La maîtrise du foncier est devenue un enjeu de gouvernance crucial à toutes les échelles. Partout dans le monde, les usages du sol s’intensifient et les concurrences s’exacerbent, interrogeant plus que jamais les politiques publiques qui, bien souvent, sont dépassées par l’ampleur et la rapidité des phénomènes qu’elles sont censées réguler.

Bien qu’elle se pose aujourd’hui avec une acuité particulière, la question foncière n’est pas nouvelle, elle est même sans cesse renouvelée. A cet égard, il n’est pas inutile de se pencher sur les politiques foncières qui ont été conçues et mises en place par le passé, dans des moments clés de l’histoire. Non que ces politiques aient été parfaites, ou qu’elles soient des modèles directement applicables aux enjeux contemporains. Pour comprendre leur portée et leur raison d’être, nous devons au contraire les examiner à l’aune du contexte dans lequel elles ont émergé. Ainsi peuvent-elles nous éclairer sur les débats actuels et parfois même, par leur audace ou leur originalité, inspirer de nouvelles idées.

Ces derniers mois, Agter s’est intéressée aux politiques foncières rurales qui ont vu le jour en France après la seconde guerre mondiale et qui ont accompagné le vaste mouvement de modernisation de l’agriculture. En effet ces politiques, qui ont à l’époque participé non seulement à recomposer les territoires ruraux mais aussi à transformer l’ensemble de la société, constituent un exemple intéressant à plusieurs égards. D’une part parce qu’elles ont largement contribué à façonner, jusqu’à nos jours, des exploitations familiales de dimension relativement réduite alors que les structures de beaucoup plus grande taille ont émergé dans beaucoup de pays. D’autre part, parce que ces politiques se sont appuyées sur une implication très poussée de la paysannerie elle-même dans les processus de décision, de la conception des lois à leur mise en œuvre sur le terrain. Toutefois, dans un climat de libéralisation croissante des échanges, les évolutions récentes montrent une remise en cause d’aspects essentiels des politiques antérieures. Elles s’accompagnent de concentration du foncier, d’une accélération de la disparition des plus petites exploitations et d’une déprise agricole.

Nous vous proposons ici les premières fiches qui ont été rédigées sur ce sujet. Elles constituent les premières briques d’un dossier dédié aux politiques foncières rurales d’après-guerre en France. Ce dossier est le fruit d’un travail collectif, initié par le stage de Gwenaëlle Mertz en 2010 et prolongé par un groupe de travail composé d’experts, membres ou sympathisants de l’association. Ces fiches reprennent des éléments de contexte, des propositions originales, et mettent en lumière des mesures particulièrement emblématiques de ces politiques. Elles ont pour vocation de nourrir le débat sur les politiques foncières contemporaines, en France mais aussi bien sûr au delà de ses frontières. Nous comptons donc sur vos commentaires, vos contributions et vos critiques pour initier une discussion destinée à être élargie aux différents secteurs sociaux concernés afin de chercher à formuler ensemble des propositions de nouvelles politiques.

Lisa Gauvrit est membre d’AGTER

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Ce Numéro spécial présente en plus des nouveaux articles publiés depuis fin mai 2012, l’ensemble des fiches du Dossier sur les politiques foncières rurales en France, pour le moment disponible dans son intégralité seulement en français.

Les articles et vidéos présentés ci dessous en Français, Espagnol et Anglais sont différents d’une langue à une autre.

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