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puce Fiche. G-ec1. GUATEMALA. Étude du cas de la Coopérative NUEVO MEXICO, Municipalité de San Vicente de Pacaya, Département d'Escuintla.
Multiplicité de droits, multiplicité d’ayant-droit et multiplicité de systèmes de gestion des ressources.
Pierre Merlet

Présentation du cas

Emplacement géographique et histoire

La coopérative Nuevo Mexico se trouve à San Vicente de Pacaya, dans le département d’Escuintla. Ses membres sont originaires de différentes régions et groupes ethniques guatémaltèques et se sont réfugiés au Mexique pendant 13 à 17 ans durant la guerre civile guatémaltèque (1960-1996) (Voir fiche # XXX, dossier Guatemala). Pendant leur exil, les réfugiés se sont organisés afin de coordonner avec l’État guatémaltèque les conditions de leur retour au pays. L’un des principaux problèmes était lié à l’obtention de terres pour l’installation des réfugiés. En effet, pendant l’exil de ces derniers, d’autres individus (ou groupes d’individus) avaient pris possession de leurs terres au Guatemala. L’un des aspects las plus importants des Accords de Paix fut alors l’engagement pris par l’État guatémaltèque de donner de la terre à ces groupes de personnes qui s’étaient réfugiées au Mexique. Le processus prévu dans les Accords de Paix était la création d’un fonds de terre géré par l’État auprès duquel les groupes de réfugiés pourraient acheter de la terre et la payer sur plusieurs années.

Le retour au Guatemala du groupe de réfugiés qui forme la coopérative Nuevo Mexico a eu lieu en 1995. La a été achetée collectivement au nom de la coopérative. Chaque membre de la coopérative a ensuite reçu des parcelles individuelles pour réaliser des activités agricoles et pour construire une maison d’habitation. Cependant, quelques zones ne furent par distribuées individuellement. Il s’agissait de zones de forêts, de zones près des sources d’eau et d’une zone destinée à la construction d’un cimetière. A partir de l’année 2003, la coopérative a commencé un projet de reforestation avec l’appui du Programme d’Incitations Forestières du gouvernement du Guatemala (PINFOR d’après les sigles en espagnol). La mise en place de ce projet a signifié la reforestation de différentes zones de la coopérative avec l’espèce ‘Palo Blanco’ [1] autant sur des parcelles qui avaient été distribuées individuellement (de l’ordre de 100 ha) que sur des zones qui avaient été conservées de forme collective para la coopérative (14ha).

L’organisation de la coopérative et la gestion des ressources naturelles et de la terre.

La coopérative occupe une superficie totale de 545 ha distribuées de la forme suivante : Forêt naturelle (10 ha) ; Surface agricole (274 ha) ; Surface de pâturages (50 ha) ; Plantations forestières (117 ha) ; Surface avec des systèmes agro-forestiers (32 ha) ; Autres utilisations (32 ha) ; surface urbaine (30 ha). La coopérative se compose de 80 membres, tous chefs de famille, et est organisée de la façon suivante :

  • Une assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an, valide les plans d’activités annuels et élit les comités et commissions présentées plus bas.
  • Un conseil d’administration composé de 5 membres qui est chargé de la mise en place des plans d’activité annuels et de la gestion des ressources de la coopérative.
  • Une commission de vigilance qui se charge de surveiller les activités de la coopérative.
  • Un comité d’éducation qui est responsable de la formation des membres de la coopérative et de divulguer les activités réalisées para la coopérative.
  • Un comité agricole qui se charge de la gestion de la forêt se trouvant sur les terres collectives de la coopérative.
  • Un comité forestier qui représente uniquement les membres de la coopérative qui participent dans le projet de reforestation (ils sont 47 au total) et qui se charge de l’implémentation du projet sur le terrain

L’utilisation des ressources naturelles au sein de l’aire gérée par la coopérative est la suivante :

- L’eau est utilisée pour l’approvisionnement en eau potable et pour l’irrigation
- La terre dans la majorité des parcelles individuelles est utilisée pour l’agriculture
- Les forêts, que ce soit dans les aires collectives ou individuelles, sont exploitées pour le bois de chauffe, le bois, les plantes médicinales et la chasse

La situation actuelle des droits sur la terre, la forêt et les autres ressources naturelles

Une multiplicité d’acteurs disposant de droits sur les ressources

Les acteurs qui exercent des droits sur les ressources naturelles se trouvant dans l’aire gérée para la coopérative sont les suivants :

  • L’État guatémaltèque au travers des gouvernements locaux et institutions gouvernementales
  • La coopérative Nuevo Mexico
  • Les membres individuels de la coopérative

Ensemble des droits sur les ressources naturelles dans la forêt gérée par la coopérative Nuevo México

