L'association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d'informations et travaille à la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr.
La lettre du 21 avril 2018
La terre, ni individuelle, ni collective : un commun
par l’équipe d’agter
L’actualité est chaque jour plus inquiétante. Les signaux confirmant un possible « effondrement » global au cours des prochaines décennies se multiplient : changement climatique, perte irréversible de biodiversité à des échelles inédites, dépossession des populations indigènes et des petits producteurs, concentration des terres dans les mains de minorités mues par une irrésistible volonté d’accumuler des profits et de s’approprier les richesses naturelles, mais aussi montée des tensions et des conflits un peu partout dans le monde, pour le contrôle des matières premières ou autour de mouvements migratoires qui s’amplifient, en lien direct avec le creusement des inégalités. La gouvernance de la terre et des ressources naturelles, qui est au cœur de la réflexion du réseau international d’AGTER, est devenue au cours des quinze dernières années un sujet majeur pour l’humanité.
Nous mettons à votre disposition avec ce bulletin trois co-publications d’AGTER avec la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, sur les évolutions de l’accès à la terre, portant sur l’Afrique de l’Ouest, l’Asie du Sud et l’Amérique latine. Elles ont été écrites dans le cadre du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre qu’AGTER et le CERAI ont organisé en 2016 avec de nombreux appuis, dont celui de cette organisation internationale.
Vous trouverez aussi une série d’entretiens avec des membres d’AGTER sur les « communs ». Par-delà les réflexions des chercheurs et des universitaires, ce nécessaire retour des communs constitue un des thèmes d’actualité pour chacun d’entre nous. Il nous oblige à renoncer à de nombreux mots et concepts trompeurs qui sont constamment utilisés. Le discours du gouvernement français avec les occupants du périmètre de Notre Dame des Landes (zone de résistance à la construction d’un aéroport dans le bocage de l’Ouest de la France) nous en donne une illustration. Après l’intervention d’une grande violence des « forces de l’ordre », la préfecture ne veut négocier avec les occupants illégaux que sur la base d’installations agricoles individuelles. Pourtant, il existe en France de multiples dispositifs reconnus légalement de formes collectives de production ou de gestion des ressources naturelles. L’invocation d’une obligation de « tout individuel » n’est qu’une grossière manipulation destinée à fournir un prétexte pour justifier un nouvel usage de la force, dont l’enjeu ne peut être que d’affirmer pour l’opinion publique la fermeté du gouvernement face au désordre, à ce que ses représentants appellent à tort « anarchie ».
On ne peut s’empêcher de repenser aux gouvernements du « socialisme » réel qui au contraire niaient l’individuel et contraignaient les bénéficiaires des réformes agraires à tout collectiviser. Nous reprenons ci-dessous un article de notre site de ressources documentaires écrit il y a une trentaine d’année à partir des expériences latino-américaines. La démarche était la même que celle du gouvernement français actuel, la négation de cette réalité contradictoire qui unit en permanence l’individuel et le collectif, mais alors au bénéfice de la collectivisation.
On connait bien les conséquences, durables et considérables, de ces visions absurdes : les totalitarismes, qu’ils soient néolibéraux ou « socialistes », des échecs agricoles et écologiques, des catastrophes humaines et des fiascos politiques.
De plus en plus, dans les sociétés développées, on reconnaît la multiplicité des usages sur un même territoire. C’est bien sûr le cas en France, contrairement à ce qui est affirmé par les autorités gouvernementales. C’est aussi le cas en Suisse, qui a mis en place un Cadastre des Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière. Les dispositions légales et les mécanismes de gouvernance pour permettre la mise en place de systèmes d’utilisation des ressources qui soient vraiment durables n’existent encore qu’en partie. Une grande part reste à inventer, et des expériences comme celle du Larzac dans les années 80, comme celle de Notre Dame des Landes aujourd’hui contribuent à cette invention. Le droit se construit aussi par le bas, sur la base des expérimentations des populations, et pas seulement par des commissions parlementaires et par des travaux de juristes.
Traiter les habitants de la ZAD (zone à défendre) comme des délinquants est non seulement injuste, puisque c’est grâce à eux que ce projet d’aéroport "climaticide" a été abandonné, mais aussi absurde pour un gouvernement qui a en projet de travailler sur de nouvelles dispositions légales sur le foncier agricole. Il faut stopper de toute urgence la répression policière sur la ZAD, et laisser du temps aux habitants pour définir sereinement, en accord avec les institutions gouvernementales, les formes d’organisation et de gestion qui puissent assurer le meilleur développement de la zone pour tous, les locaux et la population française dans son ensemble.
Vous trouverez ci-dessous une reprise de « l’appel des cent noms », qui date déjà d’une semaine, mais qui reste tout à fait pertinent. Nous reprenons également un communiqué de soutien d’Organisations de la Société Civile daté d’aujourd’hui que nous avons signé.
