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puce Bulletin d'information AGTER Février 2018. Inventer de nouvelles formes de gouvernance des territoires
Michel Merlet

La lettre d'information du réseau Agter

La lettre d'information du réseau Agter

L'association AGTER anime un réseau international de personnes, qui échangent et réfléchissent ensemble à l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Le réseau met à disposition de tous une sélection d'informations et travaille à la formulation de propositions et d'alternatives face aux grands défis actuels. Ce bulletin trimestriel vous présente les dernières informations proposées sur notre site www.agter.asso.fr.

La lettre du 5 février 2018

Inventer de nouvelles formes de gouvernance des territoires

par

Michel Merlet (Directeur AGTER)

L’année 2018 commence avec deux grandes victoires, le vote des parlementaires européens pour l’interdiction de la pêche électrique et l’abandon définitif de la construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes, dans l’Ouest de la France. Vous trouverez ci-dessous un article sur la première, fruit d’une mobilisation exemplaire, mais c’est de la seconde que nous voudrions parler ici. C’est une victoire des paysans qui travaillaient ces terres et de tous ceux qui les ont occupées pour défendre un écosystème de bocage préservé et y inventer de nouvelles façons de vivre. C’est aussi la victoire des milliers de personnes qui ont appuyé leur lutte exemplaire, convaincus que les bonnes intentions exprimées par les gouvernements lors des Conférences sur le Climat ne suffisent pas et qu’une profonde remise en cause de nos modes de vie est absolument nécessaire.

Il y a cinq ans, nous affirmions dans un éditorial de ce bulletin que l’enterrement de cet aéroport anachronique ne serait pas un recul, mais l’occasion de prendre le virage de la transition écologique et sociale tant qu’il en était encore temps. La transition écologique, de plus en plus présente dans les discours, se traduit encore peu dans les faits. Nous saluons donc à la fois la décision du gouvernement français, sa cohérence en lien avec son positionnement sur le réchauffement climatique, le courage des opposants au projet d’aéroport qui se sont battus pendant des décennies sur la ZAD (Zone d’Aménagement Différé rebaptisée Zone A Défendre) et ailleurs, sans qui ces terres agricoles et cette zone humide auraient déjà été bétonnées et irréversiblement détruites.

L’histoire n’est pas un long fleuve tranquille. Il y a des moments, rares, où l’évolution des rapports de force fait apparaître des opportunités qui permettent des prises des décisions en rupture avec les tendances dominantes. De nouveaux espaces de création s’ouvrent alors, le champ des possibles s’élargit, mais pas toujours pour une période suffisamment longue pour que cela se traduise par des changements juridiques, institutionnels et politiques. Le projet d’AGTER est né de ce constat, fait par des personnes ayant travaillé sur différents continents : recueillir des expériences en lien avec la gouvernance de la terre et des ressources naturelles, analyser collectivement leurs succès ou leurs échecs et mettre ces réflexions à disposition de ceux qui luttent et des décideurs, pour contribuer à l’invention de nouvelles modalités de gestion, dispositions juridiques et formes démocratiques.

Tout comme la lutte contre l’aéroport de Notre Dame des Landes, la lutte contre l’expansion du camp militaire du Larzac victorieuse il y a 37 ans n’était pas seulement une lutte locale. Les paysans du Larzac, en créant la Société Civile des Terres du Larzac, rendaient possible une gestion par les habitants du plateau des terres expropriées par l’État, en combinant sous une forme nouvelle les droits de l’État, ceux des habitants d’un territoire et ceux des paysans et des éleveurs. Ils ont contribué à créer des nouvelles normes, un nouveau droit, en s’inscrivant à un moment donné en dehors de la légalité. Parallèlement, des politiques et des militants syndicalistes étaient à la recherche de modalités nouvelles de gestion des territoires ruraux, qui puissent s’adapter aux nouvelles exigences du développement. Edgar Pisani, le ministre de l’agriculture qui avait été un des artisans de la modernisation de l’agriculture française dans les années 60, avait proposé en 1977 un projet de création d’Offices fonciers, repris dans le programme commun de la gauche, puis abandonné par le gouvernement de François Mitterrand (voir ci-dessous les reprises de plusieurs articles du fonds documentaire d’AGTER sur ces sujets).

