Des milliers de personnes ont péri cette année en Chine dans les inondations, les glissements de terrain, les typhons. Des centaines de milliers voire des millions ont perdu tous leurs biens et leurs foyers. Les pertes sur les récoltes de céréales sont estimées au bas mot à quarante millions de tonnes dans la première moitié de l’année. Le réchauffement climatique est mis en cause quant à l’occurrence accrue de précipitations abondantes et violentes à l’origine de ces catastrophes. Mais un autre aspect est en jeu : les conséquences exacerbées des précipitations posent la question de l’impact sur l’environnement des processus d’expansion des activités industrielles, minières et la construction d’infrastructure aux dépens de terres précédemment utilisées par les communautés locales.

Après les conséquences catastrophiques des inondations de 1998, des mesures radicales ont été prises pour réduire l’impact des désastres naturels. En premier lieu, l’Etat a ordonné la construction d’infrastructures de plus grande ampleur pour contrôler les inondations, en particulier le long du Yangzi dont les digues avaient été rompues en plusieurs endroits. D’autre part, pour enrayer les processus d’érosion, l’un des programmes de reforestation les plus ambitieux du monde a été lancé avec des compensations versées aux paysans pour abandonner la culture des terres en pente et y planter des arbres. Les coupes forestières ont été strictement interdites dans toutes les forêts existantes, y compris privées.

Entretemps, l’Etat a fermement maintenu la priorité donnée à l’accélération de la croissance économique surtout dans les régions moins favorisées du Nord-Ouest. Cette volonté se traduit par la mise en place de politiques d’incitation à l’investissement et de soutien financier à l’agrandissement des structures de production agricole. Ces mesures sont accompagnées par la construction d’infrastructures notamment pour l’expansion rapide du réseau routier et l’approvisionnement énergétique des zones urbaines. L’exploitation minière débridée et la construction de barrages hydroélectriques ont des impacts sur l’équilibre et le fonctionnement des bassins-versants. Ces constructions ont souvent lieu aux dépens de terres montagneuses dont les collectivités locales détiennent les droits de propriété. Leurs droits d’usage et d’usufruit sont cédés par les responsables locaux moyennant compensation. Considérées comme vides, ces terres étaient la plupart du temps utilisées de fait par les communautés paysannes pour leurs activités de pâturage, de collecte de simples ou de bois de chauffe.

Devant l’ampleur des catastrophes, l’Etat chinois est amené et incité par différents acteurs, ONG et chercheurs, à prendre des mesures pour trouver un équilibre entre croissance économique et protection de l’environnement. D’autant que l’impact de phénomènes climatiques sur des environnements fragilisés n’est pas le seul signe d’alerte. Les accidents industriels polluants se multiplient : fuite de pétrole brut dans le port de Dalian mi-juillet, explosion d’une fabrique de plastique à Nankin, barils de produits chimiques hautement toxiques emportés par les inondations.

Retrouvez ici, une étude de cas qui illustre comment un projet industriel remet en cause les droits fonciers des populations chinoises. Par ailleurs, une réunion thématique sur les questions foncières en Chine devrait être organisée à Nogent-sur-marne, mi-octobre. Vous recevrez des informations complémentaires prochainement.

Sylvie Dideron

Membre du Conseil d’Administration d’AGTER

DIVERS

À la demande du Comité Technique « Foncier et Développement » de la Coopération française et grâce à un financement de l’Agence Française de Développement, AGTER a animé depuis juin 2009 la réflexion d’un groupe de travail sur les appropriations de terres à grande échelle. Le résultat de ce travail a été publié dans le document : « Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d’orientation. »

Ce document interroge le sens du mot investissement et les types d’investissement dont le monde a besoin pour garantir la sécurité alimentaire et préserver l’environnement. Les propositions sont construites autour de deux principes :

1.la défense des droits existants des populations sur la terre et les ressources,

2. la nécessité de reconnaître des droits de regard et de limitation collectifs sur les utilisations faites du foncier.

Les auteurs reconnaissent l’importance de la mise en place de mesures volontaires, mais soulignent que le problème ne pourra être traité en s’appuyant uniquement sur la bonne volonté d’entreprises "socialement responsables". Ils invitent donc les différentes parties à :
 contribuer dès à présent à la mise en place progressive d’un cadre juridique contraignant au niveau mondial ;
 développer des politiques et des mécanismes qui rémunèrent le travail et l’efficacité économique et redistribuent les rentes qui n’auront pas pu être éliminées, en mettant en place une fiscalité foncière.

Nous souhaitons que ce travail central soit diffusé le plus largement possible pour que ces propositions, originales au regard de ce qui a été évoqué dans les institutions internationales, puissent connaître un écho large et servent de base de réflexion à toutes les personnes concernées par ce sujet.

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