Divers
Pendant toute l’année 2018, l’équipe d’AGTER anime avec la SCAFR - Terres d’Europe (bureau d’études international des SAFER) un chantier de réflexion sur les conséquences des évolutions des structures agraires dans le monde et sur l’accès des jeunes à la terre pour le Comité Technique Foncier et Développement, un groupe de réflexion qui appuie la coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. Voir la description du chantier. Nous reprendrons dans ce bulletin les produits de ce travail dès qu’ils seront disponibles.
Nous continuons la diffusion des produits du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre (FMAT 2016) et vous invitons à visionner ci-dessous trois nouvelles interviews, de Massa Kone (Porte-parole de la Coalition Malienne contre l’Accaparement des Terres (CMAT) au Mali), de Pedro Arojo (Diputado de Podemos, Provincia de Zaragosa, España) et de Doung Samphors (Directrice de Star Kampuchea, Cambodge).
Les contributions que nous pouvons apporter avec nos faibles moyens sont limitées, et pèsent peu face aux énormes machines médiatiques. Puisque vous lisez ce bulletin, qui est distribué en français, anglais et espagnol à quelques 3000 abonnés, vous pouvez aider à faire connaître notre travail en le rediffusant, en invitant vos amis à s’abonner, et vous pouvez bien sûr y contribuer directement en prenant contact avec nous. Nous n’inscrivons personne sans son accord préalable. Pour recevoir ce bulletin, allez sur www.agter.asso.fr et inscrivez-vous directement.
Cent noms pour une Zone d’Agriculture Durable à Notre-Dame-Des-Landes
20 avril 2018
Alors qu’à Notre-Dame-des-Landes, la ferme des cent noms est tombée, de nombreuses personnalités politiques, associatives, syndicales ou universitaires demandent « l’arrêt immédiat des interventions policières et l’ouverture d’un vrai dialogue qui permette dans le respect de la loi l’élaboration de conventions individuelles, mais aussi collectives ».
Cet appel du 12 avril reste malheureusement toujours d’actualité aujourd’hui. Nous le reprenons ici et vous invitons à rejoindre les très nombreux signataires.
Les dernières évolutions dans l’accès au foncier en Afrique de l’Ouest. Une co-publication FAO & AGTER
12 avril 2018, par
Sidy Ba
Ce document de synthèse a été élaboré dans le cadre du Forum Mondial sur l’accès à la terre (FMAT 2016). Il a été rédigé par un producteur agricole qui est aussi Secrétaire Général du Cadre de Concertation des Producteurs d’Arachide (CCPA) et Membre du Conseil d’Administration du Conseil National de Concertation et de Coordination des Ruraux (CNCR), Sénégal.
L’enjeu aux XIXe et XXe siècles est celui du contrôle des communautés dont la terre est la base matérielle : contrôler, segmenter, partager puis privatiser ce qui était commun et faisait l’objet de pactes et de contrats entre les tribus et à l’intérieur des tribus, entre clans et familles élargies, et entre individus. L’enjeu aujourd’hui est économique. L’expansion des marchés a changé la donne. Ces terres font l’objet de convoitises pour leur mise en valeur. (…). Les États qui avaient une attitude bienveillante vis-à-vis des communautés rurales optent aujourd’hui pour les investisseurs privés. L’on assiste à la rupture d’un consensus historique entre les États et les communautés rurales …
"… Repartir des communs, c’est à dire repartir des modalités de partage telles qu’elles se réalisent au quotidien, c’est une extraordinaire occasion de reconstruire une société de la base vers le haut, et non pas d’imposer un modèle du haut vers le bas … " Entretien avec un anthropologue du droit, membre d’AGTER, réalisé dans le cadre du chantier de réflexion sur les communs organisé par le Comité Technique Foncier et Développement (AFD, MEAE).
Entretien avec Philippe Lavigne Delville sur les communs
25 mars 2018, par
Philippe Lavigne Delville, Martine Antona
Philippe Lavigne, socio-anthropoloque, membre d’AGTER, travaille depuis plus de vingt ans sur la gouvernance des ressources naturelles. Pour lui, l’intérêt de l’approche sur les communs, par delà les réflexions sur les modes d’utilisation du milieu naturel, c’est "le besoin de penser en dehors de la dichotomie État/marché et en dehors du diktat du marché et de la propriété individuelle" qui "témoigne d’une volonté de dépasser la logique néolibérale de concurrence de tous contre tous, et le double processus de concentration des richesse dans un petit nombre de mains au prix de l’exclusion du plus grand nombre". Entretien réalisé dans le cadre du chantier de réflexion sur les communs organisé par le Comité Technique Foncier et Développement (AFD, MEAE).
"… pour moi, un commun est un écosystème dont l’humain est partie prenante. (…) Il faut que [le politique investisse] la gestion des ressources naturelles pour retrouver des équilibres entre les communautés et leurs milieux de vie." Entretien avec un agronome, membre d’AGTER, réalisé dans le cadre du chantier de réflexion sur les communs organisé par le Comité Technique Foncier et Développement (AFD, MEAE).