La question de la gouvernance des territoires ruraux est toujours d’actualité en France. Nous assistons à une remise en cause progressive mais radicale du modèle d’agriculture paysanne modernisée qui avait permis le développement agricole de la France après la seconde guerre mondiale. Nous allons vers un modèle d’agriculture sans agriculteurs, contrôlée par la finance, comme en Argentine, au Brésil, en Russie ou en Ukraine. Nous devons inverser la tendance à la généralisation d’unités de productions de plus en plus grandes, fonctionnant sous la forme d’entreprises capitalistes qui mobilisent de plus en plus de capitaux venant d’autres secteurs et dont les profits financiers proviennent souvent en partie de subventions publiques.

Paradoxalement, les interventions sur le foncier opérées par l’État en vue de la construction de l’aéroport se convertissent aujourd’hui à l’issue de la lutte en opportunité : elles facilitent l’expérimentation d’autres modalités de gouvernance, écologiquement et socialement durables avec tous les acteurs qui ont rendu la victoire possible. Construire l’avenir du territoire de Notre Dame des Landes, c’est explorer avec eux de nouvelles formes de gestion des territoires ruraux permettant le maintien et le développement de fermes familiales à taille humaine qui préservent l’intérêt général en commençant par assurer la production d’une nourriture de qualité et la création d’emplois.

Vous trouverez dans ce bulletin une série d’articles inédits qui traitent de l’importance du renforcement ou de la création d’instances de gestion des droits collectifs à différents niveaux, mais avant tout au niveau local, dans des écosystèmes forestiers du Guatemala et du Cameroun, avec des populations autochtones ou non. Mettre en œuvre une gouvernance à plusieurs échelles et plus seulement par les États, par le haut avec des régulations mondiales contraignantes, mais aussi par le bas avec la reconnaissance de degrés divers d’autonomie des territoires, constitue un leitmotiv du travail d’AGTER. Plusieurs articles de ce bulletin contribuent directement à cette réflexion, en particulier ceux de nos collègues d’Amérique centrale. Nous avons aussi abordé ces questions lors de l’atelier sur le foncier et l’initiative 4 pour 1000 sur la séquestration du carbone dans les sols, auquel plusieurs membres d’AGTER ont participé, et dont vous pourrez lire un premier compte rendu sur le site du Comité Technique Foncier et Développement.

Divers

Nous attirons votre attention sur la belle vidéo « Je n’étais jamais venue sur la ZAD » que nous avons reprise ci-dessous.

AGTER se joint à l’appel pour nous retrouver tous le 10 février à Notre Dame des Landes pour célébrer cette belle victoire et appuyer tous ceux qui veulent que s’y écrive aussi une page de la construction de nouvelles solutions de gestion de nos territoires ruraux.

Nous vous invitons aussi à visionner trois interviews de participants au Forum Mondial sur l’Accès à la Terre (FMAT 2016), qui abordent les questions évoquées dans ce bulletin au Mexique, au Niger et au Cambodge.

Séminaire SFER. 6 mars 2018. Les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation (UEMOA)

Atelier. PAC et APE : quelle cohérence avec le développement des agricultures familiales du Sud ?

article(s) français  espagnols anglais  - vidéo français  espagnols anglais 

article(s)

Retour sur les Offices fonciers, une proposition audacieuse d’Edgar Pisani, il y a 40 ans !

5 février 2018, par Gwenaelle Mertz

Conscient des limites que présentait déjà dans les années 70 la gestion du foncier agricole, Edgar Pisani, ancien ministre de l’agriculture propose de mettre en place des Offices Fonciers, qui auraient pour objectif de concilier progressivement droits collectifs sur le territoire et droits d’usage privatifs. Retour sur une réflexion en profondeur qui mérite d’être relancée aujourd’hui, pour arriver à des propositions adaptées à la situation actuelle.