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Tab. Distribution de l’ensemble de droits dans la communauté Nuevo Mexico, source : auteur

Quelques réflexions sur le cas de Coopérative Nuevo México : droits individuels et droits collectifs

Le cas de la coopérative Nuevo Mexico illustre bien toute la complexité qui existe autour de la dualité droits individuels/droits collectifs. En effet, même si la coopérative a obtenu initialement l’accès a la terre de forme collective, très rapidement ses membres se sont redistribués la terre en parcelles individuelles que chaque famille pouvait travailler de forme indépendante. Malgré cela, l’ensemble de droits qui existe au sein de la zone gérée par la coopérative aujourd’hui démontre le maintien d’une dimension collective, que ce soit pour la gestion de zones ayant une importance communautaires (sources d’eau, forêt) ou pour le contrôle des transferts de droits vers des acteurs externes. Autrement dit, même si la gestion individuelle et les droits individuels semblent prédominer dans le cas de la coopérative Nuevo Mexico, cette dimension individuelle est toujours limitée par le collectif, en particulier quand il s’agit d’atteindre un ‘bien commun’ (par exemple l’accés a l’eau et au bois pour tous les membres de la communauté ou le contrôle des nouveaux arrivants dans le but d’assurer une cohabitation en paix entre les habitants).

D’un autre côté, depuis 2005, l’État guatémaltèque promeut un processus de régularisation et de registre cadastral des terres. Ce processus implique une reconnaissance de terrain pour vérifier ‘in situ’ les limites entre parcelles, puis, si les parcelles ne font l’objet d’aucun conflit, leur mesure et titulation. Dans ce contexte, de nouvelles préoccupations sont apparues au sein de la coopérative. Comme la propriété avait été inscrite dans le passé collectivement, l’une des préoccupations des membres est liée à la reconnaissance légale de leurs droits individuels sur les ressources naturelles (par ex. les droits sur les parcelles individuelles). Cette revendication pour arriver à faire reconnaître leurs droits individuels se traduit par une demande pour la mesure des parcelles individuelles au sein de la coopérative et pas seulement de la coopérative dans son ensemble. Cependant, dans le même temps il existe au sein de la coopérative une réelle crainte que la parcellisation interne de la coopérative au niveau légal conduise à une perte de la cohésion sociale qui existe au dans l’aire géographique gérée par la coopérative. En effet, la titulation individuelle des parcelles pourrait amener certains membres à vendre la terre plus facilement à des acteurs externes ayant des visions et objectifs totalement différents de ceux de la majorité des membres (par exemple grands producteurs de canne à sucre ou de palme africaine). Ceci pourrait avoir comme conséquence la déstructuration de l’unité territoriale et l’organisation de la communauté.

Il existe toujours une dualité entre droits collectifs et droits individuels. Ces deux types de droits coexistent et s’influencent mutuellement. La mise en marche de programmes et de projets de régularisation des droits sur les ressources naturelles qui incluent souvent la mesure, l’inscription et/ou la titulations des droits, ne prend généralement pas en compte cette complexité en proposant uniquement deux options exclusives de reconnaissance des droits : la titulation collective d’un côté et le titulation individuelle de l’autre. L’un des principaux défis de ces programmes est donc l’articulation entre la reconnaissance de droits individuels et la reconnaissance de droits collectifs.


Ce document est une des FICHES PÉDAGOGIQUES sur la gouvernance forestière, élaborées dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Ford et la Fondation pour le progrès de l’homme, en collaboration avec les partenaires du réseau Rights and Ressources Initiative (RRI), dans deux pays, le Cameroun et le Guatemala. Ce travail de réflexion collective a vocation à faciliter la compréhension des enjeux centraux autour de la gestion des ressources communes qui sont les forêts et l’appropriation des termes du débat par les acteurs concernés. La possibilité de s’appuyer sur des exemples dérivés des réalités différentes ambitionne à faire évoluer les référentiels et favoriser des propositions et des solutions nouvelles.

Dossier :Gouvernance des forêts au Guatemala Fiche : # ec-1

Fiche rédigée par : Pierre Merlet (AGTER)

date de redaction : Juin 2011


Contenu du dossier sur la gouvernance des ressources forestières au Guatemala

Pour approfonfir :

Calderón Zapet, F. (2009) Descripción de gestión colectiva de los recursos comunales de la Cooperativa Agrícola Integral Nuevo Mexico R.L., San Vicente Pacaya, Escuintla, Guatemala Trabajo de graduación, Universidad de San Carlos de Guatemala, Facultad de agronomía


[1] Le Calycophyllum multiflorum, "palo blanco", est une espèce endémique des forêts d’Argentine et Bolivie. Elle appartient à la famille des rubiacées.

 
 
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