Vingt personnalités donnent leur point de vue sur les Communs. Regards sur le foncier No 3
25 mars 2018, par
François Bousquet, Martine Antona, Sigrid Aubert, Camila Toulmin
Dans le cadre du Chantier sur les Communs initié par le Comité technique « Foncier & développement » (2016 - 2017), auquel ont participé plusieurs membres d’AGTER, des entretiens avec des personnes sélectionnées ont été menés. Cet article en offre un analyse synthétique.
Retour sur un débat historique : Organiser la production sur les terres de la réforme agraire : production individuelle ou coopératives de production ?
16 mars 2018, par
Michel Merlet
Avec ce retour sur les expériences et les débats des années 1980 et 1990 en Amérique centrale autour des formes d’organisation à privilégier dans les périmètres de réforme agraire, on retrouve des questions qui sont toujours d’actualité. L’individuel et le collectif sont indissociables, ils font partie d’une même réalité contradictoire. Les formes d’articulation entre les deux sont diverses et en évolution constante.
Les rencontres des amis de François de Ravignan sur le thème du partage. 11/12 nov. 2017. Intervention de M. Merlet : "la terre, un commun"
28 février 2018
Description des rencontres, et lien vers la session sur "la terre, un commun".
Ce que l’on appelle la propriété privée, du latin « privare » (sortir du commun), ce sont des choses que l’on a pris à une communauté et que l’on a transformé en biens individuels.
El acceso a la tierra en América Latina Informe continental del FMAT 2016. Una copublicación FAO & AGTER
12 avril 2018, par
Michel Merlet, Fernando Eguren, Eduardo Baumeister
Este documento ha sido preparado en el marco del Foro Mundial sobre el Acceso a la Tierra por 3 especialistas que son a la vez miembros de AGTER. Ofrece una síntesis de los estudios más recientes de la FAO y de FLACSO sobre el tema agrario y una interpretación de las evoluciones recientes de las estructuras agrarias en el continente.
Mirando hacia atras para avanzar : ¿Como organizar la producción en las tierras de reforma agraria ? Producción individual y producción colectiva
16 mars 2018, par
Michel Merlet
Las experiencias y los debates de los años 1980 y 1990 en América central sobre las formas de organización a promover en los perimetros de reforma agraria siguen siendo de actualidad. Lo individual y lo colectivo forman parte de una misma realidad contradictoria. Las articulaciones entre ambos son diversas y evolucionan permanentemente.
Guía de acción para la consulta a pueblos indígenas : conceptos y prácticas a considerar
9 mars 2018, par
Carlos Camacho-Nassar
Para el Observatorio de Derechos Indígenas y Cambio Climático en América Central, la consulta en los términos que establece la legislación internacional tiene una importancia estratégica para la acción climática. No es un plebiscito ni un referendo, es una práctica de democracia participativa intercultural que forma parte del ejercicio del derecho de autodeterminación de los pueblos indígenas y asegura compromisos por parte del Estado a corto, mediano y largo plazo.
Land reform experiences. Some Lessons from across South Asia A Research Document Prepared for the WFAL 2016. FAO & AGTER
12 avril 2018, par
Ramesh Sharma, Praveen K Jha
Clearly, what is at stake is a model of development that is inclusive, rather than exclusive. (…) Both the state and international agencies have to come to terms with the fact that their policies will fail to survive if they continue to benefit the few at the expense of the majority. To make international economic policies and civil society ‘work for all,’ new paradigms that include all, need to be developed. The voices of citizens from across the globe show that alternatives to prevailing policies exist and can be created. It is this shared global experience that has, hopefully, revealed to us a variety of possibilities and lessons for the future of land reform.
FMAT 2016. Entretien avec Massa Kone (Porte-parole de la Coalition Malienne contre l’Accaparement des Terres (CMAT) au Mali)
3 mars 2018
Interview du Secrétaire Général de l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis et porte-parole de la Coalition Malienne contre l’Accaparement des Terres (CMAT) au Mali. Il revient dans cette vidéo sur les centaines de milliers d’hectares d’accaparements fonciers dans la zone de l’Office du Niger au Mali, sur la Caravane ouest-africaine pour la terre, l’eau et les semences de mars 2016, et sur la nécessité de faire converger les luttes contre l’accaparement des terres partout dans le monde.
FMAT 2016. Entrevista con Pedro Arojo (Diputado de Podemos, Provincia de Zaragosa, España). Cambios radicales son necesarios para la gobernanza de los bienes comunes
3 mars 2018
El eminente académico español que trabaja sobre los ecosistemas acuáticos explica aquí porque tenemos que operar cambios radicales, promover la seguridad alimentaria, la sostenibilidad de los ecosistemas acuáticos, la gobernanza de los bienes comunes. Es necesario desmitificar los grandes proyectos hidráulicos que, en nombre de la « nueva productividad », expulsan a las comunidades tradicionales e introducen procesos de colonización para el agro-business. La solución pasa por el control de los recursos por las comunidades.
Pour toute information, adressez un message à : agter@agter.org
45 bis, avenue de la Belle Gabrielle - 94736 NOGENT SUR MARNE CEDEX - FRANCE
Tél. : +33(0)1 43 94 72 74 / +33(0)1 43 94 72 96
Fuentes RSS 