Retour 33 ans en arrière sur la création de la Société Civile des Terres du Larzac. Un article du fonds documentaire d’AGTER

22 janvier 2018, par José Bové

Cette fiche, une des premières du fonds documentaire d’AGTER, aborde la contribution des habitants du Larzac à la réflexion nationale sur la gestion du foncier agricole. La SCTL présente un intérêt qui dépasse le cadre local. Cette petite région, où les habitants gèrent eux-mêmes les terres récupérées après la lutte contre l’expansion du camp militaire et louées à l’État, est sans doute la seule en France qui ait vu le nombre de ses agriculteurs et éleveurs augmenter au cours des trois dernières décennies.

Les parlementaires européens votent l’interdiction de la pêche électrique

19 janvier 2018, par Michel Merlet
Nous avions relayé en Décembre dernier la pétition lancée par l’ONG Bloom pour demander aux parlementaires européens de se prononcer très clairement contre la pêche électrique, une méthode qui détruit à la fois les ressources et les pêcheurs artisanaux. Le vote a donné une large victoire aux partisans de l’interdiction. Merci à tous ceux qui ont signé la pétition, et un grand bravo à l’équipe de Bloom. Nous reprenons ici la vidéo de Claire Nouvian, Présidente de l’association Bloom, qui alerte sur le fait (...)

Associations, syndicats et partis politiques s’engagent pour l’avenir de la ZAD de Notre Dame des Landes

19 janvier 2018
AGTER fait partie des premiers signataires de cet appel. Quelques jours plus tard, le gouvernement français a pris la décision d’abandonner la construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes, une décision en accord avec son engagement sur le climat dont nous nous félicitons et que nous applaudissons. C’est une victoire pour tous ceux qui ont lutté pour la préservation de ces 1600 hectares de bocage breton, une lutte exemplaire et symbolique, qui contribue aux changements fondamentaux que (...)

La foresterie communautaire. Regards croisés sur les expériences du Cameroun et du Guatemala

19 janvier 2018, par Michel Merlet, Marta Fraticelli

Regards croisés sur la gestion communautaire des forêts au Cameroun et au Guatemala, une étude menée par AGTER avec des organisations de petits exploitants forestiers de ces deux pays. Les analyses et les leçons de 3 ans de travail.

Organisation communautaire et action collective. Comment créer ou renforcer les capacités pour la gouvernance collective des ressources communes ?

19 janvier 2018, par Juan Girón

Comment créer ou renforcer les capacités des habitants pour la gouvernance collective des ressources communes  ? Le regard et les réflexions de l’ancien sous-directeur de l’Association des Communautés Forestières du Peten (ACOFOP - Guatemala), après un voyage d’étude dans les forêts du Cameroun organisé par AGTER.

Reconnaître des systèmes de gestion des droits collectifs de la terre et des ressources naturelles dans des contextes légaux divers, afin de penser des stratégies innovatrices adaptées à chaque situation

18 janvier 2018, par Sergio Dionisio

Suite au voyage d’études dans les forêts du Cameroun organisé par AGTER auquel il a pris part, l’ancien sous-directeur de l’association de foresterie communautaire du Guatemala (Ut’z Che’) démasque ici l’omnipotence d’un droit de propriété unique et absolu qui nie l’existence de droits multiples. Tant au Guatemala qu’au Cameroun, ce sont les instances de gouvernance locales et territoriales qu’il faut renforcer ou créer si elles n’existent pas.

Droits fonciers et séquestration du carbone dans les sols. 13-14/12/2017. Comité Technique Foncier et Développement et Initiative 4 pour 1000

15 janvier 2018

AGTER a été invité à participer à cet atelier en organisant la troisième et dernière table ronde : L’environnement institutionnel et les politiques publiques visant à favoriser la séquestration du carbone sur le long terme et leurs liens avec les questions foncières. Vous trouverez ici l’article publié sur le site du comité technique foncier et développement à ce propos.


