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puce Contribution sur le fond d’AGTER dans le débat sur la loi d’orientation agricole
Pierre-André Duffrène

Dans le contexte législatif de la loi d’orientation agricole voulue par le gouvernement, AGTER propose deux articles d’analyses pour éclairer les discussions sur les questions foncières en France.

- Les grandes tendances de l’agriculture en France, Robert Levesque, AGTER, 2023
- Les facteurs d’évolution du prix de la terre agricole - Robert Levesque, aGter, 2023

Les grandes tendances de l’agriculture en France, Robert Levesque, AGTER, 2023

PDF - 4.2 Mo
Les grandes tendances de l’agriculture en france - AGTER

Résumé :

L’article montre certaines grandes évolutions de l’agriculture française : concentration des terres, progression du financement de l’activité agricole par des personnes n’exerçant d’activité agricole, progression du salariat, simplification des systèmes de production allant de pair avec une détérioration des écosystèmes. Ces tendances montrent l’émergence de l’agriculture capitaliste (« industrielle ») où des financiers entendent récupérer une part de plus en plus importante de la valeur ajoutée au détriment de l’agriculture paysanne/familiale où les travailleurs agricoles contrôlent le capital de l’unité de production et fournissent la majorité du travail agricole.


Les facteurs d’évolution du prix de la terre agricole - Robert Levesque, aGter, 2023

PDF - 865.1 ko
Les facteurs explicatifs du prix de la terre agricole - AGTER

Résumé :

À partir de l’observation de l’évolution du prix de la terre, libre de location, non bâtie, en France et de comparaisons européennes, la présente note présente les principaux facteurs qui influencent le prix des terres agricoles :
- l’évolution de la valeur ajoutée à l’hectare eu y intégrant les aides (notamment les aides à l’hectare),
- l’évolution des taux d’intérêt (le coût de l’argent),
- la confiance dans l’avenir,
- l’importance de l’offre (ouverture du marché foncier : pourcentage de terres agricoles vendues annuellement),
- les perspectives de changement d’usage des terres agricoles,
- l’arrivée de nouveaux acteurs,
- les coûts de transaction (montant des droits d’enregistrement, des frais notariés, du coût des intermédiaires)

De plus, elle rappelle que le marché de la terre est un marché de droits d’usages, qui s’applique à des surfaces en quantité limitée ; ne fabriquant pas de nouvelles terres, sauf cas exceptionnels, le marché foncier non régulé est avant tout un marché d’exclusion à la base de la concentration des terres. Le marché foncier est un mode de répartition des droits d’usages de la terre lié au régime de la propriété.



 
 
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