departamento de Petén, Guatemala.). Au contraire, pour d’autres groupes, la signature du contrat de concession a correspondu à la mise en place d’une nouvelle relation entre la forêt et des groupes d’individus qui auparavant ne considéraient la forêt que comme une réserve de terres disponibles pour l’agriculture ou l’élevage (voir fiche G-ec4 Étude du cas de la Société Civile pour le Développement Árbol Verde, Département du Petén, Guatemala.).

L’objectif principal recherché au travers de la gestion collective des ressources forestières

Dans le Petén, l’extraction des ressources forestières communales, qu’elles soient ligneuses ou non-ligneuses se fait dans un but essentiellement commercial. Les concessions communautaires sont même immergées dans les chaines d’approvisionnement globales comme c’est le cas pour le bois, le chicle [1] ou le xate [2]. A l’inverse, dans beaucoup de cas dans d’autres régions du pays, les forêts semblent plutôt jouer un rôle fondamental dans la construction et le renforcement de l’identité communautaires, à cause en particulier des services fondamentaux que les forêts fournissent aux communautés (par exemple plantes médicinales, sites religieux, réserve de terre pour les jeunes, matériaux de construction). De fait, dans ces communautés, l’utilisation de ressources forestières est essentiellement destinée à un usage familial et peu de produits sont commercialisés en dehors de la communauté.

L’origine historique des forêts communales

Les forêts et terres communales n’ont pas toutes la même origine. D’une part, certaines forêts communales sont très anciennes et trouvent leur origine dans l’organisation indigène qui existait avant la colonisation. C’est le cas par exemple des forêts gérées par des communautés indigènes et des ‘parcialidades’ [3] (Voir fiche G-ec3 Étude du cas de la parcialidad BAQUIAX, Canton de Juchanep Département de Totonicapán, Guatemala). D’autre part, certaines forêts communales sont le résultat de processus plus récents comme par exemple les processus au travers lesquels l’Etat a redistribué ou vendu des terres à des groupes paysans organisés pendant la deuxième moitié du XXème siècle (Voir fiche G1 La situation de la terre et des forêts au Guatemala).

Le niveau de reconnaissance légal des schémas de gestion collective des ressources forestières.

Jusqu’à très récemment, les terres et forêts communales n’étaient pas reconnues comme tel dans la législation guatémaltèque. Ceci a changé avec la signature des accords de paix. Cependant, malgré ce début de reconnaissance juridique, le contenu du règlement formel qui devrait définir le cadre normatif en ce qui concerne les terres communales est encore en discussion. C’est seulement quand le contenu de ce texte sera défini et mis en application que l’on atteindra une vraie reconnaissance juridique des terres communales. Concrètement, ceci implique que, actuellement, les terres et forêts communales existant au Guatemala ne sont actuellement pas reconnues comme telles. Il en résulte une grande diversité dans les figures légales qui caractérisent les terres communales : certaines terres communales sont légalement considérées comme appartenant à une municipalité, d’autres appartiennent légalement à l’Etat (c’est le cas des concessions du Petén), et d’autres sont des copropriétés (c’est le cas par exemple pour les coopératives associations et ‘parcialidad’). Ceci est important parce que cela signifie que, bien qu’il existe dans de nombreux cas une certaine reconnaissance légale de certains droits collectifs sur la terre et les forêts communales, cette reconnaissance est toujours incomplète et n’arrive jamais à reproduire la diversité de droits et ayant-droits que l’on retrouve sur le terrain et la complexité des cadres normatifs mis en place localement dans chaque situation spécifique.


Ce document est une des FICHES PÉDAGOGIQUES sur la gouvernance forestière, élaborées dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Ford et la Fondation pour le progrès de l’homme, en collaboration avec les partenaires du réseau Rights and Ressources Initiative (RRI), dans deux pays, le Cameroun et le Guatemala. Ce travail de réflexion collective a vocation à faciliter la compréhension des enjeux centraux autour de la gestion des ressources communes qui sont les forêts et l’appropriation des termes du débat par les acteurs concernés. La possibilité de s’appuyer sur des exemples dérivés des réalités différentes ambitionne à faire évoluer les référentiels et favoriser des propositions et des solutions nouvelles.

Dossier :Gouvernance des forêts au Guatemala Fiche : # 5

Fiche rédigée par : Pierre Merlet (AGTER)

date de redaction : Juin 2011


Contenu du dossier sur la gouvernance des ressources forestières au Guatemala



[1] Produit non ligneux qui est utilisé pour l’élaboration de pâte à mâcher.

[2] Palme qui est utilisée en fleuristerie et horticulture

[3] Forme d’organisation unique du Guatemala au sein de laquelle un lignage familial d’origine indigène, c’est aç dire un groupe de personnes liées par una relation familiales forte (en général il s’agit des descendants d’un même noyau familial), dispose de droits collectifs légalement reconnus sur une protion de territroire.

 
 
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