Caja de herramientas para sistematizar normativas de gobernanza territorial indígena y elaborar lineamientos de desarrollo auto determinado

24 janvier 2018, par Carlos Camacho-Nassar

Instrumentos para sistematizar y escribir las normas que ya existen en los territorios indígenas, tierras comunales y otras categorías de espacios de ocupación o posesión ancestral, independientemente de si el pueblo indígena las ocupa actualmente o no.

Gobernanza territorial para la acción climática en un territorio Maya de Guatemala

24 janvier 2018, par Carlos Camacho-Nassar

El caso paradigmático de la tierra comunitaria de Chuarrancho recuperada mediante un fallo judicial. Bases para la gobernanza territorial establecidas por la Comunidad indígena Maya Kaqchikel Chajoma’ de Chiwatutuy.

33 años atrás, nacía la Sociedad Civil de las Tierras del Larzac. Un artículo del fondo documental de AGTER

22 janvier 2018, par José Bové

Este documento, uno de los primeros publicados en el fondo documental de AGTER, discute la contribución de los residentes del Larzac a la reflexión nacional sobre la gestión de las tierras agropecuarias. El SCTL tiene un interés que va más allá del contexto local. Esta pequeña región, donde los habitantes manejan las tierras recuperadas después de la lucha contra la expansión del campo militar y alquiladas al Estado, es probablemente la única en Francia que ha visto aumentar el número de sus agricultores y ganaderos durante las últimas tres décadas.

La Foresteria comunitaria. Puntos de vista cruzados sobre las experiencias de Camerún y de Guatemala

20 janvier 2018, par Michel Merlet, Marta Fraticelli

Síntesis de la reflexión cruzada sobre la forestería comunitaria en Guatemala y en Camerún que AGTER llevó a cabo con organizaciones de ambos países.


Back 33 years ago on creating the Civil Society of the Larzac Lands. An article from AGTER’s Knowledge Base

22 janvier 2018, par José Bové

This paper, one of the first ones of the AGTER documentary collection, discusses the contribution of Larzac residents to the national reflection on the management of agricultural land. The SCTL has an interest that goes beyond the local context. This small region, where the inhabitants themselves manage the lands recovered after the fight against the expansion of the military camp and rented to the State, is probably the only one in France which has seen the number of its farmers and breeders increase during the last three decades.

vidéo

FMAT 2016. Entretien avec Harouna Abarchi, de l’Association pour la Redynamisation de l’Élevage au Niger (AREN). Niger

20 janvier 2018

Harouna Abarchi, responsable du département pastoralisme à l’Association pour la Redynamisation de l’Élevage au Niger nous parle ici de l’accaparement des terres pastorales du Niger pour les besoins de l’industrie nucléaire et revient sur les conséquences sanitaires et environnementales de l’exploitation de l’uranium.

Notre Dame des Landes. Défendre ceux qui se battent pour nous.

15 janvier 2018, par Michel Merlet
Regardez ce petit film, beau et émouvant, "Je n’étais jamais venue sur la ZAD", réalisé par des habitant-es de la zad, le réalisateur Leo Leibovici et l’actrice Lizzie Brochere. Il permet à tous ceux qui n’ont pas encore été visiter Notre Dame des Landes de voir qui sont ces zadistes [1] qui sont quotidiennement traités comme des criminels par de nombreux médias et politiques. Les expulser est en train de devenir un "projet politique". C’est tout simplement scandaleux, alors que sont protégés par la (...)

FMAT 2016. Entrevista con Elena Lazos. Privatización de tierras y de recursos naturales en México.

20 janvier 2018

Elena Lazos Chavero, profesora en la UNAM (México) nos habla de la privatización de las tierras y de los recursos en México, de la evolución de los ejidos, de las migraciones, de los cambios que se dan en las relaciones familiares y en los pueblos indígenas, del maíz y de los peligros de la introducción de plantas transgénicos.


WFAL 2016. Interview with Neth Prak. Bunon Indigenous People Association. Cambodia

20 janvier 2018

Neth Prak, spokesperson ot the Bunon Indigenous People Asociation (BIPA). Cambodia tells us about the loss of the ancestral territories of the Bunong people, the destruction of indigenous cultures. But it is not only a problem of the natives, it is a problem for the whole of humanity.

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